Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, indique mardi un communiqué de la Présidence de la République.
« Conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et de l’article 49 de la loi organique 04-11 du 21 Rajab 1425, correspondant au 6 septembre 2004, portant statut de la magistrature, Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a décidé ce jour d’un mouvement partiel dans le corps de la magistrature », précise la même
source.
Les nouvelles nominations ont touché des présidents de cours, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux administratifs et des commissaires d’Etat près de tribunaux administratifs.
Premièrement : nomination au niveau des cours.
Dans la fonction de président de Cour: Madame et Messieurs/
– Saïdi Mohammed, président de chambre à la Cour d’Adrar, en qualité de
président de la Cour de Laghouat,
– Ben Amara Smaïl, président de la Cour de Khenchela, en qualité de
président de la Cour de Batna,
– Azzioune Mahmoud, président de la Cour de M’sila, en qualité de
président de la Cour de Tébessa,
– Hadj Ali Ouchafa, président de tribunal de Mascara, en qualité de
président de la Cour de Jijel,
– Zadi Boudjema, président de la Cour de Médéa, en qualité de président de
la Cour de Sétif,
– Mansour Ahmed, président de la Cour de Laghouat, en qualité de président
de la Cour de Médéa,
– Bouderbala Mohammed, président de la Cour de Tébessa, en qualité de
président de la Cour de M’sila,
– Missouri Amara, conseiller d’Etat au Conseil d’Etat, en qualité de
président de la Cour de Mascara,
– Noukha Ali, président de tribunal de Constantine, en qualité de
président de la Cour d’Illizi,
– Derfouf Mohamed, président du tribunal administratif de Saïda, en
qualité de président de la Cour de Boumerdès,
– Maameria Lazhari, président de la Cour d’Illizi, en qualité de président
de la Cour d’El Tarf,
– Boulcina Ahcene, conseiller à la Cour suprême, en qualité de président
de la Cour de Khenchela,
– Bouhaddi Nacéra, présidente de la Cour d’El Tarf, en qualité de
présidente de la Cour de Aïn Defla,
Dans la fonction de procureur général: Messieurs/
– Belkhelfa Smaïne, procureur de la République près de tribunal de Béchar,
en qualité de procureur général près la Cour d’Adrar,
– Belaidi Ahmed, premier procureur général adjoint près la Cour de Jijel,
en qualité de procureur général près la Cour de Tébessa,
– Bouchenafa Tayeb, premier procureur général adjoint près la Cour de Aïnt
Témouchent, en qualité de procureur général près la Cour de Sidi Bel-Abbès,
– Tachouche Abdelkader, premier procureur général adjoint près la Cour
d’Oran, en qualité de procureur général près la Cour de Ouargla,
– Moussi Lakhdar, procureur général près la Cour d’Adrar, en qualité de
procureur général près la Cour de Khenchela,
– Nacef El Hocine, procureur général près la Cour de Aïn Defla, en qualité
de procureur général près la Cour de Tipasa,
– Aouadi Lakhdar, procureur général près la Cour de Aïn Témouchent, en
qualité de procureur général près la Cour de Aïn Defla,
– Moussaref Benhafssa Norredine, président de chambre à la Cour d’Oran, en
qualité de procureur général près la Cour de Aïn Témouchent,
Deuxièmement: nomination au niveau des tribunaux administratifs
Dans la fonction de président de tribunal administratif: Mesdames et
Messieurs
– Zemaiche Mohammed, président de tribunal de Relizane, en qualité de
président du tribunal administratif de Laghouat,
– Belaez Salah, commissaire d’Etat près le tribunal administratif de
Batna, en qualité de président du tribunal administratif de Batna,
– Ouadah Hadri, conseiller d’Etat au Conseil d’Etat, en qualité de
président du tribunal administratif de Blida,
– Kheraz Hakima, conseiller au tribunal administratif de Tamanrasset, en
qualité de présidente du tribunal administratif de Tamanrasset,
– Slimani Farida, présidente du tribunal administratif de Blida, en
qualité de présidente du tribunal administratif d’Alger,
– Younès Mahbouba, présidente de chambre au tribunal administratif de
Skikda, en qualité de présidente du tribunal administratif de Jijel,
– Sidlakhdar Saïd, président de chambre à la Cour de Tiaret, en qualité de
président du tribunal administratif de Saïda,
– Haiti Mustapha, conseiller au tribunal administratif d’Illizi, en
qualité de président du tribunal administratif d’Illizi,
– Bousnane Masmoudi, président de chambre à la Cour de Constantine, en
qualité de président du tribunal administratif de Khenchela,
Dans la fonction de commissaire d’Etat près le tribunal administratif:
Messieurs/
– Zane Mohammed, commissaire d’Etat près le tribunal administratif de
Ghardaïa, en qualité de commissaire d’Etat près le tribunal administratif
de Batna
– Hiadri Bouskrine, président de chambre à la Cour de Tiaret, en qualité
de commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Saïda,
– Taleb Mohamed Ben Bouzid, conseiller à la Cour de Sétif, en qualité de
commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Ghardaïa.
