Licences d’importation:  Le décret exécutif de  décembre 2015 demeure en vigueur 

0
1252
Photo Ania Ziani L'Echo d'Algérie@

Le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant  le régime des licences d’importation de biens et de marchandises demeure en vigueur, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

« Des médias ont rapporté, ce jour, l’annulation d’un décret exécutif ayant  trait au régime des licences d’importation de biens et de marchandises.  Cette information a donné lieu à une incompréhension autour de cette  question », précise le communiqué. « A titre de clarifications, les services du Premier ministère tiennent à  faire savoir à l’opinion que, premièrement, le décret exécutif du 6  décembre 2015 instaurant le régime des licences de biens et de marchandises  demeure en vigueur et que, deuxièmement, le décret exécutif abrogé, et  datant du 22 juin 2017, avait soumis la décision finale d’attribution d’une  licence d’importation à l’accord du Premier ministre », explique la même  source. « C’est donc cette procédure qui a été abrogée afin de laisser à  l’administration du Commerce le soin de régir les licences d’importation  qui demeurent toujours en vigueur », conclut le communiqué des services du  Premier ministre.