Le cadre réglementaire relatif aux établissements d’aide par le travail est désormais fixé. En application des dispositions de l’article 31 de la loi n° 25-01 du 20 février 2025, portant protection et promotion des personnes à besoins spécifiques, le décret exécutif n° 26-99 du 31 janvier 2026 a été publié. Ce texte précise les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements d’aide par le travail, consacrant ainsi une nouvelle étape dans la mise en œuvre des mécanismes d’insertion professionnelle adaptés.
Ce décret s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de promouvoir le travail protégé en faveur des personnes à besoins spécifiques dont les capacités limitées ne permettent pas l’exercice d’une activité dans un environnement professionnel ordinaire. Les établissements d’aide par le travail constituent, dans ce cadre, des structures adaptées destinées à offrir un cadre professionnel encadré, favorisant l’intégration sociale et économique des bénéficiaires. Le travail protégé est présenté comme l’un des leviers majeurs adoptés par le secteur de la Solidarité nationale pour garantir l’insertion sociale et professionnelle des personnes concernées. Il cible notamment les adultes âgés d’au moins 18 ans ayant achevé leur parcours de prise en charge au sein des établissements spécialisés relevant du secteur, et qui nécessitent un accompagnement spécifique afin de consolider leur intégration et d’assurer leur bien-être. À travers ce dispositif réglementaire, les autorités entendent structurer et encadrer davantage les initiatives d’accompagnement par le travail, en offrant un cadre juridique clair aux structures appelées à accueillir et à encadrer ces publics. L’objectif affiché est de faciliter leur participation à la vie économique tout en tenant compte de leurs besoins particuliers. La publication de ce décret vient ainsi renforcer l’arsenal juridique consacré à la promotion de l’inclusion et à la consolidation d’un modèle de développement plus solidaire, intégrant pleinement les personnes à besoins spécifiques dans la dynamique économique et sociale nationale.
Hakima Halimi
