Lutte contre la non-déclaration des travailleurs: Plus de 11 000 cas recensés en 2016

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Quelque 250 000 visites sur terrain ont été menées pas l’inspection du travail en 2016. L’on a recensé à l’issue de ces contrôles la présence de plus de 11 000 travailleurs non affiliés à la sécurité sociale.

Pour Mourad Yataghene, chargé du contrôle des conditions du travail, auprès du ministère, la situation n’est pas prête de perdurer au vu de la «détermination de l’Etat» à faire respecter la législation. Il rappellera, lors de son passage à la Radio, dans l’émission l’Invité de la rédaction de la chaîne III, les lourdes peines encourues à l’encontre des employeurs qui font fi de la loi en vigueur, dont une amende allant de 200.000 à 400.000 DA et d’un million de dinars en cas de récidive. Avant cela, le responsable rappelle que son institution adresse en un premier temps, des mises en demeure aux employeurs en infraction. Une action qui a permis, en 2016, la régularisation de plus de 6000 travailleurs. S’agissant des fauteurs, le responsable laissera supposer que les employeurs du secteur privés, du moins les «petites» entreprises et celles nouvellement crées, comptant moins de dix travailleurs, qui sont le plus concernées. Car estime-t-il, la procédure d’affiliation des travailleurs dans le secteur public est «automatique» et «systématique». «Les grandes sociétés ont les traditions de gestion et assurent généralement leurs travailleurs», a-t-il dit à ce propos. S’agissant des travailleurs étrangers, le responsable rappelle que leur embauche est réglementée, conjoncturelle et limitée par la durée des projets dont ils sont en charge. Mais cela n’empêche la présence de violation. Les opérations de contrôle ont mis à jour, au courant du semestre dernier, la présence de plus de 1700 travailleurs étrangers en infraction avec la loi. Poursuivant son constat le responsable déplore le cas de la main-d’œuvre étrangère, dont les migrants, travaillant dans les chantiers de construction. Outre la mise en cause des employeurs, les employés sont également tenus pour responsables car étant exposés à des risques, à l’exemple des accidents de travail. Selon Mourad Yataghene, ces derniers sont appelés à connaître leurs droits et réclamer leur affiliation au près de la hiérarchie. Si dans ce cas les employeurs ne se montrent pas coopérants l’employé est amené à dénoncer le cas d’abus et à recourir à l’inspection du travail. Outre les préjudices touchant le travailleur qui ne pourra bénéficier de retraite Mourad Yataghene, rappelle que la non-déclaration ou la sous déclaration, nuit également à l’équilibre de la finance nationale.