Sahara occidental: L’avocat du Front Polisario appelle la France à respecter les décisions de justice

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Western sahara/Guerguerat 2016-10-17 Since the recent escalation began on August 14th, Polisario has sent soldiers to the Guerguerat area in the buffer zone between occupied Western Sahara and Mauritania.

L’avocat du Front Polisario, Gilles Devers, a invité, jeudi, le gouvernement français à respecter les décisions de la Cour de justice de l’UE (CJUE) relatives à la question sahraouie et qui font clairement la distinction entre le territoire du Sahara occidental et celui du Maroc. «La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée en 2016 par un arrêt de grande importance, qui a jugé de manière claire et définitive que le Maroc n’est pas souverain sur le territoire du Sahara occidental», a déclaré Gilles Devers lors d’une séance publique à l’Assemblée nationale française tenue sous le thème «bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international, le cas du Sahara occidental». L’avocat français du Front Polisario a déploré le fait que son pays travaille sans relâche pour contourner le droit et la justice européens. «En tant qu’avocat je sais que notre devoir est de respecter les décisions de justice et je pense qu’un gouvernement aussi impliqué que le gouvernement français a un devoir particulier de conforter les décision de justice», a-t-il souligné. La CJUE avait annulé deux accords commerciaux, en septembre dernier, entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, précisant que les deux accords avaient été signés sans le consentement du peuple sahraoui. Gilles Devers rappelle qu’en vertu de l’arrêt de la plus haute juridiction européenne, les entreprises françaises ayant exercé illégalement pendant une dizaine d’années au Sahara occidental se doivent de payer une dette douanière au peuple sahraoui. «Il y a 16,5 millions (d’euros) à récupérer dès demain», a-t-il signalé, notant que quatre entreprises dont le siège est basé dans la ville française de Perpignan sont impliquées à raison de 6,6 millions d’exportations agricoles par an. Outre la dette douanière, l’avocat du Front Polisario a soulevé le problème de l’origine des produits qui sont introduits dans l’UE comme étant des produits marocains alors qu’ils viennent du Sahara occidental. «Les contrôles sont effectués sur place (au Sahara occidental) par une société qui s’appelle Morocco Foodex, un établissement public marocain qui certifie l’origine des produits qui viennent du Sahara occidental», a-t-il déploré, appelant la France à réagir pour ne plus donner de crédit à ces certifications délivrées par une entreprise marocaine.

Le Front Polisario dénonce la politique française concernant le Sahara occidental Une délégation du Front Polisario, emmenée par son représentant en Europe et à l’Union européenne (UE), Oubbi Bouchraya Bachir, a dénoncé, jeudi, devant l’Assemblée nationale française, la politique étrangère de Paris à l’égard du Sahara occidental, soulignant que la véritable solution à même de mettre un terme au conflit dans la dernière colonie en Afrique est la «voie référendaire». «La France a non seulement failli à ses obligations en matière de droit international mais elle a aussi clairement soutenu et encouragé le Maroc à se rebeller contre la légalité internationale», a indiqué Oubbi Bouchraya lors d’une séance publique à l’Assemblée nationale française tenue sous le thème «bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international, le cas du Sahara occidental». Lors de cette séance organisée à la demande du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), le représentant du Front Polisario a énuméré les obstacles mis en place par le gouvernement français dans divers domaines pour saper les efforts de règlement pacifique du conflit au Sahara occidental. «A l’intérieur comme à l’extérieur du Conseil de sécurité, la France a soutenu le Maroc dans son rejet du référendum (d’autodétermination), a défendu la proposition unilatérale du Maroc relative à l’autonomie et a agi pour bloquer tout effort visant à permettre à la Minurso de surveiller la situation des droits de l’homme», a déploré Bouchraya Bachir. La France, a-t-il poursuivi, «est responsable de cette situation et l’instabilité ne prendra fin que si elle équilibre sa position». Rejetant en bloc le plan d’autonomie marocain, Oubbi Bouchraya a assuré que «la véritable solution de compromis est celle qui est conforme au droit d’abord et à la démocratie, ensuite, à savoir la solution référendaire».

Appel à la libération des prisonniers sahraouis de Gdeim Izik De son côté, l’activiste française Claude Mangin épouse du militant sahraoui Naama Asfari est intervenue pour évoquer dans son discours la grave crise des droits humains dans les territoires occupés et l’horreur des crimes commis quotidiennement par les forces d’occupation marocaines contre les civils sahraouis.Elle a expliqué que son époux est en détention au Maroc depuis plus de 11 ans et a été enlevé par les forces de sécurité marocaines le 7 novembre 2010 à Laayoune, la veille du démantèlement par les forces armées marocaines d’un campement de protestation pacifique qui a réuni durant un mois plus de 20 000 Sahraouis rassemblées dans 8000 tentes traditionnels à Gdeim Izik à 10 km de la capitale du Sahara occidental. «Lors de ce démantèlement violent il y aurait eu 11 agents tués, et Naâma arrêté la veille a pourtant été accusé de ces meurtres est transféré en prison à Rabat où il a été torturé (il a été) condamné à 30 ans de prison par le Tribunal militaire de Rabat en 2013 sur la base d’aveux extorqués sous la torture (un verdict) confirmé en appel en 2017 pour lui et ses compagnons arrêtés dans le cadre de la même affaire», a-t-elle rappelé.