Le Conseil de la nation a adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral, lors d’une séance plénière présidée par son président, Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Ce texte modifie et complète l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, dans l’objectif affiché de consolider le processus démocratique en Algérie et de renforcer les garanties de transparence et d’intégrité des scrutins. Intervenant à cette occasion, Saïd Sayoud a salué une adoption qui, selon lui, s’inscrit dans une démarche visant à « renforcer la pratique démocratique fondée sur des bases constitutionnelles solides », reposant sur des règles claires et transparentes, consacrant le libre choix du peuple et contribuant au parachèvement de l’édification institutionnelle de l’Algérie nouvelle, notamment à travers les assemblées élues. Le ministre a souligné que cette réforme reflète la volonté de l’institution législative d’accompagner les réformes politiques engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le but de consacrer l’État de droit. Il a également précisé que la révision du cadre électoral introduit une série de mesures destinées à consolider les acquis démocratiques, en particulier à travers la restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), afin de garantir son indépendance et d’améliorer l’efficacité de son action, tout en préservant ses prérogatives constitutionnelles. Dans le même sens, la séparation des compétences entre l’ANIE et l’administration est appelée à instaurer un meilleur équilibre entre les acteurs du processus électoral. Cette réorganisation devrait permettre une plus grande flexibilité dans la prise de décision et une accélération de la mise en œuvre sur le terrain, tout en améliorant la qualité globale du processus électoral. Le texte consacre également le principe de neutralité de l’administration, appelée à s’abstenir de toute forme d’ingérence dans le processus électoral, son rôle étant désormais limité au soutien matériel, humain et logistique. Par ailleurs, il intègre des mesures visant à répondre aux préoccupations exprimées par les partis politiques, notamment à travers la révision des critères de candidature et le renforcement des mécanismes de transparence, ainsi que la lutte contre l’argent illicite dans les campagnes électorales. De son côté, Azouz Nasri a affirmé que ce texte traduit concrètement les dispositions du dernier amendement constitutionnel adopté à l’unanimité par les deux chambres du Parlement. Il a estimé qu’il constitue une avancée notable vers la garantie de l’intégrité du processus électoral et la consécration de la souveraineté populaire comme source du pouvoir. Selon lui, cette réforme marque également la fin des pratiques de manipulation de la volonté populaire et ouvre une nouvelle ère dans laquelle les voix des électeurs sont protégées contre toute forme de pression ou de chantage. Elle vise, en outre, à rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions de l’État, à travers l’instauration de règles de concurrence loyale, l’égalité des chances entre les candidats et le renforcement des dispositifs de contrôle et de supervision. Le président du Conseil de la nation a également rappelé que les amendements introduits sont le fruit d’une concertation avec les différents acteurs concernés, traduisant ainsi une volonté politique d’ancrer une démocratie véritable, débarrassée des pratiques de corruption et des dérives affectant le corps électoral. Lors des débats ayant précédé l’adoption du texte, Saïd Sayoud a tenu à souligner que l’État s’emploie, « avec sincérité et transparence », à revoir l’ensemble du système juridique présentant des insuffisances ou ne répondant pas aux attentes des citoyens. Il a insisté sur le fait que, depuis 2019, aucune loi n’a été adoptée en dehors du cadre parlementaire, traduisant un respect scrupuleux des institutions représentatives. Le ministre a, par ailleurs, salué le climat de démocratie et de liberté qui caractérise les débats législatifs au sein du Parlement, rappelant les mécanismes de concertation mis en place, notamment à travers les commissions paritaires, pour examiner les textes en profondeur et parvenir à des consensus. Enfin, il a réaffirmé la détermination de l’État à assurer une application rigoureuse de ce nouveau cadre juridique, appelant à la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour répondre aux aspirations des citoyens et poursuivre l’édification d’une Algérie fondée sur des règles politiques renouvelées, reposant sur la transparence, la crédibilité et la participation élargie.
Nora Mohammedi
