L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mercredi, lors d’une séance plénière, trois textes législatifs majeurs touchant à la mémoire nationale, à la sécurité routière et à l’organisation du pouvoir judiciaire.
La séance a été présidée par Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement.
Criminalisation de la colonisation française : un texte adopté à l’unanimité
Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie. Structuré en cinq chapitres comprenant 27 articles, ce texte s’appuie sur les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique, à la justice historique et à la fin de l’impunité. La loi établit explicitement la responsabilité de l’État français pour son passé colonial en Algérie et prévoit des mécanismes visant à obtenir une reconnaissance officielle et des excuses pour les crimes commis durant la période coloniale. Ces dispositions sont présentées comme un préalable à toute réconciliation avec l’histoire, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale. Le texte introduit également des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation, renforçant ainsi le cadre juridique de protection de la mémoire collective. Lors de la même séance, les députés ont également adopté la proposition de modification du code de la nationalité algérienne, sans que cette adoption ne donne lieu à débat public approfondi durant la plénière.
Adoption du nouveau code de la route
L’APN a, par ailleurs, adopté le projet de loi portant code de la route, un texte visant à renforcer la sécurité routière et à réduire le nombre d’accidents et de victimes. La séance s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement et du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud. Le nouveau code prévoit une série de dispositions axées sur la prévention des accidents, le renforcement de la sensibilisation à la sécurité routière et le durcissement des sanctions contre les infractions graves. L’objectif affiché est d’assurer une meilleure protection des personnes et des biens, en combinant des mesures de sensibilisation et de dissuasion afin de faire reculer le nombre d’accidents et leurs conséquences humaines et matérielles. Le texte consacre également le principe de la responsabilité pénale et civile de l’ensemble des parties impliquées dans les accidents de la circulation, sur la base des enquêtes menées par les services de sécurité compétents.
Statut de la magistrature : un pilier pour une justice forte
Enfin, les députés ont adopté le projet de loi organique portant statut de la magistrature, présenté comme une réforme structurante du système judiciaire. À cette occasion, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a souligné que ce texte constitue « un nouveau jalon dans l’édifice du système juridique national » et un instrument essentiel pour le développement de l’action judiciaire. Selon le ministre, ce projet s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis la promulgation de la Constitution de 2020, et s’aligne sur les objectifs du programme du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à instaurer une justice forte, capable de protéger la société contre toutes les formes de menaces. Le texte vise à renforcer l’indépendance du magistrat et à préserver l’honneur de la magistrature, à travers l’octroi de garanties liées à l’exercice des fonctions, à la stabilité professionnelle et à un régime salarial protégeant le magistrat de toute pression ou influence. Il consacre également le renforcement de l’indépendance institutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, en lui conférant la supervision exclusive des questions professionnelles et disciplinaires liées aux magistrats. Selon M. Boudjemaa, les dispositions de ce texte auront un impact positif sur la performance du système judiciaire, en répondant aux attentes de la société en matière de justice efficace, crédible et protectrice des droits et libertés. Le texte consacre, à cet effet, les principes de spécialisation, de qualité, de crédibilité et d’efficacité dans l’exercice de la fonction judiciaire. À travers l’adoption de ces trois textes, le Parlement marque une étape significative dans la consolidation du cadre législatif national, en articulant mémoire, sécurité publique et réforme de la justice dans une même dynamique institutionnelle.
Yasmine Derbal
