Le ministère du Commerce a annoncé, sur son site internet, l’ouverture à compter du 4 avril 2017 jusqu’au 18 avril 2017 du contingent tarifaire pour l’année 2017.
Cette opération intervient conformément au décret exécutif « 15-306 de 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises ». La liste des contingents quantitatifs porte sur 21 catégories de produits industriels et agricoles, à l’exemple « des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l’état, à l’exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins) ». La liste comporte également l’acier rond à béton, le fil machine répondants toutefois à certains critères. Il s’agit en fait des « indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage et de l’acier rond à béton du type utilisé pour armature pour béton (contenant en poids moins de 0,25% de carbone) », détaille-t-on de même source. De même pour les bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués), ainsi que les céramiques (carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles). Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste concerne les « viandes bovines, fraîches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l’orge, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphate ainsi que le double concentré de tomate ». Les opérateurs intéressés, remplissant les conditions exigées par la législation en vigueur et répondant aux critères fixés par le cahier des charges, sont donc invités à introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise. Il leur suffit donc de déposer un dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la Carte d’identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, informe un communiqué du ministère
Le dossier doit être déposé ou envoyé au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) du ministère, sous pli fermé, portant la mention Contingents tarifaires Algérie-UE pour l’année 2017 contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits, selon la même source. A noter que cette mesure intervient peu de temps après l’ouverture du contingent à l’importation de la banane. Ce dernier ayant été fixé à « 90 000 tonnes » relevant de la sous position tarifaire, réparti en « deux tranches » soit « 45 000 tonnes ». Interrogé, par la presse sur un éventuel impact de l’introduction des licences d’importation sur l’Accord d’association entre l’Algérie et l’UE, le ministre de l’Industrie et des mines, Abdessalem Bouchouareb affirme que cette procédure ne sera d’aucun impact sur cet accord, car avait-il dit, elle « intervient dans une conjoncture spéciale, marquée par une situation économique difficile pour le pays ». « Chaque pays qui fait face à des difficultés financières revoit ses priorités (…). Nous n’avons entrepris aucune démarche qui soit contradictoire avec les clauses de l’accord », a ajouté Bouchouareb qui prenait part au lancement d’un jumelage entre l’Algérie et l’Union européenne pour développer l’innovation industrielle en Algérie.
