La commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation a tenu, mardi à Alger, une réunion consacrée à l’audition du ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, dans le cadre de l’examen du projet de loi définissant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, a indiqué un communiqué du Conseil.
La réunion s’est déroulée au siège du Conseil de la nation sous la présidence de Yahia Charef, président de la commission de l’équipement et du développement local, en présence du vice-président du Conseil de la nation chargé de la législation et des relations avec le Gouvernement et l’Assemblée populaire nationale, Mourad Lakehal, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Elle a été consacrée à l’examen approfondi du texte et à l’exposé présenté par le représentant du gouvernement. À l’ouverture des travaux, le président de la commission a souligné que ce texte de loi revêt une importance majeure dans le cadre du processus de transformation numérique engagé par l’Algérie. Il a affirmé qu’il s’inscrit dans la dynamique visant à permettre au pays de suivre les avancées technologiques, conformément aux orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, appelant à la numérisation progressive de l’ensemble des secteurs, au renforcement de la transformation numérique et à la garantie d’une utilisation sûre et efficace des services numériques associés. Dans son exposé, le ministre de la Poste et des Télécommunications a précisé que ce projet de loi a pour objectif d’établir un nouveau cadre national de la certification électronique, permettant la mise en place d’un environnement numérique fiable, la protection des systèmes d’information nationaux et la levée des obstacles existants dans ce domaine stratégique. M. Zerrouki a expliqué que le texte comprend des dispositions spécifiques relatives aux contrats électroniques, en consacrant la reconnaissance de leur validité juridique et en définissant les conditions de leur formation, qu’ils soient conclus entre des personnes physiques ou morales, ou entre des systèmes électroniques agréés. Le texte traite également des règles relatives à la réception des documents électroniques, en précisant les responsabilités des différentes parties impliquées, ainsi que les modalités de preuve applicables dans ce type de transactions. Au terme de son intervention, le représentant du gouvernement a affirmé que ce texte juridique constitue une réforme importante du cadre légal de la certification électronique. Il a souligné qu’il représente une étape essentielle dans le développement d’un environnement numérique solide et sécurisé, et qu’il constitue un outil fondamental pour la modernisation des différents services et la consolidation de la confiance dans les transactions électroniques. Par ailleurs, la commission de l’équipement et du développement local poursuit ses travaux en vue de l’élaboration du rapport préliminaire relatif à ce projet de loi. Ce rapport sera présenté aux membres du Conseil de la nation lors de la séance plénière consacrée à son débat, prévue le 14 janvier courant, conclut le communiqué.
Hakima Halimi
