Le ministre de l’Energie Mohamed Arkab a affirmé, dimanche devant le Conseil de la nation, que le projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures évite au Groupe Sonatrach l’affectation d’importantes ressources financières à l’exploration, en encourageant le partenariat avec des opérateurs étrangers.
Ce cadre juridique favorise l’investissement et les partenariats ce qui permettra à la compagnie nationale Sonatrach de ne pas affecter de grands fonds à la prospection et au développement des ressources énergétiques, a précisé le ministre en réponse aux questions des membres du Conseil de la nation lors d’une plénière consacrée au débat du projet de loi régissant les activités des hydrocarbures, présidée par le président du Conseil Salah Goudjil. Il a ajouté que la conclusion de partenariats dans le domaine de la prospection et de l’exploration permettra un partage des charges induites par de telles opérations, qu’elles soient réussies ou pas. Au volet fiscal, le ministre a expliqué la réduction de la fiscalité appliquée aux activités pétrolières par la volonté de la tutelle de capter davantage d’investisseurs et d’opérateurs étrangers, soulignant que la concrétisation de 100 opérations d’exploration pour un taux fiscal de 65% est mieux que 10 opérations à un taux de 85%. S’appuyant chiffres annuels du Groupe, M. Arkab a fait savoir que le volume fiscal des gisements actuels « n’est pas rentable », d’où la pertinence des partenariats pour la couverture des coûts des projets. Pour le ministre, il s’agit principalement de « la maitrise des coûts d’extraction » qui nécessite l’usage de moyens technologiques de pointe et de techniques innovantes et sophistiqués. Par ailleurs, le ministre a fait état de l’élaboration en cours d’un nouveau projet de loi sur l’énergie nucléaire et son utilisation pacifique en sus de plusieurs opérations d’exploration en offshore. Evoquant la non réalisation des objectifs en matière d’énergie solaire fixés à 8.000 MW au début de l’année 2019, M. Arkab a assuré que son secteur tend, à travers ce texte de loi, le développement des énergies renouvelables et propres, outre l’augmentation de la production des énergies classiques et la promotion de l’industrie pétrolière. Il a rappelé, dans ce sens, l’octroi de pleines prérogatives à l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) en matière de retrait de licences aux partenaires étrangers. S’agissant le recul des prix du baril sur le marché international, le ministre a indiqué que l’Algérie continuait à œuvrer avec ses partenaires dans le cadre OPEP/NON OPEP à la stabilité et l’équilibre du marché pour éviter une baisse au delà de ce seuil. Dans une déclaration à la presse en marge de cette séance, le ministre a fait savoir que ce projet de loi a réservé un volet dans lequel la Sonatrach et les partenaires étrangers s’engagent à la formation des jeunes et à leur intégration dans les étapes de production , de prospection et d’exploitation, ajoutant que les sociétés de sous-traitance seront tenues également de favoriser dans le recrutement la jeunesse locale.
Le Conseil de la nation plaide pour une étude plus profonde du projet de loi sur les hydrocarbures
Les membres du Conseil de la nation ont plaidé, pour leur part à Alger, pour une étude « plus profonde » du projet de loi régissant des activités hydrocarbures à travers l’organisation de workshops et de tables rondes permettant un débat associant tous les acteurs et experts. « L »étude de la teneur de la loi et l’examen des détails sensibles par des spécialistes permettront de mieux comprendre ce texte », ont affirmé les membres intervenant lors d’une séance consacrée à la présentation et au débat du projet de loi régissant les activités hydrocarbures, présidée par Salah Goudjil, président du Conseil. A ce propos, le sénateur du tiers présidentiel Ahmed Bouziane, a indiqué qu’il « revient aux spécialiste de discuter de telles questions délicates pour ne pas laisser de place aux critiques non fondés scientifiques », affirmant qu’il existe « de grandes compétences nationales à même de prendre en charge ce travail ». Il a salué, par ailleurs, le maintien de la règle 51/49% et de la préemption dans ce projet de loi, ce qui garantit, a-t-il ajouté, la préservation des droits des entreprises nationales et de la souveraineté nationale. Pour sa part, le membre du Conseil Boujemaa Zeffane (FLN) a qualifié de « non fondées » les critiques et les réactions au sujet de ce projet de loi, mettant l’accent sur l’importance d’exploiter ces énergies pour assurer l’emploi notamment au profit des jeunes du Sud et des Hauts plateaux. Mettant en avant l’impératif d’accorder la priorité dans l’emploi aux jeunes de ces régions, d’unifier les avantages entre les travailleurs de la Sonatrach et ceux des sociétés sous traitantes et de leur assurer la formation pour leur permettre de développer leurs compétences, il a appelé à la programmation de projets de raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz en faveur des populations de ces zones, outre l’élargissement des exploitations agricoles. Pour sa part, le sénateur Abdelkarim Korichi, a appelé à la clarification des concepts contenus dans certains articles à l’image de ceux relatifs aux ressources traditionnelles et techniques alternatives, soulignant l’importance de s’intéresser à l’énergie hydraulique. M. Korichi a mis en garde contre les dangers de l’exploitation de certaines énergies non conventionnelles au nu du manque d’études à leur sujet, notamment pour les régions connaissant une activité pétrolière, rappelant, dans ce sens, le problème de « Haoud-Berkaoui » dans la wilaya de Ouargla. Il a appelé, dans ce sillage, à développer les industries pétrolières « et à ne pas devenir des sociétés d’extraction du brut pour sa distribution à l’étranger ». De son côté, le membre du parti du Front de Libération nationale (FLN) Mustapha Djeghdali, a mis l’accent sur l’impératif renforcement du contrôle sur les compagnies étrangères, notamment en matière d’utilisation de produits chimiques et l’élimination des déchets qui en résultent, soulignant la nécessité de développer les régions à forte activité énergétique, et ce à travers la réalisation de centres sociaux et sportifs et la promotion de certains aspects de la vie, de la santé et de la science. Pour sa part, le membre du parti du Rassemblement national démocratique (RND) Ali Djerbaa a estimé impératif que cette loi traite des différents types d’énergies nouvelles et propres et d’œuvrer à relancer l’attractivité du domaine minier national à la lumière d’une situation internationale marquée par une rude concurrence, et ce à travers le renforcement de l’exploration de nouveaux gisements pétroliers. A cette occasion, la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation a affirmé, dans son rapport préliminaire sur le projet de loi régissant les activités des hydrocarbures, que l’examen du projet de cette loi intervient dans une conjoncture économique et financière sensible, exigeant davantage de rationalité et de pragmatisme dans l’examen de ces dispositions et articles. Le président de la commission a fait savoir, dans ce sens, que les capacités de production du pays et ses réserves de pétrole se trouvaient dans une situation « inconfortable », d’où l’impératif de mettre en place des solutions urgentes à même de faire face à la stagnation ayant touché le secteur des hydrocarbures et d’aplanir les obstacles entravant son développement.
Moussa.O/Ag
