Le projet de loi sur les PME, deuxième grand dossier en économie, a été présenté et débattu dimanche lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), par le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb.
Dans son exposé, le ministre a indiqué, que ce projet de loi prévoit une stratégie de soutien aux PME, lors des différentes étapes de leur vie. Soit, depuis leur création, durant leur développement et pour leur pérennité. Elle s’appliquera cependant pour le cas des entreprises qui ont la capacité de «poursuivre leurs activités». S’agissant de l’exécution de cette stratégie, le ministre informe qu’elle «implique la mise en place d’un système de protection qui aide les PME à travers l’accompagnement et non par le refinancement, ce qui permet d’éviter la faillite ou le changement d’activité et de garantir la préservation des postes d’emploi». Outre cette stratégie, le projet de loi consacre un passage au financement des PME. Il s’agit-là de la création de «fonds chargés de financer les frais d’amont des projets crées et qui concernent la mise sur le marché du premier produit de l’entreprise (frais de recherche et de développement, modèles, plan d’actions et conseils juridiques) permettra de concrétiser les projets industriels», selon Bouchouareb. Le ministre révèle en ce sens, que le taux de couverture de la créance impayée, enregistré par le fonds de garantie des crédits aux PME est de 1% et ce en dépit des difficultés rencontrées par ces entreprises pour bénéficier d’un financement bancaire. Autre soutien, le projet de loi prévoit «des bâtisses dans les zones industrielles» réservées aux PME qui peinent à le faire, informe le ministre. Concernant l’investissement, le ministre estime qu’il est nécessaire de «saisir l’opportunité de la dernière révision constitutionnelle qui a donné une identité à l’économie nationale, … au commerce pour changer les règles et les lois sur l’investissement. Ce changement équivaut à l’adaptation de la «vision mondiale». Ceci permettra par ailleurs à l’Algérie, d’aller «vers la création de richesses et accéder à la concurrence internationale».
Le ministre saisira cette occasion pour rappeler le cas des neuf textes d’application, pour le secteur de l’Industrie et des mines, qui viennent en appui à l’approche globale du gouvernement sur la diversification de l’économie nationale, la réduction de la facture d’importations et l’orientation vers l’exportation. Ces derniers seraient, au niveau du secrétariat général du gouvernement.
Les députés en parlent
La séance plénière aura été également une occasion pour les députés d’exprimer leurs préoccupations. La majorité des députés ont proposé des mesures devant encourager les investisseurs. Aussi, à encourager les investissements, notamment dans les industries de transformation dans les régions du sud. Pour d’autres, la question reste posée quant à la contribution des PME au PIB. Ainsi, le député Missoum de l’Alliance de l’Algérie verte a indiqué, appréhender l’application de ce projet de loi même si ce dernier évoque le «problème de bureaucratie qui ne sert ni les citoyens ni le pays». Il explique de fait que le gouvernement a prévu de nombreuses mesures et dispositions dans les lois précédentes, mais «celles-ci n’ont pas été appliquées». Lakhdari Saïd du parti du Front de libération nationale (FLN) a indiqué quant à lui que «le nouveau projet de loi intervient à un moment opportun», durant lequel le gouvernement adopte son nouveau modèle économique. Un député du Parti des Travailleurs a estimé que le projet actuel «facilite davantage la main mise sur le foncier au nom de l’investissement».
A.D.
