Alors que ses consultations avec les acteurs politiques en vue d’élargir l’assise du dialogue, l’organe politique du panel vient de faire de son rapport des propositions d’amendement à la loi électorale en vigueur pour dans un souci de neutralisation de l’Administration.
Ces amendements ne porteront que sur la partie de la loi organique relative à la présidentielle et sont la synthèses des propositions faites par les partis politiques, les syndicats et les représentants de la société civile lors des consultation, explique Fatiha Benabou, membre du panel et professeur en droit constitutionnel. Elle propose que les imprimés des candidatures et les dépôts des dossiers de candidatures pour les prétendants à la présidentielle de feront au niveau de l’Instance qui sera chargé de l’organisation et de la surveillance des élections. Une manière de court-circuiter l’administration et le Conseil constitutionnel, ce denier ne sera chargé, au sens de ces amendements, qu’à l’examen des recours des candidats.La seconde proposition porte sur l’instance s’organisation et de surveillance qui cristallisent tous les enjeux de la prochaine présidentielle. Celle-ci doit être composée d’un Conseil national , d’une secrétaire général au niveau national à l’échelle des wilayas et des communes et des consulats représentations consulaires. » Il s’agit à travers cette démarche les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères de l’organisation de la prochaine présidentielle » , précise encore explique mardi Fatiha Benabou. Selon la proposition, le conseil sera composé de 20 personnes dont des juges, des avocats, des professeurs d’université qui éliront parmi eux au bulletin secret le président à la majorité des membres. Les membres de cette instance, renouvelable à moitié tous quatre ans, seront élus pour un mandat unique de huit ans, et bénéficieront tout au long de leur mandat d’une immunité liée à leur fonction.
Moussa O
