Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a présenté lundi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) un exposé détaillé sur le projet de loi définissant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique. Ce texte législatif, désormais soumis au débat parlementaire, vise à instaurer un nouveau cadre national de certification électronique capable de renforcer la fiabilité des échanges numériques et de garantir une sécurité accrue des systèmes d’information.
Dans sa présentation, le ministre a souligné que ce projet s’inscrit pleinement dans la dynamique de numérisation engagée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dont les orientations visent à moderniser le pays en l’alignant sur l’évolution technologique mondiale. Il a rappelé que la transition numérique constitue l’un des engagements majeurs du chef de l’État, en particulier pour encourager l’usage sécurisé des services numériques, promouvoir la souveraineté numérique nationale et stimuler l’émergence d’une économie numérique durable.
Au cœur du projet se trouve la création d’un nouveau cadre organisationnel reposant sur une autorité nationale unique de certification électronique (ANCE). Cette structure centralisée aura pour mission d’unifier la gestion des services de confiance dans les domaines gouvernemental et économique, assurant ainsi une cohérence et une meilleure maîtrise des outils d’identification et de certification. Le texte introduit également des mesures visant à renforcer la sécurité juridique des documents électroniques, notamment par la mise en place de procédures garantissant leur conservation dans le temps, leur intégrité et leur fiabilité. Le projet reconnaît la validité des contrats électroniques, qu’ils soient conclus entre personnes physiques, morales ou systèmes automatisés, et définit les conditions de leur formation. Il précise également les règles relatives à l’attribution, à la réception et à la preuve des documents électroniques, en clarifiant les responsabilités respectives des différents acteurs.
Toujours selon M. Zerrouki, le projet de loi établit les bases de l’identification électronique afin de fournir un moyen fiable d’authentifier les personnes et les organisations, tout en renforçant les mécanismes de contrôle. Les dispositions prévues encadrent également l’audit et la certification des prestataires de services de confiance, en définissant les modalités de leur agrément ainsi que les critères de conformité à respecter. Le texte prévoit en outre la révision des sanctions applicables aux prestataires en cas de non-respect des conditions légales, incluant des sanctions financières, administratives et, dans certains cas, des sanctions pénales pour les infractions les plus graves. Le ministre a qualifié ce projet de « réforme importante » du cadre juridique de la certification électronique, estimant qu’il constitue une étape essentielle pour bâtir un environnement numérique sécurisé, moderne et conforme aux standards internationaux. À l’issue de l’exposé, la commission des transports et des télécommunications de l’APN a salué cette initiative, soulignant dans son rapport préliminaire que le texte s’inscrit dans la stratégie nationale de transition numérique. Elle a mis en avant l’importance d’établir des bases solides, transparentes et fiables pour les transactions électroniques afin de renforcer la confiance des citoyens et des opérateurs économiques dans les services numériques.
Rym Hamzaoui
