Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé mardi une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un projet de loi dans le domaine des finances.
La réunion a été également consacrée aux communications relatives aux préparatifs pour la réalisation du 6e Recensement général de la population et de l’habitat et aux préparatifs de la commémoration du 60e anniversaire de l’Indépendance, dont voici le texte intégral:
«Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mardi 31 mai 2022, une réunion du gouvernement tenue au Palais du gouvernement. Lors de sa réunion hebdomadaire, le gouvernement a eu à examiner les points suivants:
Dans le domaine des Finances :
Le ministre des Finances a présenté un avant projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance numéro 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement. Cette révision, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le président de la République vise à prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l’octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi, à favoriser la transparence et la performance économique à travers l’octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d’investissement créateurs de richesses et d’emplois. Cet avant-projet de loi vise à réviser et à harmoniser les modalités d’octroi des concessions du foncier économique en vue d’instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l’amélioration du climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets. À ce titre, la principale réforme proposée porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargées d’exercer pour le compte de l’Etat les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre. Enfin, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.
Dans le domaine du recensement général de la population et de l’habitat :
Le gouvernement a entendu une communication commune présentée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, président du Comité national du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) et le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur l’état d’avancement des préparatifs se rapportant à la réalisation du 6e RGPH. Etant la seule opération statistique structurante réalisée de manière exhaustive, le RGPH permet d’avoir une riche base de données et une batterie d’indicateurs socioéconomiques permettant d’éclairer la décision publique pour une meilleure prise en charge des besoins croissants de la population et l’amélioration du service public. Aussi, il a été fait part de l’achèvement de tous les travaux préparatoires cartographiques ainsi que la solution informatique dédiée à la collecte et la transmission des données en temps réel. Il sera mis à la disposition de l’Office national des statistiques (ONS) des moyens technologiques modernes à même de faciliter la récolte des informations statistiques inhérentes au RGPH et ce, en vue de faciliter l’exploitation des données tout en réduisant les coûts et les délais de collecte et de traitement.
En ce qui concerne les préparatifs de la commémoration du 60e anniversaire de l’indépendance :
Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Moudjahidine et des ayants droit portant sur l’état d’avancement des préparatifs des festivités commémoratives du 60e anniversaire de l’indépendance, qui débuteront dans la soirée du 04 Juillet 2022 et s’étendront jusqu’au 05 Juillet 2023.»
R. N.
