La Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé a appelé tous les Etats à agir pour l’autodétermination du peuple palestinien conformément à l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) et à la résolution de l’Assemblée générale sur l’illégalité de l’occupation sioniste.
« Tous les Etats et organisations internationales, y compris les Nations Unies, ont l’obligation, en vertu du droit international, de mettre fin à la présence illégale de l’entité sioniste dans le territoire palestinien occupé », selon des experts indépendants.La position juridique a été présentée vendredi, à Genève, par la Commission.Le document expose comment l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité peuvent identifier et mettre en œuvre les modalités et actions nécessaires
pour que l’occupation prenne fin le plus rapidement possible.Il établit également les obligations de l’entité sioniste, qui incluent « la mise en œuvre d’un plan d’action pour démanteler les colonies et évacuer tous les occupants du territoire occupé ». L’entité sioniste « doit également restituer les terres, les titres et les ressources naturelles aux Palestiniens déplacés et abroger les lois et politiques restrictives et discriminatoires ».La présidente de la commission, Navi Pillay, a souligné à ce propos que « tous les Etats sont obligés de ne pas reconnaître les revendications territoriales ou de souveraineté (formulés par l’entité sionistes) sur les territoires occupés ». Cela implique, selon elle de « ne pas placer des représentants diplomatiques dans la ville d’El Qods ».La Commission a déclaré, en outre, que les pays « ne devraient pas fournir d’aide ou d’assistance au maintien de l’occupation illégale sous la forme d’un soutien financier, militaire et politique ». Pillay a appelé tous les Etats à « agir de manière collaborative pour l’autodétermination du peuple palestinien ».L’illégalité de l’occupation a été définie dans un avis consultatif de la CIJ, rendu le 19 juillet, et renforcée par une résolution de l’Assemblée générale approuvée le 18 septembre 2024.
