Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a indiqué, hier, que le nouveau texte de loi portant code de la route traduit une « vision politique claire » axée sur la prévention et la responsabilité de toutes les parties impliquées dans les accidents de la route.
Présentant le texte de loi devant la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, M. Sayoud a précisé que le nouveau texte « traduit, dans sa substance, une intention sincère et une vision politique claire », rappelant que la sécurité des citoyens est une des priorités du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et un engagement de l’Etat envers le peuple. Dans sa version modifiée, le code de la route repose sur une « approche globale et intégrée qui appelle la conjugaison des efforts de tous les acteurs, chacun dans son domaine de compétence, pour parvenir à un système de circulation sûr et durable », a expliqué le ministre. Ce texte « se distingue par sa précision et sa clarté dans la définition des dispositions relatives à la sécurité routière, à travers l’introduction de mesures préventives obligatoires, jugées essentielles pour garantir l’intégrité des véhicules et des routes », a-t-il poursuivi. Dans la nouvelle version, les responsabilités sont, pour la première fois, étendues à toutes les parties impliquées dans les accidents de la route, et ne sont plus limitées aux seuls conducteurs sans tenir compte des circonstances environnantes, a fait observer le ministre. Cette orientation s’inscrit dans le cadre de la consolidation de l’arsenal juridique en matière de sécurité routière, à travers le renforcement des mesures et dispositions permettant d’en finir avec le phénomène de l’insécurité routière et de créer un environnement de circulation sûr, tenant compte de l’ensemble des facteurs à l’origine des accidents de la circulation, du véhicule à l’état des routes, en passant par le facteur humain, a encore précisé M. Sayoud. Le texte de loi vient renforcer le volet préventif et encourager la culture du signalement des comportements compromettant la sécurité routière, tout en associant la société civile à la diffusion de la culture de la sécurité sur les route, a souligné le ministre, faisant état de l’institution, dans le nouveau texte, d’une Journée nationale de la sécurité routière et du Prix du président de la République pour la sécurité routière, en guise d’encouragement aux efforts en faveur de la sécurité routière. Pour rappel, le chef de l’Etat avait instruit le gouvernement à l’effet de procéder à l’élaboration de nouvelles législations relatives à la réglementation de la circulation routière, notamment en ce qui concerne les modalités de délivrance du permis de conduire.Il avait décidé, en outre, d’imputer la responsabilité civile aux auteurs d’accidents de la route, de soumettre les conducteurs à un contrôle périodique et de renforcer les centres de contrôle pour détecter une éventuelle consommation de drogues ou de substances psychotropes. La responsabilité en cas d’accidents sera également étendue, pour la première fois, aux parties chargées de la réalisation et de l’entretien des routes, aux auto-écoles, aux organismes de contrôle technique des véhicules, ainsi qu’à toute autre partie dont la responsabilité serait établie dans des accidents. Par la même occasion, les services de la Gendarmerie et de la Sûreté nationales ont été chargés d’intensifier les contrôles à travers l’ensemble du territoire national afin de veiller à la stricte application du code de la route et de lutter ainsi contre le terrorisme routier. Il y a lieu de relever, à ce titre, qu’en dépit des différentes mesures prises par les pouvoirs publics et les campagnes d’information et de sensibilisation initiées sur la sécurité routière, les accidents de la route continuent de faire des victimes quasi-quotidiennement.Partant de ce constat alarmant, le président de la République avait chargé le Premier ministre de tenir un conseil interministériel consacré exclusivement à l’examen du fléau des accidents de la route, ce qui dénote tout l’intérêt accordé par les pouvoirs publics à ce phénomène réccurent.A cet égard, le gouvernement est appelé à proposer des mesures susceptibles de mettre fin à ces catastrophes qui ont pris des proportions inacceptables et intolérables, avec la hausse constante et préoccupante de sinistres sur nos routes, occasionnant des pertes humaines et matérielles et impactant la santé publiques et l’intégrité du citoyen.Il faut dire qu’en dépit également du durcissement des lois, le facteur humain demeure la première cause des drames routiers, en particulier dans les transports des voyageurs et les transports de marchandises, illustrés par des accidents meurtriers. Selon la responsable de la communication auprès de la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR), Fatma Khellaf, la hausse constante du nombre d’accidents de la route et de leurs victimes a nécessité l’introduction de nouvelles mesures dans le projet de loi sur le code de la route, qui est en phase d’enrichissement, ajoutant que ces mesures visent à renforcer les éléments de prévention et d’instaurer une culture routière, en précisant les responsabilités pour la sécurité des conducteurs et des piétons.Elle a expliqué que cette nouvelle approche en la matière permettra de lutter plus efficacement contre le phénomène de l’insécurité routière, en limitant les comportements imprudents qui mettent en péril la vie des usagers de la route et en promouvant la culture de respect des règles de conduite.
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent parmi les principaux objectifs du code de la route, qui regroupe toutes les règles régissant la circulation des véhicules et des piétons sur les routes, et ce, afin d’assurer un degré maximal de sécurité et de sûreté à ses usagers et de prévenir les accidents, notamment les plus graves.
Ainsi, le code de la route vise, dans sa mouture amendée, à passer du traitement conjoncturel des accidents de la route à l’établissement d’une approche préventive globale, reposant sur l’engagement de la responsabilité légale de chaque partie, de manière à réduire les causes des accidents, à évaluer les comportements dangereux et à ancrer la culture du respect des règles de circulation, comme condition essentielle pour protéger la vie humaine et les biens. Pour atteindre cet objectif, il a été procédé, dans le cadre de ce projet de loi, à l’élargissement du champ de responsabilité pour y inclure les auto-écoles, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, les personnes en charge de l’amélioration du réseau routier et des travaux de maintenance, ainsi que les agents de contrôle et d’inspection et autres intervenants dans le domaine de la sécurité routière. Le projet de loi impose également des spécificités techniques précises relatives aux véhicules ainsi que des mesures procédurales garantissant la sécurité de leurs conducteurs, en assurant l’aménagement permanent et la maintenance des infrastructures routières, et en dotant les services compétents de contrôle en équipements numériques. Par ailleurs, le texte prévoit des dispositions répressives incluant l’aspect préventif, pour exhorter les usagers de la route à respecter les règles de sécurité routière, tout en encourageant l’ensemble des catégories à se distinguer dans ce domaine, et ce, à travers la création du prix du président de la République en la matière.
De son côté, le président de l’Académie nationale de la sécurité routière, Ali Chekian, a estimé que le texte de loi, dans sa nouvelle mouture, vient répondre à une réalité routière préoccupante, que démontrent les chiffres enregistrés, consistant en le nombre élevé de décès, de blessés et de personnes handicapées, en sus des pertes matérielles, ce qui représente un lourd fardeau pour la société et l’Etat. Ce texte, qui intervient conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, adopte une approche basée sur la complémentarité entre les aspects préventif et coercitif, a-t-il ajouté, soulignant que le facteur de prévention se manifeste par « le traitement du problème avant la survenue de l’accident, ce qui constitue un choix décisif pour réduire les accidents de la route et, par conséquent, le nombre de victimes. Cet aspect se traduit par la volonté de renforcer la formation et la qualification au niveau des auto-écoles, d’unifier leurs programmes et de les relier à des plateformes numériques d’évaluation, tout en durcissant les conditions d’obtention et de renouvellement du permis de conduire, notamment pour ce qui est de la conduite professionnelle. Le président de l’Académie a insisté également sur l’importance de la réorganisation des établissements de transport collectif, en activant un ensemble de mesures de sécurité, à l’instar de l’obligation d’affecter un conducteur accompagnateur pour les longs trajets et la mise en place d’une formation professionnelle pour les chauffeurs de transport scolaire, outre la régulation des horaires de travail et de repos, le renouvellement du parc d’autobus, le traitement des points noirs sur les routes, ainsi que l’aménagement de l’ingénierie, qui garantit le facteur de prévention lors de la conduite. Selon l’intervenant, l’opération de prévention vise à réduire les facteurs de risque dans la chaîne de la circulation, dans le but de réduire le nombre de victimes des accidents de la route. Concernant l’aspect coercitif, M. Chikian a expliqué qu’il repose sur la fermeté face aux comportements dangereux, à travers le durcissement des peines infligées aux auteurs d’infractions à l’origine d’accidents mortels, notamment ceux dont la responsabilité est établie pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Dans ce cadre, le responsable a rappelé la nécessité d’accélérer la généralisation de l’application du permis de conduire à points, étant un outil efficace permettant de lier l’infraction au comportement récurrent, soulignant l’importance du registre national des infractions qui constitue une base de données centrale commune entre les autorités sécuritaires, les juridictions et les compagnies d’assurance. Il a tenu à indiquer que la répression n’est pas une fin en soi mais un moyen de corriger le comportement et de protéger la vie humaine, ce qui fait du nouveau code de la route un texte qui traduit clairement cette vision fondée sur la réduction des risques, par la prévention des comportements à risques avec des mesures coercitives et en garantissant la transparence et l’efficacité à travers la numérisation.
T. Benslimane
