Pour de l’Accord d’association, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, le 13 janvier 2025 une réunion consacrée au suivi de l’état d’avancement des préparatifs en prévision de la révision de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) (source APS).
1.-L’Accord d’association Algérie-UE en vigueur depuis le 01 septembre 2005 est, pour le moins qu’on puisse dire, en stand-by, l’Algérie , qui s’estime lésée, avait demandé depuis plusieurs années sa révision, afin d’asseoir une meilleure base d’échanges mutuellement bénéfique. D’une manière générale, contrairement à certains qui supputent sur une détérioration des relations économiques entre l’Algérie et l’Europe , malgré ces divergences conjoncturelles, il s’agit comme je l’ai souligné il y a quelques années lors d’une conférence, à l’invitation du parlement européen à Bruxelles, de dépassionner les relations car la stabilité des deux rives de la Méditerranée et de l’Afrique , nous impose d’entreprendre ensemble, l’Algérie et l’Europe étant deux partenaires stratégiques. L’Accord d’Association , distingue les incidences générales des incidences sur les services énergétiques. En ce qui concerne les incidences générales : l’interdiction du recours à la « dualité des prix » pour les ressources naturelles, en particulier le pétrole (prix internes plus bas que ceux à l’exportation) ; l’élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l’import et à l’export) ; obligation de mettre en place les normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires). Les conséquences de tels accords sont : le démantèlement des droits de douanes et taxes pour les produits industriels et manufacturés sur une période de transition et tous les monopoles d’Etat doivent être ajustés progressivement pour une période à négocier. Les accords dont il est question devraient faire passer les industries algériennes du statut d’industries protégées à des industries totalement ouvertes à la concurrence internationale. Ces accords prévoient la suppression progressive des obstacles tarifaires et non tarifaires, avec d’énormes défis aux entreprises algériennes . Si ces accords ne peuvent avoir que peu d’impacts sur le marché des hydrocarbures en amont, déjà inséré dans une logique mondiale (pétrole), il en va autrement des produits énergétiques où es interdit la dualité des prix Enfin, l’environnement considéré comme un bien collectif, l’Algérie doit s’engager à mettre en œuvre les différentes recommandations contenues dans les chartes sur l’énergie. La coopération économique devra tenir compte de la composante essentielle qu’est la préservation des équilibres écologiques et selon la commission de Bruxelles l’.UE consacrera plus de 30 % de son budget total (356 milliards d’euros sur les 1 074 milliards d’euros du cadre financier 2021-2027) à la défense de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique qui s’ajoutent aux 750 milliards d’euros du plan de relance, dont 37 % sont dédiés au climat. C’est dans ce cadre que rentre la CSDDD ou directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité qui prévoit que les entreprises comme Sonatrach s’assurent à partir de 2027 que toute leur chaîne d’activités qui ne se conforment pas à la protection de l’environnement seront soumises à une pénalité de 5%.
2.- Les négociations entre l’Algérie et l’Europe concernant l’Accord d’association ont connu des divergences qui se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Algériens dans tout projet d’investissement, -Selon les statistiques douanières algériennes de 2010 à fin 2020, avec une baisse en valeur entre 2021/2022, les exportations de la Chine à destination de l’Algérie ont totalisé environ 76 milliards de dollars alors que les exportations algériennes sont dérisoires, idem avec la Russie alors que ses principales recettes en devises proviennent de l’Europe. Aussi pour Bruxelles ,qui est une organisation ne pouvant contraindre une entreprise privée guidée par la seule logique du profit, à investir dans un pays donné, mais donner seulement des orientations, pour toute évaluation, il faut inclure les importations européennes de pétrole et de gaz et dans ce cas le déséquilibre commercial est en défaveur de l’Europe , en dehors des hydrocarbures que peut exporter l’Algérie en direction de l’Europe et que si l’Algérie n’a pas tiré profit de l’Accord d’Association, et que pour profiter de l’Accord, l’Algérie doit mener de profondes réformes structurelles qui dépendent avant tout du gouvernement algérien. Selon les agences de presse internationales Reuters et AFP du 14 juin 2024 Bruxelles aurait ouvert une procédure contre l’Algérie, accusée de restreindre depuis 2021 les exportations et investissements de l’Union européenne (UE), menaçant de recourir à l’arbitrage international, et a réclamé des consultations avec les autorités du pays. Mais l’ Europe n’est pas contre une révision de certains dispositions de l’Accord, mais pas de l’Accord cadre qui s’applique déjà à d’autres pays, ne pouvant faire exception, mais souhaiterait la création d’un cadre juridique stable et transparent, propice à l’investissement, la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, la levée des entraves au secteur privé et des partenariats public-privé , se félicitant de l’assouplissement introduit récemment par les autorités algériennes de la règle 51/49, pour cent au moins pour les secteurs non-stratégiques, encore qu’il faille définir avec exactitude ce qui est stratégique et ce qui ne l’est pas.
3.-Pour l’Algérie, bien que l’Accord d’association englobe une multitude de domaines de coopération, politique, économique, culturel, la libre circulation des personnes et autres, mais c’est le volet relatif au rééquilibrage des échanges commerciaux qui motive le plus la demande de la partie algérienne à renégocier l’accord en question invoquant le titre 2 de l’accord, portant «libre circulation des marchandises», dans son premier chapitre sur «les produits industriels» où l’article 11 donne la possibilité à l’Algérie de bénéficier de «mesures exceptionnelles» de durée limitée dérogeant aux dispositions de levée des barrières douanières., bien que ces mesures ne pouvant s’appliquer qu’à des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux. Les droits de douane à l’importation applicables en Algérie à des produits originaires de la Communauté introduites par ces mesures, ne peuvent excéder 25% ad valorem et doivent maintenir un élément de préférence pour les produits originaires de la Communauté, mais selon l’article 11, l’UE reconnait à l’Algérie un droit de prendre des mesures de protection, mais ces mesures sont soumises à des conditions défavorables, les droits de douanes à protéger étant limités à 25% et étant exigé aussi la mention de préférence de produit d’origine de l’Union européenne. En outre , l’article 24, donne à l’Algérie le droit de prendre des mesures de sauvegarde, en arrêtant l’importation d’une catégorie de produits si elle porte préjudice à la production nationale, devant être renégocié pour rendre son champ d’application plus efficace et avantageux.
4.- Pour l’Algérie, l’objectif de cet accord est de « densifier » cette coopération, dont la démarche d’évaluation réclamée ne vise nullement à remettre en cause le cadre global de l’’Accord, mais, bien au contraire, à l’utiliser pleinement dans le sens d’une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération et de donner à cet accord toute son importance et d’utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes: politique, économique et humaine . Aux préoccupations soulevées par l’UE concernant ses parts de marché en Algérie suite aux mesures de rationalisation des importations prises par le gouvernement algérien dans un contexte bien particulier, cela n’est pas propre à notre pays comme en, témoigne bien avant l’épidémie du coronavirus les mesures restrictives de bon nombre de pays tant pour les USA que l’Europe et les tensions avec la Chine. . Pour l’Algérie faisant un bilan en 2020 , en 15 ans d’application de l’Accord d’association avec l’Union européenne (UE), le partenaire européen a réussi à vendre l’équivalent de plus de 310 milliards de dollars de marchandises, alors que ce même partenaire a acheté pour quelque 15 milliards de dollars de produits algériens, hors hydrocarbures. L’objectif du nouveau code d’investissement assouplissant la règle des 49/51%, ainsi que nouvelle loi des hydrocarbures combiné avec une lutte contre la bureaucratie néfaste est de dynamiser l’investissement direct étranger hors hydrocarbures relativement faible 1,2 milliards de dollars en 2023 selon la CNUCED dont 70% aux hydrocarbures. Cependant pour d’autres volets, dans plusieurs rapports entre 2018/2024 -l’Union européenne a salué les efforts de l’Algérie en matière de sécurité et de défense où les tensions au niveau de la région pour la stabilisation de son voisinage immédiat, considérant que l’Algérie demeure un acteur-clé au niveau régional et international pour la sécurité.
5.-Sur le plan énergétique, l’Europe reconnaît outre les exportations de GNL que l ’Algérie en 2023 est devenue le deuxième fournisseur de gaz avec 19% avant la Russie et derrière la Norvège, à travers les canalisations Medgaz via Espagne et Transmed via l’Italie étant donc un acteur stratégique pour l’approvisionnement en énergie de l’Europe. (Voir nos interviews au niveau international google com 202/2024 et American Herald Tribune 2018). L’Algérie fait du déficit de l’Europe de 14 milliards de mètres cubes gazeux en provenance de la Russie, après la suspension du transit via l’Ukraine pourra t-elle combler en partie ce déficit ? En 2023,selon l’Economics and Financial Analysis du 21 février 2024, sur une consommation mondiale de gaz de 4010,2 milliards de mètres cubes gazeux en 2023, la consommation de gaz en Europe (UE + Royaume-Uni, Norvège et Turquie) est tombée à son plus bas niveau en dix ans à 452 milliards de mètres cube, soit en dessous de la consommation de 2014 qui était de 472 milliards de mètres cube. Uniquement pour l’Union européenne entre 1998 et 2023, mesurée en milliards de mètres cubes, la consommation de gaz naturel avait atteint un pic de 423,2 milliards de mètres cubes en 2010, mais en 2023, elle était retombée à environ 319,4 milliards de mètres cubes.. A court terme pour combler le déficit en gaz suite à la suspension de l’Ukraine 4/5% de la consommation, le prix du TTF néerlandais, le gaz naturel européen de référence, a grimpé de plus de 4 % pour atteindre 51 euros par mégawattheure courant janvier 2025, , son niveau le plus élevé depuis octobre 2023, amplifié par la vague de froid. L’UE peut s’adresser à plusieurs fournisseurs : en premier lieu les USA suite aux ententes entre le président Trump et l’Europe, afin d’éviter les taxes douanières , ce volume devant augmenter en 2025,où elle a importé en 2023, 56,4 milliards de m3 de GNL , soit une hausse de 153% par rapport à 2021, les États-Unis ayant été le principal fournisseur de GNL de l’UE (près de 50 % de ses importations totales de GNL) et par rapport à 2021, ayant presque triplé ; de la Norvège le plus grand fournisseur où 2024 qui a produit 124 milliards de mètres cubes gazeux quasi intégralement exporté vers l’Europe avec une part d’environ 30%, des pays du Golfe dont le Qatar environ 14/16 % de ses approvisionnements en gaz naturel liquéfié (GNL) ; avec la mise en exploitation récente de gisements en Afrique dont du Sénégal/Mauritanie à partir de l’Ille de la Tortue et de la Russie bien que sa part est en nette baisse 45% avant le conflit en Ukraine, à environ 17% en 2023. Pour l’Algérie les exportations gazières ont atteint 52 milliards de mètres cubes gazeux en 2023, dont 18 sous forme de GNL, l’Italie, avec un volume total de 22,4 milliards de mètres cubes et 10,5 pour l’Espagne où en août 2024, l’Algérie a pris la première place parmi les fournisseurs de gaz à l’Espagne, représentant 34,6 % des importations. Il faut être réaliste , du fait de la forte consommation intérieure presque équivalent aux exportations actuelles, la quantité exportable, du moins à court terme sera faible Mais à horizon 20282030 , sous réserve de l’attrait d’investissements étrangers , l’Algérie peut devenir un acteur majeur de l’approvisionnement de l’Europe en Énergie sous toutes ses formes dont l’hydrogène étant prévu horizon 20308/2035 15%
6.- Pour la ZLECA, l’objectif f est d’intensifier les échanges commerciaux entre les pays africains à travers la création d’un marché commun de biens et de services en vue de renforcer la complémentarité économique du continent. Selon la vision à l’horizon 2063 élaborée par l’Union africaine (UA), il n’existe pas une Afrique mais des Afriques, avec d’importantes disparités, d’où la nécessité d’intégrations sous-régionales. Aujourd’hui, en 2023 le PIB africain pour 1,4 milliard d’habitants est faible 2600 milliards de dollars, une prévision pour 2024 de 2800 milliards de dollars , pour l’ensemble du continent, inférieur à celui de la France 3030 milliards de dollars pour une population de 68 millions , le commerce intra-africain ne représente que 14,4 % du total des exportations africaines, selon la CNUCED. Or, la ZLECAf pourrait stimuler le commerce intra-africain d’environ 33 % et réduire le déficit commercial du continent de 51 %. Pour l’Algérie, les échanges sont dérisoires avec l’Afrique, ne représentant qu’à peine 4 % entre 2022/2023 (source APS) du volume des échanges commerciaux extérieurs de l’Algérie avec le reste du monde. Au travers de la ratification, de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) – qui couvre un marché de 1,3 milliard de personnes et devrait atteindre 3 milliards d’habitants à l’horizon 2050, avec un PIB global estimé à 2 500 Mds USD – l’Algérie ambitionne de multiplier par quatre le flux actuel
En conclusion , concernant les relations algéro-françaises qui connaissent actuellement une forte turbulence , chaque pays défendant ses intérêts propres, n’existant pas de sentiments dans les relations internationales , autant la France que l’Algérie devant combattre la violence et l’extrémisme sous toutes ses formes, qui a d’ailleurs a pris des formes modernes à travers les cyber-attaques devant en urgence définir un cadre juridique de protection au niveau mondial, je souhaite avec de nombreuses personnalités de toutes tendances, l’atténuation de ces tensions et que la raison l’emporte sur les passions en ces moments de fortes tensions régionales. La diaspora algérienne, qui en majorité vit de son travail, respectant les lois du pays d’accueil, ne doit pas être prise en otage et assimilée à ceux qui prônent la haine, où selon Patrick Simon chercheur à l’INED, en 2020 , je le cite :« les immigrés algériens si on prend en compte leurs enfants nés en France avec un des deux parents immigrés algériens, cela fait au total 2 millions et même en ajoutant leurs petits-enfants, on est en dessous des trois millions quoiqu’il arrive » et même réactualisé pour entre 2000/ 2024, le nombre ne dépasserait pas 4 à 4,5 millions, étant très loin des 7 millions évoqués récemment par certains médias courant janvier 2025 qui ont repris malheureusement certaines déclarations de médias officiels algériens en date du 24 juillet 2020 qui n’ont pas pris la précaution de vérifier leurs données. Par ailleurs, sans compter la Turquie , quatre pays , principaux clients de l’Algérie, qui sont l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, et la France joueront un rôle clef dans les futures négociations de la révision de certaines dispositions de l’Accord , qui se tiendront prochainement à Bruxelles, en espérant que les tensions actuelles entre la France et l’Algérie ne seront pas un obstacle . Selon la majorité des experts en géostratégie et Bruxelles , des relations apaisées s’imposent entre tous les pays de la région , par le respect réciproque, en privilégiant le dialogue productif, et toute tentative de déstabilisation de l’Algérie, en plus des incidences énergétiques sur l’Europe, aurait des conséquences dévastatrices sur tout l’espace euro- méditerranéen et africain dont l’espace sahélien appelé à connaître un profond bouleversement . D’une manière générale, contrairement à certains qui supputent sur une détérioration des relations économiques entre l’Algérie et l’Europe , malgré ces divergences conjoncturelles, il s’agit comme je l’ai souligné il y a quelques années lors d’une conférence, à l’invitation du parlement européen à Bruxelles, de dépassionner les relations car la stabilité des deux rives de la Méditerranée et de l’Afrique , nous impose d’entreprendre ensemble, l’Algérie et l’Europe étant deux partenaires stratégiques.
