Lutte contre le crime économique: Plus de 35 milliards de dinars de transactions commerciales non facturées durant le premier de 2017

0
1421

Les bilans des brigades mixtes de contrôle commercial ont fait état de plus de 35 milliards de dinars de transactions commerciales non facturées durant le premier trimestre de 2017, a-t-on appris auprès du ministère du Commerce. La valeur des produits, d’un volume de 20 tonnes, saisis durant le premier trimestre s’élève à plus de 593,95 millions de dinars. Les services de contrôle ont effectué 9.822 interventions durant lesquelles 1.565 infractions ont été enregistrées, 1.431 procès dressés avec proposition de fermeture de 50 locaux commerciaux. Après avoir mené des enquêtes, la brigade mixte « commerce-impôts-douanes » a estimé le montant de la marchandise non facturée à 35,06 milliards de DA. Ladite brigade a effectué 589 interventions lors desquelles 202 infractions ont été enregistrées, 196 procès dressés avec proposition de fermeture d’un local.

La valeur des produits saisis s’élève à 583,36 millions de dinars. A son tour la brigade mixte « commerce-vétérinaire » a effectué 6.937 interventions où 1.080 infractions ont été constatées, 993 procès dressés avec proposition de fermeture de 40 locaux. Le volume des produits saisis s’élève à 14,75 tonnes de marchandise (6,86 millions de dinars). Le bilan de la brigade mixte « commerce- phytosanitaire » fait état de 643 interventions, 132 infractions enregistrées, 97 procès rédigés avec proposition de fermeture de 9 locaux. Le volume des produits saisis s’élève à 1,2 tonnes de marchandise (2,35 millions de dinars).

La brigade « commerce-santé » a effectué 1.056 interventions qui ont permis d’enregistrer 89 infractions et de rédiger 83 procès. Le volume des produits saisis s’élève à 4 tonnes (1,36 millions de dinars). Les éléments de la brigade « commerce-métrologie légale » ont effectué 597 interventions lors desquelles 62 infractions ont été enregistrées, 62 procès dressés et 20 kg de produits saisis d’une valeur de 9.000 dinars.