Le ministre de la Justice, garde des sceaux, a mis l’accent dimanche soir sur la nécessité de la consécration du respect de l’ensemble des institutions de l’Etat et de leur crédibilité devant le peuple, d’où doit découler leur impact sur la consolidation de la stabilité et de la sécurité du pays.
Lors de son intervention à l’émission « Hiwar Essaa » de la télévision algérienne, M. Louh a insisté sur le fait que tous les Algériens « quelques soient leurs différences et leurs appartenances » sont d’accord pour agir afin de ne plus revivre la situation dans laquelle se trouvait l’Algérie dans les années quatre-vingt dix liant cela à la nécessité de la consécration de la confiance en les institutions de l’Etat afin de les rendre « plus proches du peuple ». Dans ce contexte, M. le ministre a rappelé les efforts consentis par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui continue dans ce sens, affirmant qu' »il a milité quant il a trouvé l’Algérie dans un état où la sécurité, la stabilité et le développement faisaient défaut, sans oublier l’embargo qui nous avait été imposé ». La conservation de la stabilité est le « devoir de tous sans exception aucune, tout le monde doit continuer à œuvrer à « protéger le pays contre tout ce qui pourrait porter atteinte à sa sécurité, qui se concrétise actuellement sous la direction du président Bouteflika ». Il a également mis en garde contre quelques déclarations qui pourraient provoquer « des déchirements au sein de la société et l’absence de confiance en les institutions de l’Etat », ajoutant qu’ « on ne peut ignorer ce qui se passe autour de nous au niveau régional et international et ce qui est arrivé à plusieurs pays au nom de la démocratie et du changement ». Quant au rôle que doit jouer la justice dans un tel contexte, M. Louh a réaffirmé la permanence de cette dernière à travers « l’application stricte de la loi qui est au dessus de tous. » Dans un autre registre, M. Louh a évoqué le fléau de la corruption en passant en revue différentes décisions prises par l’Algérie pour lutter contre ce phénomène. Précisant, dans ce sens, que l’Algérie est en train d’élaborer son second rapport s’articulant au cadre plus général de l’accord onusien de la lutte contre la corruption et dont l’objectif est la prévention de ce fléau et la restitution des avoirs. Il a également évoqué, les mesures préventives visant à mettre un terme aux prévarications à travers la numérisation et l’actualisation, surtout quant il s’agit d’institutions précises, à leurs têtes, les impôts, les douanes et les banques. Plusieurs affaires importantes sont aux mains de la Justice et font l’objet d’investigations, a-t-il indiqué, rappelant le projet du pôle punitif national qui prendra en charge les affaires les plus complexes de la corruption pour les soumettre à la Justice. Par ailleurs, M. Louh a évoqué la lutte contre la cybercriminalité, indiquant qu’un projet de loi concernant ce type de crimes est actuellement au niveau du secrétariat du gouvernement pour enrichissement. Ce texte viendra combler le vide juridique caractérisant actuellement ce type de crimes.
206 dossiers de candidature pour les élections du Conseil de la nation validés
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a indiqué, que le nombre des candidats aux élections de renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation dont les dossiers ont été validés, avait atteint, jusqu’à présent, 206 candidats, sur un total de 232 dossiers déposés au niveau national, précisant que ces élections prévues le 29 décembre en cours seront supervisées par plus de 700 magistrats .Vingt-trois (23) partis se sont présentés à ces élections dont le parti du Front de libération nationale (FLN), seul parti à avoir réussi à couvrir l’ensemble des wilayas, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 46 wilayas couvertes, tandis que les autres partis ont réussi à couvrir entre 17 et 01 wilaya. Le nombre des candidats indépendants dont les dossiers ont été acceptés a atteint 41 candidats. Par ailleurs, le ministre a rappelé que ces élections « seront supervisées, pour la première fois, par le secteur de la justice, faisant savoir, dans ce sens, que 736 magistrats seront mobilisés à cet effet au niveau des 72 bureaux de vote, répartis au niveau national, avec une moyenne de 8 magistrats pour chaque bureau dont quatre (04) suppléants. Ces nouvelles mesures s’inscrivent, a-t-il expliqué, dans le cadre de la « consécration de la crédibilité et de la respectabilité des institutions de l’Etat », dans le but de « jouir de la confiance du peuple », une confiance qui renforce la stabilité et la sécurité du pays et sans laquelle, tous ces acquis seront difficiles à recouvrer. M. Louh a rappelé, à ce propos, que la régularité et la transparence des élections étaient « plus que nécessaires », c’est pourquoi la supervision des élections du renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation a été confiée aux magistrats, sachant que la commission électorale de wilaya, chargée de la réception des dossiers de candidature, est constituée de 3 magistrats. Il a affirmé, dans ce contexte, que des instructions avaient été données à tous les parquets, polices judiciaires et administrations pour veiller à la régularité et à la transparence de ces élections. A une question sur la problématique juridique évoquée lors des précédentes élections sur la signification de la sanction privative de liberté et son impact sur la candidature, d’autant que deux personnes condamnées à des peines avec sursis ont présenté leurs candidatures, le ministre a indiqué que cette affaire avait été tranchée, arguant que le Conseil d’Etat a approuvé dans une décision que la condamnation avec sursis est une peine ajournée, applicable au cas où le concerné commet un délit ou un crime durant les cinq années suivant la prononciation de la première peine, et partant elle est également privative de liberté. Dans ce contexte, le ministre a répondu à une autre problématique relative à une contradiction entre la loi organique portant régime électoral qui prévoit dans l’un de ses articles que les décisions prononcées par les tribunaux administratifs dans les contentieux électoraux ne peuvent faire l’objet de recours, alors que la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat stipule que toutes les décisions administratives peuvent faire l’objet de recours. A cet effet, M. Louh a indiqué qu' »il n’existe aucune contradiction » à ce sujet, partant du fait qu’il s’agit de recours introduits dans le cadre d’élections, citant l’article 98 de la loi portant code électoral qui stipule que les décisions promulguées dans ce sens ne peuvent faire l’objet de recours y compris de pourvoi en cassation. M. Louh a cité deux affaires soumises récemment au Conseil d’Etat qui a émis ses décisions à leur sujet, en se référant à l’article précité.
Synthèse M.H / Ag
