Plusieurs wilayas, à l’instar d’Alger ont bénéficié de programme de réalisation de différentes formules de logements publics. Ces projets nécessitent en effet la présence d’assiettes foncières nécessaires à leur concrétisation.
Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi a fait part, jeudi, de l’intérêt porté par le secteur de l’agriculture à la préservation du patrimoine foncier agricole et le développement social. Cet intérêt est exprimé au vu des nombreux programmes d’envergure dans le domaine du logement. Le ministre rappellera d’ailleurs que la capitale a bénéficié dont la concrétisation a requis des assiettes foncières de près de « 600 hectares au niveau de 20 communes ». Pour ce projet, explique le ministre le choix des assiettes respecté les instructions données par le Premier ministre en mai 2013 portant « affectation des terres agricoles pour les besoins de réalisation de projets publics de développement ». Rappelons à ce sujet, qu’étant donné que la plupart des assiettes relèvent des exploitations agricoles collectives et individuelles, le Premier ministre a adressé, en mai 2018, des instructions pour annuler les décisions de ces affectations. Le ministre fera également état de la présence d’une commission interministérielle pour l’examen des demandes de transfert des terres agricoles en foncier. Cette dernière représentant tous les secteurs concernés a été chargée de faire un état des lieux et s’assurer de la pertinence des choix au vu de leur état actuel et de leur potentiel, selon le ministre. Le ministre a fait savoir aussi que plusieurs mesures avaient été prises dans la Circulaire interministérielle n 1839 du 14 décembre 2017 portant accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par voie de concession. Il annonce à ce propos, l’élargissement de la composante de la Commission d’Animation et d’Orientation de l’investissement agricole de Wilaya aux représentants de l’Agence nationale des ressources hydriques (ANRH), de l’Office national des terres agricoles (ONTA), SONELGAZ et de la Banque d’agriculture et de développement rural (BADR). Il sera également procédé dans ce cadre, à l’attribution à la Commission de Wilaya les prérogatives de prendre des décisions en fonction des assiettes foncières disponibles. Concernant la concession, Boughazi évoque comme mesure, les décisions d’habilitation permettant « d’entamer certaines procédures comme le dépôt des dossiers au niveau de la banque et l’installation d’une commission de suivi pour effectuer les opérations de contrôle mensuel sur les conditions de mise en valeur et d’exploitation des terres ». S’agissant des terres exploitées sans titres réguliers (archs) et auxquelles ne sont pas applicables ces dispositions, le ministre a indiqué qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la concession. Il a été d’ailleurs décidé de la création d’une commission regroupant toutes les parties prenantes, de l’Administration et la Société civile pour examiner cette question.
Amel Driss
