Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a présenté, hier devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le Projet de loi de Finances (PLF) 2019 lors d’une plénière présidée par Mouad Bouchareb, en présence de membres du gouvernement. Le projet de loi prévoit une croissance de 2,9% pour l’exercice 2019 contre une croissance hors hydrocarbure de 3,2%. Il a été élaboré sur la base d’un prix référentiel de 50 dollars (USD)/baril de pétrole algérien « Sahara Blend » et sur la base du prix du marché à 60 Usd.
Pour ce qui est prix de change du dinar algérien, il devrait se situer autour de 118 dinars/dollar, prix moyen annuel pour la période 2019-2021 avec une inflation de 4,5% en 2019 et 3,9% en 2020 et 3,5% en 2021. Devant des prévisions faisant état d’un recul des exportations des hydrocarbures de 1% en termes de volume pour s’établir à 33,2 milliards USD en 2019, il est prévu une croissance hors hydrocarbures en termes de volume, grâce à la contribution des secteurs du bâtiment et des travaux publics à hauteur de 4,7%, l’industrie (5%), l’agriculture (3,7%) et les services marchands et non-marchands (1,8%). A moyen terme, la croissance économique augmentera à 3,4% en 2020 et 3,2% en 2021 avec une moyenne de croissance hors hydrocarbure de 3,1% en 2020-2021, selon les prévisions du PLF. Le projet de loi prévoit également une hausse du volume d’exportations des hydrocarbures de 4,2% en 2020 avec des recettes estimées à 34,5 milliards USD et de 2% en 2021 avec 35,2 milliards USD de recettes.
Les réserves de change à moins de 62 milliards USD en 2019
Reflétant les mesures engagées par le gouvernement en vue d’encadrer les importations, le projet de loi prévoit, ajoute M. Raouya, un recul de l’importation des marchandises à 44 milliards USD en 2019, 42.9 milliards USD en 2020, et 41.8 milliards USD en 2021. De ce fait, le déficit de la balance commerciale ralentira progressivement pour passer de 10.4 milliards USD en 2019 à 8.2 milliards USD en 2020 et 6.4 milliards USD en 2021. Pour la période 2019-2021, le PLF prévoit une baisse continue de la balance des paiements qui devrait passer de 17.2 milliards USD en 2019, à 14.2 milliards USD en 2020, puis 14 milliards USD en 2021. Ce recul conduira à une contraction des réserves de change à 62 milliards USD en 2019, puis 47,8 milliards USD en 2020 puis 33.8 milliards USD en 2021. Le PLF 2019 prévoit une baisse de 10,9 % des dépenses d’équipement et une hausse de 8,1 % des dépenses de fonctionnement, induisant un déficit du trésor de -10,4 % par rapport au produit intérieur brut (PIB) (contre -11 % en 2018). Sur un total de dépenses estimé à 8.557,2 milliards DA, le projet de loi prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement de 4.954,5 milliards DA en 2019 (+8,1 %) contre des dépenses d’équipement estimées à 3.602,7 milliards DA (-10,9%). Les recettes budgétaires prévues pour 2019 s’élèvent à 6.507,9 milliards DA, dont 2.714, 5 milliards DA de fiscalité pétrolière inscrite au budget. La fiscalité pétrolière devrait atteindre 3.201,4 milliards DA en 2019. Toutefois, le déficit du trésor prévu par rapport au Produit intérieur brut (PIB) baissera à -5,7 % en 2020 et à -5 % en 2021, selon les prévisions du ministère des Finances. Le financement du déficit du trésor entre 2019 et 2021 « connaîtra une sorte de pression, en dépit du recours au financement non conventionnel et au prélèvement à partir du Fonds de Régulation des Recettes (FRR) durant cette période ». Cependant, le besoin au financement non conventionnel « baissera », en passant à -1.874,4 milliards DA en 2019, -746,5 milliards DA en 2020 et -796,5 milliards DA en 2021, précise le ministre. Les Dispositions législatives prévues dans le projet de loi ont pour objectifs l’amélioration des revenus de l’Etat, la coordination et la simplification des procédures, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, outre l’encouragement et la promotion de l’investissement productif et la bonification des taux d’intérêts bancaires au profit des citoyens. Le texte s’inscrit en prolongement des efforts déployés par l’Etat pour alléger les impacts négatifs de la récession des ressources financières sur l’économie nationale dans un contexte marqué par des tensions sur les équilibres internes et externes du pays dues à la baisse des cours de pétrole. A cet effet, le projet de loi consacre la poursuite de la maitrise de la dépense publique pour réduire les répercussions de ces tensions sur le trésor public. Au terme de la présentation du ministre, le rapporteur de la commission des Finances et du budget de l’assemblée a procédé à la lecture du rapport préliminaire de la commission sur le projet de loi avant l’entame du débat par les députés. Le ministre répondra, aujourd’hui, aux préoccupations des députés sur le projet de loi qui sera voté, jeudi, par la chambre basse du parlement.
La commission des finances introduit un article sur la cessibilité des logements publics
La commission des Finances de l’Assemblée populaire nationale (APN) a introduit le nouvel article 35 Bis dans le Projet de loi de finances (PLF) 2019 stipulant la révision de l’article 57 portant loi de finances 2008 modifiant et complétant l’article 91 de la loi de finances 2018, et ce pour expliquer la disposition relative à la cessibilité des logements publics par leurs bénéficiaires. Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Mouad Bouchareb, président de l’assemblée, dans le cadre de la présentation et du débat du PLF 2019, les amendements et précisions apportés par la commission des Finances et du budget pour enrichir les dispositions du PLF 2019 ont été présentées. Il s’agit de l’introduction du nouvel article 35 Bis pour expliquer la disposition relative à la cessibilité des logements par les bénéficiaires, deux ans après l’établissement de leurs contrats, à l’exception du transfert de la propriété pour décès et des types de logements financés par l’Etat ou ceux ayant bénéficié d’une aide de l’Etat pour l’acquisition de la propriété. Il s’agit, donc, des logements sociaux participatifs (LSP), appelés actuellement Logements promotionnels aidés (LPA), des Logements locatifs publics (LLP) et des logements de type location-vente.
Ali B /Ag