Plus de 14 000 jugements ont été rendus dans le cadre de l’application de la peine de travail d’intérêt général depuis la mise en œuvre en 2009 de cette mesure en substitution à l’emprisonnement, actuellement appliquée uniquement dans les établissements publics.
Le chiffre a été communiqué, lundi, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, lors de sa réponse aux préoccupations des députés concernant le projet de loi relatif à l’organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus. Ainsi, 14 554 jugements ont été rendus depuis l’application de cette peine dont certaines mesures et conditions seront réexaminées, dans le cadre du projet de loi, en vue de sa généralisation à d’autres secteurs, selon le ministre. Les propositions portent en outre sur la question de l’acceptation de la peine de travail d’intérêt général par le condamné. Concernant le projet de loi relatif à la révision du casier judiciaire, le ministre a affirmé que l’objectif est «d’encadrer ses effets», expliquant qu’il n’est doit, par exemple, être un empêchement à l’accès à un emploi» sauf si la peine mentionné (sur le casier) est incompatible au poste que l’intéressé veut occuper». Au sujet de la surveillance électronique, objet du projet de loi en débat, le ministre a indiqué que l’objectif de l’introduction de cette peine alternative était de «faciliter la réinsertion sociale du détenu», ajoutant que le bracelet électronique substituera à l’avenir la peine d’emprisonnement dans certains cas. Concernant les lieux de circulation du porteur du bracelet électronique, Louh a précisé que le juge est» seul habilité à les fixer».
La caution pour sortir de la prison «ne peut avoir lieu»
Le ministre a précisé que l’introduction dans la législation nationale de la caution pour sortir de la prison» ne peut avoir lieu», estimant que cette mesure ouvre la voie à «une justice au deux poids, deux mesures» ajoutant que «la société algérienne n’acceptera jamais cette mesure et nous ne pouvons aller à l’encontre de la société».
