Le montant global des transactions commerciales sans factures décelées par les services de contrôle du ministère du Commerce a atteint 68,84 milliards de DA au 1er semestre 2017, alors que des marchandises d’une valeur de 4,75 milliards de DA ont été saisies a annoncé le directeur général de la régulation et de l`organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane.
Entre janvier et fin juin de l’année en cours, 917.923 interventions ont été effectuées ayant permis l’enregistrement de 120.145 infractions et conduit à 113.373 poursuites judicaires et 6.877 fermetures administratives. Quant aux opérations de contrôle aux frontières, le nombre de cargaisons inspectées a été de 50.468 cargaisons (contre 50.968 au même semestre 2016). Ce contrôle a permis de bloquer aux frontières 732 cargaisons (contre 854 au 1er semestre 2016) pour une quantité de 30.217 tonnes (contre 58.394 tonnes) d’une valeur de 7,5 milliards de DA (contre 9,9 milliards de DA). Commentant la situation du marché en général au 1er semestre 2017, le même responsable relève que le marché avait connu « une série de contraintes qui ont eu des répercussions sur le consommateur et son pouvoir d’achat ». En effet, explique-t-il, le marché s’est caractérisé par l’absence de transparence et de loyauté dans des transactions commerciales, illustrée par la vente et l’achat sans factures, la pratique des prix illicites pour les produits soutenus par l’Etat, l’exercice d’activités commerciales sans titre légal et l’absence d’affichage des prix. Il s’agit aussi de la rétention des stocks des produits de large consommation (pomme de terre…), de la pratique de plusieurs formes de tromperie telles que le fardage dans la vente des fruits et légumes, du foisonnement d’activités et d’espaces d’échanges informels, les tromperies et les falsifications des produits mis à la consommation et l’opposition au contrôle.
Manque de formations spécialisées des agents de contrôle
Les agents de contrôle du ministère de Commerce manquent de formations spécialisées, notamment en matière de techniques d’investigation, de procédures de contrôle sur le marché et au niveau des frontières. C’est en effet ce qu’a indiqué le directeur général de la régulation et de l`organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, qui évoquera également l’insuffisance de la prise en charge des enquêtes (absence de propositions de mesures, non respect de la méthodologie arrêtée, non respect des délais de transmission des résultats…) de la part des agents de contrôle. Le même responsable cite, en outre, l’insuffisance de l’encadrement des agents de contrôle au niveau des services extérieurs, qui se traduit parfois par la mauvaise qualification des infractions, la mauvaise rédaction des PV, la réticence des agents de contrôle à appliquer et à proposer, en sus des poursuites judiciaires, les mesures conservatoires qui s’imposent (fermeture, saisie, retrait du produit…), la mauvaise orientation de l’action du contrôle, qui doit être dirigée, en amont, vers les producteurs et les importateurs, l’insuffisance de moyens matériels et analytiques, l’absence de coordination intersectorielle dans la cadre des brigades mixtes (santé, agriculture, métrologie légale). Ainsi, M. Aït Abderrahmane propose le confortement des capacités des agents de contrôle par des formations spécialisées et continues, le renforcement de l’encadrement de ces derniers, le renforcement des capacités d’analyses des laboratoires de la répression des fraudes à travers, notamment, la mise en service prochaine du laboratoire national d’essais (LNE) qui viendra ainsi renforcer le contrôle des produits industriels, la redynamisation des activités des brigades mixtes et la protection des agents de contrôle lors de l’exécution de leurs missions par les services concernés. Par ailleurs, le même responsable a indiqué que le montant global des transactions commerciales sans factures décelées par les services de contrôle du ministère du Commerce a atteint 68,84 milliards de dinars au 1er semestre 2017, alors que des marchandises d’une valeur de 4,75 milliards de dinars ont été saisies. Selon le directeur général de la régulation et de l`organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, il s’agit de 917 923 interventions qui ont été effectuées entre janvier et fin juin 2017, ayant permis l’enregistrement de 120.145 infractions et conduit à 113 373 poursuites judicaires et 6 877 fermetures administratives.
