Avec la création d’un forum national de la société civile pour le dialogue, la citoyenneté et le développement local, un pas important aura été franchi pour la concrétisation de la vision large du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer l’environnement sécuritaire par le dialogue, l’échange d’idées et dans le respect des différences d’opinions devant être exprimées en toute liberté.
Ce forum qui intervient quelques jours après la rencontre du président de la République avec les walis, au cours de laquelle il a mis l’accent sur l’importance du dialogue, sera, selon ses initiateurs, ouvert prochainement dans plusieurs wilayas. Le président de l’Observatoire national de la société civile, Noureddine Benbraham, a indiqué que ce forum aura un caractère de dialogue et d’échange d’idées et d’opinions, des contributions pour trouver les solutions communes aux problèmes de développement dans les wilayas et les communes. Le forum, a-t-il souligné, ne se limitera pas, dans le cadre de ses activités, aux rencontres directes dans des salles fermées, mais sera également élargi aux réseaux sociaux et aux plateformes numériques, ajoutant que des forums seront ouverts dans les communes afin de créer une base de données relatives aux priorités du développement local, selon le point de vue des habitants et leur implication dans les débats relatifs aux affaires générales de leurs communes. Il a estimé que dans les mois prochains, un réseau de la société civile sera mis en place pour ouvrir la voie au débat et à des idées fécondes autour des questions qui intéressent le citoyen. Il a considéré que l’idée d’un forum s’est avérée la mieux indiquée pour intégrer la société civile dans la démocratie participative pour le développement local, en tant qu’alternative à la représentation locale, grâce à la création de structures organiques locales de l’Observatoire qui compte 62 membres, à savoir 50 représentants des associations et 12 représentants des secteurs relevant du gouvernement. Sous l’impulsion du Président Abdelmadjid Tebboune, le pays s’est métamorphosé. Restauration de l’autorité de l’Etat, nouvel édifice institutionnel digne des grandes démocraties, profondes réformes économiques, consolidation d’une politique sociale qui protège les couches les plus vulnérables, retour en force sur la scène internationale et transformation numérique. Que de bouleversements! Bref, une Algérie nouvelle qui n’a plus rien à voir avec l’ordre ancien. En trois ans, le Président Tebboune a provoqué le déclic, tout le monde regarde désormais dans la même direction. Il y a une union sacrée autour de son projet. Tout le monde a pris conscience que l’émergence de l’Algérie durant la moitié de ce quinquennat du président est une assurance tous risques pour les années à venir. Le président de la République a fait de l’Algérie un pays très attractif où il fait bon vivre. Le président de la République qui a toujours affirmé que les réformes globales ne sauraient se concrétiser sans la consécration du contrôle, est en passe de jeter les fondements d’un Etat fort de ses institutions. C’est dans ce sens plus précisément qu’intervient la mise en place de l’Inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales, organe placé sous l’autorité du président de la République. Il s’agit d’œuvrer à l’édification d’une Algérie nouvelle où la confiance du citoyen est restaurée à la faveur d’un contrôle des actions des responsables, un renforcement de la gouvernance et la lutte contre la corruption. Ces démarches devront aboutir à une «lutte contre la politique d’impunité», un point sur lequel insiste le Président Tebboune en soulignant à chaque occasion sur la consécration de la transparence en vue de rétablir la confiance du citoyen en son Etat, affirmant que le citoyen demeure au centre de toutes ses préoccupations. Le chef de l’Etat qui a de tout temps affirmé que ceci ne saurait se faire sans la «consécration du contrôle», avait annoncé la création d’une inspection générale à laquelle sera dévolue la mission de contrôler l’application des décisions et des politiques publiques par les responsables, à travers des investigations sur le terrain menées par des inspecteurs dépêchés aux différentes wilayas pour enquêter dans «tous les secteurs à l’exception de la Défense nationale et les activités juridictionnelles». Ainsi, l’inspection générale intervient au moyen de missions d’inspection et de contrôle qui peuvent être inopinées ou annoncées, et peut aussi être chargée par le président de la République de toutes autres missions d’enquêtes ou d’investigations sur des situations particulières ou exceptionnelles, selon les dispositions du décret présidentiel du 28 décembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale. «L’objectif de créer une inspection générale relevant de la présidence de la République est de contrôler l’action et les activités des responsables, en ce sens qu’aucun responsable ne pourra être au courant des visites de cette inspection», avait affirmé le Président Tebboune. Ainsi, a-t-il poursuivi, «ont été engagés des amendements substantiels de la Constitution en 2020, l’Algérie se trouvant actuellement à la dernière étape de parachèvement de la construction de l’édifice institutionnel avec l’installation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption». A ce propos, le Premier ministre avait rappelé que la Constitution «a classé cette autorité parmi les institutions de contrôle, de même qu’elle l’a dotée de larges prérogatives, en vertu desquelles, elle se charge de mettre une stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, veiller à sa mise en œuvre et à son suivi, contribuer à la moralisation de la vie publique, à la consolidation des principes de transparence et de la bonne gouvernance et contribuer au soutien des capacités de la société civile et des autres acteurs dans la diffusion de la culture du rejet de la corruption et de la protection de l’argent public». Dans le cadre de l’adaptation du système juridique avec la Constitution, M. Benabderrahmane a évoqué la loi N° 22-08 promulguée le 5 mai 2022 et qui fixe l’organisation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Ce texte a accordé à la Haute autorité, poursuit-il, «d’autres prérogatives juridiques qui ne sont pas moins importantes que les prorogatives constitutionnelles, dont les plus importantes concernent l’enquête administrative et financière sur les signes de la richesse illicite des fonctionnaires publics».
La même loi a tenu également à «élargir la composante du conseil de la Haute autorité, pour englober des magistrats, des personnalités nationales et des représentants de la société civile, selon le rôle que cette dernière peut jouer, en tant que partenaire essentiel et principale dans la prévention et la lutte contre la corruption».
A cette occasion, M. Benabderrahmane a évoqué «les différents efforts consentis par l’Etat dans la lutte contre la corruption, en adoptant un cadre juridique et institutionnel spécial à cet effet, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption, consistant principalement en la promulgation de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption en 2006 et la création de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), ainsi que l’Office central de répression de la corruption (OCRC)». Il a souligné, dans ce sens, que les acquis réalisés n’ont pas été à la hauteur des aspirations, en raison de l’absence d’une forte volonté politique pour lutter contre la corruption à l’époque. «Nous avons tous vu l’ampleur de l’accumulation résultant des pratiques négatives que notre pays a connues au cours des dernières années, ainsi que les graves dépassements enregistrés en matière de gestion des affaires publiques, de dilapidation des deniers publics et la propagation des différentes formes de corruption», a-t-il poursuivi. A cet égard, le gouvernement a inscrit, dans son plan d’action découlant des 54 engagements du président de la République, un axe lié à la moralisation de la vie publique, dans lequel il s’est engagé à réformer la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption afin de durcir les peines liées aux délits de corruption, et d’adopter des mécanismes pratiques de gestion des biens saisis et confisqués et de gestion des sociétés faisant l’objet de poursuites judiciaires dans des affaires de corruption. Il s’agit également de l’adoption d’un mode de règlement à l’amiable qui garantit la récupération des biens détournés, en sus du renforcement de la coopération internationale pour récupérer les fonds détournés qui ont été transférés à l’étranger, a poursuivi le Premier ministre. Le gouvernement œuvre également à la modernisation de l’administration, à la simplification et à la numérisation des procédures administratives, ainsi qu’au renforcement de l’intégrité des agents publics à travers la mise en place «d’un système de prévention contre les conflits d’intérêts et en veillant à ce que l’accès aux postes de responsabilité dans l’Etat soit exclusivement basé sur le mérite, la compétence et l’intégrité». Dans la continuité de ces efforts, le Premier ministre a indiqué qu’il est «prévu d’achever l’élaboration des textes réglementaires qui permettront à la haute autorité d’exercer, efficacement et de la meilleure manière possible, ses fonctions et ses prérogatives, notamment la mission d’élaborer la stratégie nationale pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, tout en définissant les mécanismes de sa mise en œuvre et de son suivi».
M. Benabderrahmane s’est dit convaincu que «l’expérience et la compétence de la présidente et des membres de cette autorité permettront d’atteindre ces objectifs», assurant qu’ils «recevront tout l’appui du gouvernement, conformément aux instructions du président de la République, qui a ordonné la mise à disposition de tous les moyens matériels et humains permettant à l’autorité d’atteindre les objectifs pour lesquels elle a été créée». En donnant récemment de nouvelles instructions aussi bien à ses membres qu’aux responsables au niveau local, le gouvernement aura prouvé toute l’importance accordée à la lutte contre la corruption et la bureaucratie, devenues au fil des années un véritable obstacle qui freine l’investissement et le développement à tous les niveaux. A ce titre, le gouvernement a insisté sur l’impératif d’éradiquer toutes les formes de corruption et de bureaucratie et les lentes procédures qui entravent l’économie nationale et accélérer la numérisation, notamment du secteur de la finance, et en particulier les Domaines, les Impôts et les Douanes afin de parvenir à la transparence de toutes les transactions. A ce titre, le président de la République avait donné des instructions pour la prise de toutes les mesures indispensables, au niveau central et local, afin de faciliter l’accès au foncier nécessaire à la domiciliation des investissements et la création de nouveaux postes d’emploi, à travers l’ensemble du territoire national. Ces nouvelles directives s’inscrivent en droite ligne avec celles déjà données auparavant par le chef de l’Etat en ce qui concerne le plan de relance économique, lequel avait fait l’objet d’une large concertation entre les membres du gouvernement et les partenaires économiques et sociaux. Les conclusions et recommandations issues de cette rencontre ont fait l’objet d’une consolidation, en tenant compte des directives du président de la République, émises lors des différentes réunions du Conseil des ministres, tout en fixant les urgences et les échéances.
Dans ce cadre, les membres du gouvernement ont été chargés de mettre en place, au niveau de leurs départements ministériels respectifs, un dispositif de suivi permanent et rigoureux de ce plan de relance. Il demeure entendu que le gouvernement veillera, de manière permanente, au suivi de l’état d’avancement de ce plan de relance et rendra compte de son état d’exécution au président de la République en Conseil des ministres. Rappelant que le Président Tebboune avait tracé les contours du plan de relance économique et défini son cadre basé sur «l’égalité des chances pour tous», le gouvernement avait souligné la nécessité d’axer le travail sur le renforcement de la primauté de la loi, l’égalité des chances, la participation dans l’élaboration des politiques, la réalisation de la viabilité financière, le renforcement des entreprises et l’augmentation du niveau de l’enseignement. Il avait aussi appelé à l’accélération de la mise en œuvre de l’opération de la transition énergétique et environnementale, en œuvrant à la promotion de l’industrie de transformation des produits énergétiques.
T. Benslimane
