Sous l’impulsion de l’Algérie: Le processus juridique contre l’entité sioniste enclenché

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Sous l’impulsion de l’Algérie, le mécanisme juridique de poursuite des responsables de l’entité sioniste devant la Justice internationale a été enclenché, à travers le dépôt de saisines auprès du procureur général près la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, appelant les Hommes libres dans le monde à se joindre au collectif juridique algérien pour poursuivre l’occupant en justice.

A cet égard, le président de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), Brahim Tairi a évoqué les saisines déposées par l’Algérie et les avocats algériens au niveau du bureau du procureur général près la CPI à l’encontre des auteurs du génocide commis contre le peuple palestinien, et ce, en réponse à l’appel lancé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune à tous les Hommes libres dans monde et aux juristes de prendre les mesures légales nécessaires en vue de poursuivre les auteurs des crimes à Ghaza.M. Tairi a mis l’accent sur l’importance de la saisine déposée par « l’Alliance juridique internationale » qui réunit l’UNOA, le Syndicat national des magistrats algériens (SNM), les syndicats des avocats palestiniens, jordaniens, tunisiens et mauritaniens, auxquels s’est joint le syndicat des avocats libyens récemment, soulignant que « pour la première fois dans l’histoire, un collectif important qui compte plus de 100.000 juristes se présentera devant la Cour de justice internationale (CIJ) pour dénoncer le crime de génocide ».Suite à l’appel du Président de la République, « nous nous sommes mobilisés pour mener cette action qui constitue, avant tout, un appel pour faire appliquer les règles du Droit international. A cet effet, un dossier a été constitué sur le crime de génocide, incluant des documents et des déclarations des chefs de l’entité sioniste et des documents onusiens, outre des vidéos probantes sur les crimes de l’occupant sioniste ».Selon M. Tairi, le dépôt de la saisine constitue la première étape de cette action juridique en attendant la soumission d’une demande de convocation pour présenter des dossiers comprenant de documents à l’appui.Dans ce cadre, le juriste a insisté sur un point qu’il a qualifié d’extrêmement important concernant les victimes et leurs témoignages, affirmant qu’ils seraient utiles pour le dossier, tout en précisant qu’en sus du bureau du procureur de la CIJ, il existe un deuxième bureau appelé bureau des victimes.A ce propos, M. Tairi a fait état de la possibilité de créer un site web pour recueillir les témoignages du plus grand nombre de victimes et de documents à l’échelle mondiale, afin d’appuyer le dossier.Il a salué tous les efforts visant à poursuivre et à traduire en justice l’entité sioniste, car ses crimes contre l’humanité et ses crimes de guerre à Ghaza (meurtre d’enfants, déplacements forcés et attaque d’hôpitaux…) ont été commis au vu et su de tous.M. Tairi a appelé tous les pays qui se targuent de respecter les droits de l’Homme à exercer une pression sur l’entité sioniste et à la traduire en justice, car toutes les preuves l’incriminent, formant l’espoir de voir tous les Hommes libres du monde se joindre à la coalition internationale.Il a également salué l’Afrique du Sud, qui a déposé une plainte contre l’entité sioniste devant la cour internationale de justice (CIJ) à l’effet de prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le génocide à Ghaza, relevant l’extrême importance de cette initiative en faveur du peuple palestinien, notamment les Ghazaouis.Pour sa part, l’avocat Gilles Devers a relevé l’état d’avancement de la plainte pour génocide contre l’entité sioniste déposée à la cour pénale internationale (CPI), le 9 novembre 2023, par un collectif d’avocats parmi lesquels le barreau d’Alger, fortement présent.     « Nous sommes des avocats qui luttons pour l’application du droit dans un contexte extrêmement difficile. Nous sommes dans une bataille pour l’affirmation du droit (et) défendons les droits de l’Homme sur la base des principes les plus forts », a-t-il assuré. Dans ce contexte, M. Devers s’est dit optimiste quant à une issue favorable de la plainte déposée devant la CPI, notant que les avocats ont un cadre pour agir après le grand retour de la Palestine dans le droit international. « Il y a une Cour avec des statuts et des règles. Nous avons des preuves et nous sommes en mesure de faire les argumentaires pour nous permettre de progresser », a-t-il souligné à ce sujet.Le collectif a appelé à « l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre du premier ministre, du ministre de la défense et du chef d’état-major de l’armée de l’entité sioniste pour le chef d’accusation de crime de génocide » contre le peuple palestinien, a rappelé M. Devers, relevant que la CPI « ne juge pas les auteurs des crimes par contumace, soit elle les convoque ou elle émet des mandats d’arrêt à leur encontre». Pour rappel, l’Algérie a plaidé récemment, par la voix de son ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Ahmed Attaf, pour l’adoption d’une nouvelle approche visant à relancer l’option de la paix et parvenir à un règlement « équitable et inclusif » de la cause palestinienne, mettant l’accent sur l’impératif de riposter fermement aux appels sionistes rejetant ouvertement la solution à deux Etats, appuyée par la Communauté internationale comme règlement équitable, viable et définitif du conflit au Proche-Orient.

« Nous sommes appelés, en ces heures décisives, à contrer les illusions dont se nourrit l’occupant israélien colonialiste pour renforcer sa sécurité en anéantissant le projet national palestinien », a soutenu le ministre des Affaires étrangères, chargé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de prendre part à la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU à New York.

 « Nous nous devons aussi de contrecarrer les campagnes de confiscation et d’annexion des terres palestiniennes, et d’implantation et d’expansion de colonies israéliennes, dans une tentative d’empêcher l’établissement d’un Etat de Palestine indépendant et souverain », a-t-il ajouté.M. Attaf a également souligné qu' »il est tout aussi impératif de réprimer l’impétuosité de l’occupant et ses illusions quant au ressuscitement du projet du +Grand Israël+ sur les cendres et les décombres du projet national palestinien ».Partant de toutes ces considérations, l’Algérie a réaffirmé sa revendication historique de tenir une Conférence internationale pour la paix, sous l’égide des Nations unies, où il sera convenu de mettre fin au conflit israélo-arabe de manière définitive, conformément aux résolutions de la légalité internationale, et de mettre en œuvre la solution à deux Etats « sous la surveillance rigoureuse, le suivi étroit et la garantie sûre » de la communauté internationale. »Ce qui se passe, aujourd’hui, à Ghaza nous interpelle plus que jamais quant à l’impératif d’accélérer le traitement de l’essence de ce conflit, à travers le renouvellement et l’activation de notre engagement collectif en faveur de la solution à deux Etats, appuyée par la communauté internationale comme règlement juste, viable et définitif », a affirmé M. Attaf.Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et des Expatriés de l’Etat de Palestine, Riyad Al-Maliki, a affirmé que les circonstances actuelles sont dues à un « effort prémédité d’infliger une peine maximale au peuple palestinien » en combinant trois facteurs : des bombardements aléatoires, un siège continu privant la population des biens essentiels à sa survie et un déplacement forcé de population. « Alors qu’on empêche le Conseil de sécurité d’appeler à un cessez-le-feu immédiat, le monde entier demande un cessez-le-feu humanitaire afin de protéger les civils et atteindre la paix », a-t-il rappelé.Selon le ministre, il y a deux voies possibles : la liberté des Palestiniens, menant à la paix dans la région, ou le déni de cette liberté, plongeant la région dans un conflit perpétuel. Pourtant, a-t-il poursuivi, l’entité sioniste « continue de maintenir l’illusion qu’il existe une troisième voie par laquelle une occupation continue, le colonialisme et l’apartheid permettront de parvenir à la paix ». Le chef de la diplomatie russe, Sergei Lavrov, a affirmé, quant à lui, que cette réunion « intervient à un moment véritablement dramatique. Si des considérations politiques et humanitaires imposent d’agir urgemment pour mettre un terme aux souffrances du peuple palestinien, des mesures sont également nécessaires pour empêcher la déstabilisation d’autres régions du Moyen-Orient ». Selon le responsable russe, le Conseil de sécurité doit d’abord obtenir un cessez-le-feu. « En l’absence d’une telle garantie et de la création d’un Etat palestinien, parler de demain est non seulement prématuré, mais également inutile. Les Palestiniens doivent décider eux-mêmes de leur sort ». La représentante des Etats-Unis, Uzra Zeya, a, elle, critiqué l’idée que les Palestiniens soient réinstallés hors de Ghaza, déplorant le nombre élevé de victimes civiles palestiniennes ainsi que d’acteurs humanitaires (150 membres de l’UNRWA ont perdu la vie, un record).Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères turc, Hakan Fidan, a jugé « honteux que la communauté internationale ne puisse arrêter le bain de sang en cours ». « La guerre qui fait rage à Ghaza ne peut entraver la paix », a-t-il poursuivi, rappelant à la communauté internationale sa « responsabilité historique » de mettre fin à l’agression sioniste contre le peuple palestinien. À cet effet, il a jugé indispensable de mettre en place une solution à deux Etats, avec un Etat palestinien indépendant. Le Conseil de sécurité avait réitéré son appui à la solution à deux Etats pour mettre fin au conflit au Proche-Orient, appelant, à cette occasion, à l’arrêt immédiat de l’agression sioniste contre le peuple palestinien et à l’acheminement de l’aide humanitaire en urgence. Intervenant devant les membres du Conseil de sécurité, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a réitéré que la solution des deux Etats, « laissée pour morte », reste le seul moyen de parvenir à une paix « durable et équitable » en Palestine. L’occupation des territoires palestiniens « doit cesser », a martelé Guterres, jugeant « inacceptable » le rejet « clair et répété » de la solution des deux Etats par l’entité sioniste. »Un tel refus et le déni du droit des Palestiniens à un Etat ne feront que prolonger indéfiniment un conflit qui est devenu un risque majeur pour la paix et la sécurité mondiales », a-t-il averti, appelant à la concrétisation des aspirations légitimes des Palestiniens à un Etat indépendant. « Le droit des Palestiniens à un Etat doit être reconnu par tous et le refus de la solution des deux Etats doit être condamné. Quelle est l’alternative? Quelle peut être la solution à un seul Etat avec, en son sein, un aussi grand nombre de Palestiniens sans réels droits, liberté et dignité? Cela est inconcevable », a tranché le chef de l’ONU. Evoquant la situation humanitaire « déplorable » et « catastrophique » qui règne à Ghaza après 110 jours d’agression sioniste, il a affirmé que malgré tous les efforts entrepris, aucune opération humanitaire ne peut aboutir dans les conditions qui sont celles imposées aux Palestiniens dans cette enclave, demandant un accès humanitaire sans entrave à Ghaza et la cessation de toutes les violations du droit international humanitaire.

T. Benslimane

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