La poursuite de la consolidation de la démocratie pluraliste, de l’Etat de droit et de la modernisation continue de la gouvernance, sont des volets largement développés dans le Plan d’action du gouvernement, qui sera bientôt présenté par le Premier ministre devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
L’Algérie s’est attelée, depuis près de deux décennies, à consolider l’Etat républicain fondé sur une démocratie pluraliste, un Etat de droit et la modernisation continue du gouvernement. Un processus qui a enregistré des progrès avérés, conforté notamment par la révision de la Constitution en février 2016. Ainsi, le gouvernement s’engage à poursuivre cette œuvre, à travers, notamment, la poursuite de la transposition dans les lois, des nouvelles dispositions constitutionnelles, la promotion des Droits de l’Homme, le renforcement de la démocratie pluraliste, la poursuite de la réforme de la Justice, ainsi que la consolidation du droit à l’information et de la liberté de la presse dans le cadre de la loi, et la modernisation de la gouvernance dans les domaines territorial, administratif, financier, économique et commercial. Au chapitre du renforcement de la démocratie pluraliste, le gouvernement va s’atteler à la préparation des élections des Assemblées populaires communales et de wilayas, prévues le 23 novembre prochain, et ce, dans le but d’assurer leur déroulement «dans les meilleures conditions possibles et dans la transparence absolue». Il mobilisera, à cet effet, «tous les moyens nécessaires et apportera tout son soutien à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) pour le bon accomplissement de sa mission». Le Plan d’action a insisté également sur la révision de la loi organique relative aux partis politiques, en vue de l’adapter davantage à l’esprit et à la lettre de la Constitution révisée. L’autre point inscrit dans le même chapitre est lié à la coopération totale du gouvernement avec le parlement, à travers, notamment la disponibilité des membres de l’Exécutif à répondre aux questions des parlementaires, sa collaboration à l’examen de l’ordre du jour proposé par l’opposition parlementaire. Concernant le chapitre relatif à la consolidation de la liberté de la presse et du droit du citoyen à l’information, le gouvernement s’attèlera, à la faveur de la mise en œuvre de son plan d’action, à poursuivre la promotion et l’amélioration de la régulation de l’espace médiatique national dans toutes ses composantes ainsi que la satisfaction du droit des citoyens à l’information. Pour la consolidation de la liberté de la presse, il est question de veiller au respect de la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux sociaux, dans le cadre de la loi, et de veiller aussi au développement des médias nationaux dans leurs diverses composantes dans «le respect de l’éthique et de la déontologie professionnelle». S’agissant du droit du citoyen à l’information, le gouvernement travaillera sur la promotion de l’obtention par les médias des informations, des documents, statistiques et leur circulation au bénéfice des citoyens. Une loi encadrera cette innovation de sorte qu’elle soit exercée dans la préservation de la vie privée et des droits d’autrui, des intérêts légitimes des entreprises, ainsi que dans le respect des exigences de la sécurité nationales. Au chapitre de la consolidation de l’Etat de droit, il s’agit en premier lieu de poursuivre la transposition des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les lois, à travers, notamment, la mise à jour des lois relatives à la protection des données à caractère personnel, au droit à l’obtention des informations, aux réunions et aux manifestations publiques, aux partis politiques, aux associations, à l’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi qu’aux conditions de saisine du Conseil constitutionnel d’une exception d’inconstitutionnalité de la loi. En second lieu, vient la poursuite de la réforme de la justice qui porte sur plusieurs axes de façon à permettre aux juridictions de faire face aux défis nouveaux qui s’affirment dans le pays, et d’accompagner les réformes en cours dans différents domaines de la vie nationale. En troisième lieu, il est inscrit dans ce Plan d’action la promotion continue des Droits de l’Homme, où le gouvernement offrira son soutien et sa collaboration au Conseil national des Droits de l’Homme, notamment dans ses missions d’alerte précoce, d’investigation sur toute atteinte aux Droits de l’Homme, et de sensibilisation et d’éducation aux Droits de l’Homme en direction de la société. Dans ce même cadre, le gouvernement accordera un intérêt particulier aux avis, propositions et recommandations du Conseil, relatifs à la promotion des Droits de l’Homme, et accompagnera les démarches du Conseil pour la restauration de sa place et de ses droits auprès des instances internationales des Droits de l’Homme. Le Plan d’action du gouvernement consacre, en outre, une place importante à la gouvernance territoriale et administrative, avec la poursuite des réformes et les actions destinées à son amélioration. A ce propos, le gouvernement œuvrera, entre autres, au renforcement de la décentralisation dans tous les domaines d’exercice de la puissance publique, y compris dans le champ économique, la révision et l’harmonisation du code communal et du code de la wilaya, accompagnée du renforcement des pouvoirs locaux et de la clarification de leurs compétences, ainsi que l’avènement de l’intercommunalité. Il s’agit, également, de la promotion du rôle économique des collectivités locales qui seront dotées des instruments appropriés pour promouvoir l’attrait de l’investissement sur leurs territoires. Le Plan d’action prévoit, d’autre part, une série de mesures visant à améliorer la gouvernance financière du pays, en passant par la modernisation de l’administration des finances, du secteur bancaire et du marché financier, dont, notamment une nouvelle mesure qui consiste dans le recours exceptionnel et transitoire au financement non conventionnel destiné exclusivement au budget d’investissement. Pour ce qui est des finances publiques, la démarche du gouvernement s’articule sur trois axes, à savoir la maîtrise de la dépense publique, l’amélioration de la collecte des ressources fiscales ordinaires, ainsi que l’amélioration de la gestion du domaine public de l’Etat. Ainsi, le gouvernement poursuivra, dans la mise en œuvre de son plan d’action adopté mercredi par le Conseil des ministres, la démarche de redressement des équilibres du budget de l’Etat, en s’appuyant sur la feuille de route adoptée par le Conseil des ministres en juillet 2016, une démarche qui devient, selon le document, «plus impérative que jamais». Cette feuille de route prévoit plusieurs réformes qui se déclinent à travers une réforme de l’administration fiscale pour améliorer les recouvrements, la mise en place de la fiscalité locale, une gestion pluriannuelle du budget de l’Etat, une rationalisation des dépenses publiques limitant au maximum les dépenses de fonctionnement et une réforme de la politique des subventions publiques. Le redressement des équilibres budgétaires est dicté par les contraintes qui pèsent sur les finances publiques et le recours exceptionnel et transitoire (d’une durée de cinq ans) à des financements non conventionnels, notamment le financement direct du Trésor auprès de la Banque d’Algérie, pour garantir le maintien de la dynamique de développement économique et social.
