La création de la Cour constitutionnelle dans le projet d’amendement de la Constitution, adopté par le Parlement et soumis au référendum populaire le 1er novembre 2020, vise à «édifier les institutions de l’Algérie nouvelle», a affirmé l’enseignant à la faculté de droit de l’université Mentouri (Constantine 1), spécialiste en droit constitutionnel et avocat accrédité près la Cour suprême et le Conseil d’Etat, Pr Nadir Amireche.
L’universitaire relève que la Cour constitutionnelle «représente une nouvelle institution de contrôle de l’Etat, n’ayant jamais figuré dans les constitutions algériennes successives depuis l’indépendance, par son nom, sa nature, sa composition, ses attributions et ses missions». Egalement ancien président de l’Assemblée populaire de wilaya (P/APW) de Constantine, Pr Amireche estime que la mise en œuvre de cette orientation constitutionnelle est venue «palier aux déséquilibres qui ont affecté l’organisation des pouvoirs publics au sein de l’Etat en raison du non-respect du principe de séparation des pouvoirs conduisant à la violation des droits fondamentaux et des libertés publiques garantis par la constitution». En sa qualité d’institution de contrôle indépendante, chargée de s’assurer du respect effectif de la Constitution, la Cour constitutionnelle constitue la «meilleure alternative au Conseil constitutionnel», institué pour la première fois dans la Constitution de 1989, précise-t-il. L’universitaire a relevé les «différences fondamentales» entre le Conseil constitutionnel en vigueur dans la Constitution actuelle et la Cour constitutionnelle, créée dans le cadre du projet d’amendement de la Constitution.» Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle de nature politique composé de 12 membres, représentant les autorités exécutive, législative et judiciaire de l’Etat et affiliés en majorité à des partis politiques», a-t-il indiqué. Il a rappelé que les missions du Conseil consistent à se prononcer sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements et sur l’inconstitutionnalité d’une décision législative soulevée devant une autorité judiciaire et notifiée par la Cour suprême ou le Conseil d’Etat. La Cour constitutionnelle, par contre, constitue une instance de contrôle de nature juridique radicalement différente du Conseil constitutionnel qu’elle va remplacer, notamment s’agissant de ses membres dont le mode de désignation est basé essentiellement sur l’élection. Il relève que sur les 12 membres composant la cour constitutionnelle, quatre sont désignés par le président de la République (dont le président de la Cour), tandis que les huit membres restants sont élus à savoir un par la Cour suprême parmi ses membres, un par le Conseil d’Etat parmi ses membres et les six autres sont élus au suffrage universel parmi les professeurs de droit constitutionnel. En outre, tous les membres de la Cour doivent avoir 50 ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection, n’appartenir à aucun parti politique, jouir d’une expérience d’au moins 20 ans en droit et avoir suivi une formation en droit constitutionnel. Le Pr Amireche explique encore que la Cour constitutionnelle est saisie par le président de la République, le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, par le Premier ministre (ou le chef du Gouvernement, selon le cas), mais aussi par 40 députés ou 25 membres du Conseil de la nation. Les décisions de la Cour constitutionnelle sont définitives et s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles.
Un rôle important dans la promotion de la pratique démocratique Institution indépendante de contrôle constitutionnel, la Cour constitutionnelle joue un «rôle important dans la promotion de la pratique démocratique en Algérie», en garantissant le respect de la Constitution, en particulier les dispositions mentionnées dans son préambule, a affirmé par ailleurs le Pr Amireche. Il a précisé que la Constitution est «au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et les libertés individuels et collectifs, protège le principe du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections périodiques libres et régulières». «La Constitution garantit l’application de ses articles 7 et 8, figurant parmi les principales revendications exprimées par les algériens au cours du Hirak enclenché le 22 février 2019 stipulant que le peuple est la source de tout pouvoir, que la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, et que le pouvoir constituant appartient au peuple», a-t-il dit. Le Pr Amireche estime, par ailleurs, que la Cour constitutionnelle «dispose des pouvoirs nécessaires lui permettant de participer efficacement avec les autres institutions de contrôle (la Cour des comptes, l’Autorité nationale indépendante des élections, l’Autorité de la transparence, de la prévention et de lutte contre la corruption) et le pouvoir judiciaire, à la moralisation de la vie publique en Algérie», dans le cas où le peuple algérien approuve le projet d’amendement de la Constitution le 1er novembre prochain. «Les institutions constitutionnelles et les organes de contrôle sont chargés d’enquêter sur la conformité des travaux législatifs et organisationnels avec la Constitution et sur la manière dont les moyens matériels et les fonds publics sont utilisés et gérés», souligne-t-il en faisant référence au préambule de la Constitution qui précise que «l’Algérie exprime son attachement à la prévention et à la répression de la corruption telles qu’elles ont été consacrées par les traités qu’elle a ratifiés». Le spécialiste en droit constitutionnel soutient que «la fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution».
- T.B.
