Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) Mohamed Charfi a affirmé, hier, que les procédures qui seront adoptées en prévision de la prochaine Présidentielle et le système informatique qui sera utilisé pour la surveillance et l’assainissement des listes du corps électoral, « relèguera la fraude au domaine de l’impossible ».
M. Charfi a mis l’accent sur l’efficacité des procédures relatives à la surveillance de la Présidentielle du 12 décembre prochain, assurant que le système informatique qui sera piloté par des experts en informatique « relèguera la fraude au domaine de l’impossible ». « Je pense que personne n’oserait une tentative de fraude », avec ce qui sera assuré comme procédures préventives dans ce sens, a ajouté M. Charfi. En vue de conférer la transparence et l’intégrité à cette élection, il sera procédé à la révision de plusieurs aspects relatifs au scrutin, à travers la prise de nouvelles mesures, comme à titre d’exemple, le changement des procès-verbaux. Au sujet du déroulement de la révision exceptionnelle des listes électorales, lancée le 22 septembre et qui se poursuit jusqu’au 6 octobre, le président de l’ANIE a fait état d’une « grande affluence » des électeurs, ce qui témoigne, a-t-il dit, de « leur optimisme quant à la prochaine élection qu’ils considèrent comme une occasion à ne pas rater ». M. Charfi estime que l’objectif derrière la Présidentielle prochaine est « au-dessus des conceptions de certains individus », affirmant qu’elle « constituera une plate-forme solide pour les échéances électorales futures », comme elle représente « la base du changement du régime qui n’a eu de cesse de compter sur les méthodes corrompues et disperser les coalitions devant la primauté de maigres intérêts ». Affirmant que cette démarche se veut « une des revendications populaires », le président de l’ANIE a indiqué être « totalement convaincu que son Autorité œuvre actuellement à la satisfaction d’une revendication fondamentale exprimée par le Hirak depuis le 22 février passé, à savoir : la consécration de la souveraineté populaire conformément aux dispositions de la Constitution ». De même qu’il a exhorté l’ensemble des électeurs à prendre part à ce rendez-vous « historique et crucial » que connaitra le pays, estimant que « le futur président devra être en mesure de prendre des décisions courageuses, et le citoyen est appelé à voter en faveur de la personne qui lui semble compétente et à la hauteur de cette responsabilité » A ce propos, M. Charfi a fait état du slogan devant être adopté lors du prochain scrutin, à savoir « Nous sommes sortis et avons vaincu …alors votons ». Evoquant les différences entre l’ANIE et son prédécesseur à savoir la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) M. Charfi a qualifié de « profonds » les points de divergence entre les deux instances. Pour lui, le terme « Autorité » renferme en soit des significations réglementaires et juridiques à caractère contraignant, outre le fait de jouir d’une dimension politique, tandis que la HIISE était un organe purement administratif. Il a rappelé, dans ce sens, que l’Autorité qu’il préside jouissait de « tous les pouvoir lui permettant d’exercer loin de toute instigation » en sus de la loi qui lui autorise de contribuer à l’élaboration des textes de loi relatifs aux élections. Après avoir salué le rôle de l’ANIE, M. Charfi a fait savoir que « cette dernière assume, devant l’histoire, la responsabilité de protéger la voix du peuple et son choix », mettant en avant la grandeur de la responsabilité de l’organisation et de la surveillance de la prochaine présidentielle qui sera encadré par « 500.000 employés œuvreront sous l’administration directe de l’ANIE ». A ce propos, le président de l’ANIE a indiqué qu’il sera procédé très prochainement à l’installation des coordonnateurs de l’autorité au niveau des wilayas, précisant que la composition humaine de ces instances, au niveau local, « connaitra un changement radical en favorisant les jeunes de l’élite universitaire ». « Il n’y a plus de place pour l’esprit rentier », a-t-il souligné. L’ANIE a la charge de préparer les élections, de les organiser, de les gérer et de les superviser et ce, dès le début de l’opération d’inscription sur les listes électorales et leurs révisions ainsi que les opérations de préparation de l’opération électorale, des opérations de vote, de dépouillement et se prononcent sur le contentieux électoral jusqu’à l’annonce des résultats provisoires. Composée de 50 membres, l’ANIE présidée par l’ancien ministre de la Justice, Mohamed Charfi, est chargée de réceptionner les dossiers de candidatures pour l’élection du président de la République et d’y statuer. En parallèle, l’opération de révision exceptionnelle des listes électorale se poursuit au niveau des différentes APC du pays, conformément au décret présidentiel portant convocation du corps électoral. En prévision de cette révision exceptionnelle des listes électorales, l’ANIE a invité les citoyennes et citoyens, non inscrits sur les listes électorales, notamment ceux qui auront 18 ans le jour du scrutin, à s’inscrire auprès de la commission communale au niveau de leur commune de résidence. La loi organique relative au régime électoral, qui vient d’être amendée, place le fichier national du corps électoral composé de l’ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger sous la tutelle de l’Autorité indépendante chargée des élections. Elle prévoit, selon l’article 23, d’accorder à cette instance la responsabilité d’élaborer et de réviser les listes électorales périodiquement et à l’occasion de chaque échéance électorale ou référendaire par une commission communale pour la révision des listes électorales placée sous sa supervision. L’Autorité nationale indépendante des élections est investie de la charge de préparer les élections, les organiser, les gérer et les superviser, et ce, dès le début de l’opération d’inscription sur les listes électorales et leurs révisions, ainsi que les opérations de préparation de l’opération électorale, des opérations de vote, de dépouillement et se prononce sur le contentieux électoral, conformément à la législation en vigueur, jusqu’à l’annonce des résultats provisoires.
L’ANIE dispose de toutes les garanties pour une réelle pratique de la citoyenneté et jouit des critères d’autonomie et de compétence.
Elle prend également toutes les mesures et dispositions pour garantir la préparation et l’organisation des élections en toute intégrité, transparence et impartialité, sans discrimination entre les candidats. Le président de l’Autorité, Mohamed Chorfi, a affirmé que cette instance dispose de toutes les garanties pour une réelle pratique de la citoyenneté et jouit des critères d’autonomie et de compétence. Saisissant l’opportunité de sa dernière visite de travail et d’inspection qu’il a effectuée à la troisième Région militaire, le Général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, Chef d’Etat-major de l’ANP), s’est longuement étalé sur l’élection présidentielle du 12 décembre prochain qu’il a qualifiée de rendez-vous « historique » et d’échéance « décisive » pour l’avenir du pays. Après avoir rappelé que le Haut Commandement de l’Armée prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux citoyens d’exercer, dans le calme et la sérénité, leur droit électoral, Gaïd Salah a assuré que les préparatifs en prévision de la prochaine élection présidentielle « ont bel et bien été lancés sur le terrain pour la réunion de toutes les conditions nécessaires et idoines au bon déroulement de cette échéance décisive pour la nation », citant dans ce sens l’adaptation et l’amendement de la loi organique relative au régime électoral de manière à « répondre aux aspirations légitimes de notre peuple vaillant et à travers la mise en place de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), qu’il a qualifiée d’évènement phare dans le processus de sortie de la crise ».Soulignant que l’ANIE s’est vu dotée de toutes les prérogatives lui permettant, à titre exclusif, de superviser toutes les étapes de l’opération électorale, il a rappelé que « c’est là une première pour notre pays » et un bond qualitatif dans le processus de l’édification national, conférant davantage de crédibilité et de transparence à cette opération ». Il a salué, par la même occasion, le sens de responsabilité et l’engagement affichés par le staff de cette Autorité en vue de « faire de cette importante échéance électorale une halte essentielle attendue par le peuple algérien avec ferveur ». Le Général de corps d’Armée a affirmé que « ce rendez-vous historique sera une fête pour l’Algérie et ses loyaux enfants sur la voie de la solution constitutionnelle pour une sortie de crise ». « Nous sommes, au sein de l’ANP, digne héritière de l’Armée de libération nationale, déterminés à accompagner le peuple algérien sans relâche, en réunissant toutes les conditions idoines et propices et en mettant en œuvre les mesures relatives à la sécurisation de l’opération électorale, de manière à réunir aux citoyens toutes les garanties pour une participation massive et efficace aux prochaines présidentielles ».
Le Général de corps d’Armée a affirmé que « ce rendez-vous historique sera une fête pour l’Algérie et ses loyaux enfants sur la voie de la solution constitutionnelle pour une sortie de crise »
« C’est dans ce cadre précisément que s’inscrit notre attachement constant au processus constitutionnel et notre souci quant au respect, strict et total, des lois de la République. Notre ligne de conduite de laquelle nous n’avons jamais dévié quelle qu’en soient les circonstances, car il s’agit de la seule et unique issue de réalisation des grands objectifs escomptés et de laquelle dépend l’avenir du pays.« Nous percevons aujourd’hui l’horizon de l’avenir prometteur qui attend le peuple algérien, grâce à Allah, après l’élection d’un président de la République légitime qui prendra en charge la lourde responsabilité qui lui incombera, avec dévouement envers sa patrie et son peuple », a encore souligné Gaïd Salah. Cette importante échéance, dira-t-il, constitue « une opportunité sans précédent afin d’instaurer la confiance dans le pays et ouvrir la voie vers un horizon prometteur en termes de consolidation de l’exercice démocratique éclipsé pendant des années par la bande, qui a tenté de s’accaparer du pouvoir en pillant les richesses du pays, en détournant l’argent du peuple et en portant atteinte aux potentiels de la nation, pour servir des agendas hostiles à la patrie ». Cependant, « tout comme nous avons réussi à faire plier le colonialisme tyrannique, nous les avons vaincus aujourd’hui grâce à Allah et aux efforts des fidèles enfants du pays », a-t-il rassuré. Et de poursuivre : « Nous avons œuvré, depuis le début de la crise, à faire face à tous les défis et à mettre en échec les desseins de la bande.
« Une opportunité particulière pour passer à une nouvelle étape dans le processus d’édification de l’avenir du pays »
Grâce à Allah, nous commençons à percevoir les prémices de la victoire à l’horizon ».« Nous ne nous lasserons jamais d’appeler à se diriger aux urnes, pour une compétition basée sur des règles démocratiques justes, où la voix du peuple sera souveraine pour décider qui présidera à la destinée du pays. Une opportunité particulière pour passer à une nouvelle étape dans le processus d’édification de l’avenir du pays », a expliqué Gaïd Salah. Pour lui, « ce peuple a longtemps fait face à toutes les adversités, aussi grandes soient-elles, grâce à son dévouement envers ses principes nationaux et ses valeurs ancestrales, ainsi qu’à l’accompagnement de l’institution militaire, qui a opté pour une stratégie clairvoyante et avisée mise en œuvre par étape, accompagnant avec harmonie et clairvoyance les revendications et les attentes de ce vaillant peuple ».Pour le Général de corps d’Armée, « le peuple algérien, très conscient de tout ce qui entoure son pays et possédant une grande capacité d’analyse des origines et des dessous des évènements sur le plan national, régional et même international, considère que l’organisation des élections et le recours aux urnes sont la solution idéale, efficace et judicieuse ». Le peuple algérien, « fier de son histoire nationale séculaire, saura comment déjouer les plans des comploteurs et des sceptiques parmi les résidus de la bande auxquels nous adressons une nouvelle fois un avertissement quant à l’éventuelle tentative de perturber le peuple. Ce vaillant peuple qui aura l’opportunité une fois encore de tracer les contours d’un avenir prometteur pour l’Algérie », a-t-il soutenu. Par ailleurs, Gaïd Salah avait dénoncé des agendas « dictés par des entités hostiles à l’Algérie », et qui « consentent tous les efforts tendancieux afin d’entraver la solution constitutionnelle », précisant que ces parties « se retrouvent, lors d’une situation de crise, face à deux options, à savoir, a-t-il dit, « soit accepter le résultat des urnes ou se mettre à l’écart du choix populaire, ce qu’ils n’accepteront jamais ». Raison pour laquelle, a-t-il souligné, « ils cherchent une troisième alternative aux conséquences inconnues et aux répercussions imprévisibles, car totalement loin de l’intérêt du peuple algérien ».
Les notaires concernés par l’authentification des formulaires de souscription des signatures individuelles
Le président de la Chambre nationale des notaires et membre de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Berdane Rachid a déclaré, vendredi, que les notaires avaient été destinataires, fin septembre dernier, d’une correspondance les sensibilisant d’authentifier les formulaires de souscription des signatures individuelle des postulants à la candidature pour l’élection présidentielle.Ila indiqué que les mesures nécessaires seront prises à l’encontre des notaires qui prétendent n’avoir reçu aucune instruction à ce propos. Dans un entretien accordé à l’APS, M. Berdane a souligné que les notaires avaient été destinataires, le 25 septembre dernier, d’une correspondance les sensibilisant à accomplir leur mission d’authentification des formulaires de souscription des signatures individuelle des postulants à la candidature pour l’élection présidentielle du 12 décembre prochain. Certains postulants à la candidature ayant trouvé des difficultés à effectuer l’opération d’authentification auprès de notaires prétendant n’avoir reçu aucune instruction à ce propos, M. Berdane a affirmé que les mesures nécessaires seront prises à leur encontre. « Nous nous attendions à ce genre d’agissements de la part des Secrétaires généraux des APC pour entraver le processus électoral mais pas des hommes de droit », a-t-il dit. Le 18 septembre dernier, l’ANIE avait rendu une décision fixant les personnes habilitées à authentifier les formulaires de souscription des signatures individuelles. Outre les notaires, la liste comprend les secrétaires généraux des APC, les huissiers de justice, les traducteurs interprètes officiels et les commissaires-priseurs, a rappelé M. Berdane. Cette décision intervient pour élargir la liste des personnes habilitées à cela « pour faciliter cette étape du processus électoral », a-t-il ajouté. Cette décision fixe également les conditions de parachèvement de l’étape de collecte des signatures, à l’instar de faire obligation au signataire de se présenter personnellement devant l’instance habilitée muni de sa pièce d’identité, de la carte d’électeur ou d’une pièce attestant que la personne concernée figure sur la liste de l’électorat ainsi que le certificat de résidence.Répondant à une question sur la Constitutionnalité de l’ANIE, d’autant qu’elle a été créée après l’amendement de la Constitution en vigueur, M. Berdane a affirmé que cette « autorité a été créée sur la base de la Constitution », le problème réside toutefois en « l’ignorance des lois en général et de la loi suprême du pays en particulier ». M. Berdane a appuyé ces dires, à ce propos, par le fait que la création de cette Autorité s’est basée sur les articles 7, 8, 9 et 11 de la Constitution, lesquels stipulent respectivement que le « peuple est la source de tout pouvoir, la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple », et « le peuple se donne des institutions ayant pour finalité, la protection des libertés fondamentales du citoyen », et le « peuple choisit librement ses représentants, la représentation du peuple n’a d’autres limites que celles fixées par la Constitution et la loi électorale ». Partant, poursuit M. Berdane, l’ANIE est « Constitutionnelle » et « concrétise réellement les articles suscités » dont l’application a été revendiquée par le Hirak pour consacrer la souveraineté populaire. S’agissant de l’article 194 relative à la création d’une haute instance indépendante de surveillance des élections, M. Berdane a estimé que l’indéfini utilisé dans sa formulation fait d’elle une Instance aux prérogatives limitées, tandis que le terme de l’Autorité révèle clairement qu’elle appelée à superviser l’ensemble du processus électoral. Dans le même sens, M. Ahcene Zeghidi a affirmé que l’Autorité dont il est membre est la « résultante du dialogue national » qui a drainé plus de 25 partis, 600 associations nationales et des milliers de personnalités et de citoyens qui ont soulevé leurs préoccupations à l’Instance du dialogue et de la médiation. « La majorité de ces participants au dialogue ont mis en relief la nécessité de créer une autorité nationale qui puisse jouir de toutes les garanties pour réunir les conditions de régularité et de protection de la démocratique et de la voie de l’électeur et des droits des candidats », a-t-il ajouté. Estimant que la création de cette Autorité vient satisfaire les articles consacrant la souveraineté du peuple, M. Zeghidi a souligné que cette Autorité tire sa force de la fusion de quatre départements de souveraineté, autrefois en charge du processus électoral, à savoir le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères et le Conseil constitutionnel.
T.Benslimane
