Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté ce mardi devant la Commission des transports, des télécommunications et des technologies de communication de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi sur la circulation routière, un texte majeur destiné à refonder en profondeur la politique de sécurité routière dans le pays.
Dès l’entame de son intervention, le ministre a rappelé que ce projet répond directement aux instructions du Président de la République, qui a fait de la lutte contre l’insécurité routière une priorité nationale. Il constitue l’une des déclinaisons de l’engagement présidentiel n°54, consacré à la protection du citoyen et à la sauvegarde des biens publics et privés. Le texte s’appuie également sur les recommandations issues des réunions gouvernementales consacrées à la sécurité routière, notamment celles liées à la réduction du nombre de victimes d’accidents de la route.
Un texte structurant pour un trafic modernisé
Selon le ministre, ce projet marque une étape essentielle pour adapter l’organisation de la circulation routière à l’augmentation rapide du parc automobile et au développement continu des infrastructures. Il ambitionne de réduire les accidents, d’élever le niveau de sensibilisation routière et d’instaurer des sanctions plus sévères pour les infractions graves, dans le but de protéger les vies humaines et les biens. Cette nouvelle loi traduit une vision politique claire : bâtir une société respectueuse du civisme routier et affirmer que la sécurité des citoyens est une obligation fondamentale de l’État. Elle vise également à ancrer une véritable culture de prévention, reposant sur l’application rigoureuse des dispositions légales. Le projet de loi se décline en dix chapitres et 190 articles, regroupant un ensemble complet de mesures pour encadrer la circulation, renforcer la sécurité et anticiper les facteurs de risques. Il comprend des dispositions techniques, réglementaires et préventives qui couvrent l’ensemble des aspects de la mobilité routière.
Le facteur humain au cœur du dispositif
Le ministre a insisté sur l’importance accordée au facteur humain — conducteur, passager ou piéton — en rappelant que le projet prévoit des sanctions strictes contre les comportements dangereux. La réforme inclut également une refonte des conditions d’obtention du permis de conduire et du certificat d’aptitude professionnelle, ainsi que des exigences renforcées pour les conducteurs professionnels. Le texte met aussi l’accent sur la responsabilité pénale et civile de tous les acteurs du système, qu’il s’agisse du conducteur, du propriétaire du véhicule ou de l’exploitant, notamment en cas de manquement aux règles de sécurité.
Des mesures modernes pour répondre aux nouveaux défis
Le projet de loi introduit un arsenal de mesures destinées à accompagner les évolutions rapides de la sécurité routière à l’échelle internationale. Parmi ces innovations figurent : la promotion de la citoyenneté et de la dénonciation des infractions ; la garantie de conformité des pièces de rechange ; l’implication accrue de la société civile dans la diffusion de la culture de prévention ; la création de cellules locales chargées de recenser les « points noirs » routiers ; des conditions plus strictes d’accès au permis incluant examens médicaux, tests de dépistage de drogues, formation théorique et pratique, ainsi que des contrôles périodiques et inopinés ; des mesures renforcées pour les conducteurs professionnels (transport collectif, scolaire, taxis, transport de marchandises et matières dangereuses) ; l’introduction d’une surveillance technique modernisée, incluant des équipements de contrôle électronique, de dépistage des stupéfiants et de pesage des charges ; la création de systèmes d’information nationaux pour le suivi des accidents, l’analyse des indicateurs et l’identification des points noirs ; une nouvelle classification des infractions en contraventions, délits et, pour la première fois, crimes, assortie de sanctions telles que suspension ou retrait du permis, confiscation du véhicule ou obligations de formation. Le projet prévoit également des dispositions transitoires pour son entrée en vigueur et institue une Journée nationale de la sécurité routière, fixée à la date de promulgation du texte.
Yasmine Derbal
