Le cadre législatif régissant la formule du logement promotionnel aidé (LPA) sera bientôt modifié pour remédier aux insuffisances qui ont entravé la mise en œuvre du précédent programme de cette formule, a indiqué, à Alger, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar.
Lors d’une rencontre avec les promoteurs immobiliers, en présence des cadres de son département ministériel, Temmar a précisé que «le cadre législatif régissant le logement promotionnel aidé sera bientôt modifié avec, notamment l’amendement des décrets exécutifs y afférents en vue du lancement effectif du programme en 2018». Il s’agit de l’introduction de nouveaux mécanismes pour mettre à contribution les collectivités locales de manière «plus efficiente» en remédiant aux insuffisances et lacunes relevées dans l’ancienne formule, notamment par des mesures qui permettent de régler les litiges engendrés par le promoteur immobilier, le bénéficiaire ou l’administration. Evoquant les insuffisances de l’ancienne formule de LPA gelée en 2012, Temmar a précisé que 16 000 logements LPA ont connu une interruption des travaux en raison de litiges. La nouvelle formule prévoit des mécanismes juridiques qui assurent la continuité du projet immobilier «quelles que soient les circonstances», a affirmé le ministre, citant à titre d’exemple le remplacement de tout promoteur qui ne remplit pas son contrat. La problématique de la lenteur des procédures administratives sera également traitée dans la nouvelle formule. La Caisse nationale du logement veillera, dans ce cadre, à garantir l’équilibre financier du projet. Les promoteurs immobiliers seront tenus de passer par un concours d’architecture pour la sélection de la meilleure maquette afin que le projet réponde aux exigences de qualité requises. Les promoteurs seront encouragés à utiliser des matériaux de construction de production locale. Ils devront en outre réaliser un «logement témoin» pour expliquer aux bénéficiaires les références contractuelles, mais également qu’ils peuvent obtenir d’autres options à la demande moyennant une somme d’argent supplémentaire. La formule LPA «arrange le citoyen» car elle lui permet d’obtenir un logement avec un allè- gement des charges sur l’Etat et le développement de la promotion immobilière, a estimé le ministre, ajoutant que le nouveau programme promotionnel aidé prévoit la réalisation de près de 70 000 unités à partir de 2018. Cette formule est réalisée par un promoteur immobilier (public ou privé) conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies. La contribution de l’Etat se limite à élaborer la liste des postulants éligibles à l’aide de l’Etat à travers la Caisse nationale du logement, alors que les bénéficiaires peuvent financer l’achat du logement par le biais d’un crédit bancaire.
Un permis de construire électronique prochainement
Concernant la nouvelle formule de logement destinée à la location, le ministre a indiqué qu’elle sera prête avant fin 2017, ajoutant que des rencontres de concertation seront bientôt organisées avec tous les acteurs. Par ailleurs, le ministère de l’Habitat compte élargir le champ du traitement électronique dans le secteur au permis de construire électronique en vue de mettre un terme à la bureaucratie, alléger les procédures et réduire les délais de délivrance. Le ministre a annoncé dans ce cadre «le lancement prochain du permis de construire électronique». Evoquant la situation de la promotion immobilière dans le pays, Temmar a annoncé que son département se penche actuellement sur la révision de la loi 11-04 régissant cette activité avec la réactivation du conseil supérieur des promoteurs immobiliers avant fin 2017. Le ministère de l’Habitat a recensé 9060 demandes d’accréditation de promoteurs alors que les promoteurs accrédités et inscrits au fichier national de la promotion immobilière sont estimés à 5007. Cependant la moitié de ces promoteurs n’opèrent pas régulièrement sur le terrain «d’où la nécessité de remédier à cette situation», selon les déclarations du ministre. Par ailleurs, le directeur général de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance «Cnep Banque», Rachid Metref a révélé que la banque s’apprêtait à lancer des crédits immobiliers conformément à la charia. Cette rencontre avec les promoteurs immobiliers est la troisième d’une série de rencontres regroupant le ministre de l’Habitat avec les différents acteurs du secteur pour afin d’être à l’écoute de leurs préoccupations et faire des propositions qui contribuent à la concré- tisation des objectifs du secteur. Depuis son installation, le ministre s’est réuni avec les architectes et les représentants des entreprises de réalisation. Il tiendra également deux autres rencontres avec les agences immobilières et les producteurs des matériaux de construction.
