Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé que le projet de code de procédure pénale, adopté jeudi, «instituera une nouvelle ère qui favorisera la rupture avec les anciennes pratiques, la poursuite de la lutte contre la corruption sous toutes ses formes et la préservation des deniers publics».
Dans son intervention au terme de l’adoption du projet de loi par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), Zeghmati a précisé que ce texte «permettra aux autorités chargées de la lutte contre la criminalité d’assumer leurs missions en matière de recherche et d’investigation sur les crimes commis, ester en justice leurs auteurs, renforcer l’efficacité de la justice dans la lutte contre la criminalité, consolider la participation de la société civile dans la moralisation de la vie publique et vulgariser les valeurs de probité, de transparence et de responsabilité dans la gestion des deniers publics». Il prévoit également «le renforcement de la sécurité, de la paix, de la stabilité et du développement dans le pays, en comblant tous les vides en matière de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, en consacrant la suprématie de la loi et en y associant toutes les composantes de la société dans la protection des deniers publics», a-t-il poursuivi. Le même texte de loi garantira «l’efficacité pénale à travers la libération et la levée des contraintes sur la mise en mouvement de l’action publique dans les crimes inhérents aux deniers publics», selon Zeghmati qui a affirmé que les contraintes «ont impacté le rendement du ministère public et de la police judiciaire ces dernières années en réduisant son efficacité dans la lutte contre le crime économique». Le nouveau code de procédure pénale vise, en outre, «le recours au travail conformément aux règles et principes consacrés dans la loi visant le renforcement de la préservation des deniers publics et la lutte contre le crime financier», a-t-il expliqué, estimant qu’il s’agit là «des objectifs qui ont poussé à la levée des contraintes qui ont longtemps affecté les missions de la police judiciaire des services militaires de sécurité, suite à la réduction de son rôle dans la recherche et les investigations». A noter que le nouveau code en question «met sur un pied d’égalité l’ensemble des corps de la police judiciaire dont la compétence s’étend à la recherche et à l’investigation lors des crimes cités dans le code pénal sous l’égide et le contrôle de la justice». L’approbation du projet de loi par les députés de l’APN «reflète en toute honnêteté l’attachement des députés et leur soutien à la position du gouvernement visant à consolider la confiance entre le citoyen et les institutions de l’Etat, en permettant à ces dernières de reprendre tout leur pouvoir, notamment en matière de protection de la société contre tous types de criminalité à l’instar du crime financier, à travers les outils et les moyens nécessaires pour accomplir pleinement leur rôle», a conclu le ministre. L’Algérie «a franchi un grand pas dans la lutte contre la corruption en vue de l’éradiquer» L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) a organisé, jeudi à Alger, une journée d’études au profit de la famille universitaire afin de l’associer à l’élaboration de l’avant-projet de politique nationale globale de prévention contre la corruption. La rencontre, organisée en collaboration avec le PNUD à Alger et destinée aux enseignants, chercheurs, présidents d’universités et directeurs d’écoles et instituts supérieurs de recherche scientifique, vise à présenter la méthodologie adoptée pour élaborer la politique de lutte contre la corruption et expliquer le mécanisme de coordination entre l’ONPLC et les partenaires concernés par cet avant-projet à travers toutes ses étapes. Selon son président, Tarek Kour, l’ONPLC s’attèle à présenter cet avant-projet aux pouvoirs publics concernés, avant la fin 2019, en vue de son adoption selon la formule juridique adéquate, après parachèvement des dernières étapes de concertations qui seront menées avec les représentants de la société civile. La conception et l’élaboration d’une telle politique reposent sur cinq éléments, à savoir «la vision global qui reflète la philosophie de l’Etat visant la concrétisation des principes de l’Etat de droit à travers la consécration de la probité, de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des affaires et des deniers publics», «la définition des principaux objectifs basés sur le renforcement de la transparence et de la probité des fonctionnaires publics, la sensibilisation quant aux dangers de la corruption et le renforcement du contrôle et des auditions et l’implication de la société dans l’opération de prévention contre la corruption». Il s’agit, également, de «la consécration des règles de gouvernance, la consolidation de l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics et du secteur économique, outrer la participation de la société civile et des médias dans la prévention contre la corruption» ainsi que «le renforcement du rôle et des capacités des organes de contrôle et du secteur de la justice dans ce domaine», a-t-on souligné lors de la séance d’ouverture de la journée d’études. Le président de l’ONPLC a affirmé que l’Algérie «a franchi un grand pas dans la lutte contre la corruption en vue de l’éradiquer». L’élaboration d’une politique globale pour la prévention contre la corruption «est dictée par la constitution de 1996 qui a assigné à l’Organe la mission de proposer une politique globale de prévention contre la corruption dans laquelle sont consacrés les principes de l’Etat de droit et qui reflète la régularité, la transparence et la responsabilité dans la gestion», a ajouté le même responsable, soulignant que cette démarche se veut «un engagement international» étant donné que l’Algérie a ratifié, le 19 avril 2004, la convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption. Selon le président de l’ONPLC, cette démarche «doit être accompagnée par une politique efficace de prévention contre la corruption sur des bases scientifiques et méthodologiques étudiées dans lesquelles les normes internationales en vigueur seront observées en tenant en compte de l’expérience pionnière de plusieurs pays». Dans ce cadre, Kour a indiqué que l’élaboration d’une politique nationale de lutte contre la corruption «ne relève pas de l’Organe uniquement», mais elle est une politique de l‘Etat algérien qui reflète sa conviction et sa philosophie dans la prévention contre la corruption et fixe ses grandes lignes et ses axes stratégiques». Il est important pour la famille universitaire «de reprendre son rôle pionnier et prospectif dans la conception de l’idéologie collective et l’accompagnement de tous les projets stratégiques à travers la contribution à l’élaboration d’un avant-projet de politique globale de prévention contre la corruption». Pour sa part, la représentante du PNUD à Alger, Aliko Blerta, s’est félicitée de l’initiative d’élaborer un avant-projet de la politique globale de lutte contre la corruption. Elle a également salué les efforts de l’Algérie en matière de lutte contre la corruption, affirmant que le PNUD «encourage et accompagne les réformes en cours en Algérie en vue de relever les défis auxquels fait face le pays». Cinq ateliers de travail s’attèlent à examiner les axes proposés pour formuler des recommandations dont l’adoption sera dans le cadre de l’avant-projet de la politique globale de prévention contre la corruption.
