Le Projet de loi de finances 2018 a été adopté à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN), lors d`une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, en présence notamment du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et d’autres membres du gouvernement. Ce projet de texte prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.
Sur le plan budgétaire, il prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses d’équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement (contre des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards DA en 2017). Quant aux recettes budgétaires, elles sont de 6.496,58 mds DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017), composées de 3.688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA).
En premier lieu, il s’agit de la volonté des pouvoirs publics d’entamer le retour à l’équilibre budgétaire dans moins de cinq années, une volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement qui s’élèvera à 4.584 milliards de DA, en baisse de 7 milliards DA par rapport à l’exercice en cours. En second lieu, il s’agit de la nécessité de lever le gel sur des réalisations socio-éducatives mises à l’arrêt du fait de difficultés de trésorerie.
Il s’agit également de la nécessité pour l’Etat de procéder au règlement des dettes accumulées pour les mêmes motifs envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services. Ces réalités ont pour conséquence une hausse exceptionnelle du budget d’équipement proposé pour 2018.
Ainsi, les autorisations de programme retenues pour l’année prochaine s’élèvent à 2.270 milliards DA (contre 1.397 milliards DA en 2017), tandis que les crédits de paiements inscrits pour 2018 s’élèvent à 4.043 milliards DA (contre 2.291 milliards DA en 2017). Les allocations prévues pour le budget d’équipement couvrent notamment la relance des projets gelés dans les secteurs de l’éducation nationale, de la santé, et des ressources en eau, ainsi qu’un effort plus soutenu en direction du développement local.
Dans le cadre du maintien de la politique sociale de l’Etat, le budget proposé pour l’année prochaine comprend 1.760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Les dépenses de ces transferts sociaux sont destinées notamment aux soutiens aux familles, à l’habitat, à la santé, ainsi qu’aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires.
Dans sa partie législative, le projet de loi de finances introduit plusieurs nouvelles mesures de modernisation de la législation fiscale et d’adaptation de son contenu aux réalités financières du pays, parmi lesquelles l’instauration d’un impôt sur la fortune. En outre, le projet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens parmi lesquelles la bonification intégrale par l’Etat des crédits bancaires levés par l’AADL pour financer la réalisation de 120.000 logements AADL, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de l’orge fourni aux éleveurs pour l’alimentation du bétail.
A ce propos, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait relevé que ce texte apporterait les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’action adopté par le Parlement. Dans ce sens, le chef de l’Etat avait insisté sur le dynamisme dont devra faire preuve le gouvernement pour traduire son Plan d’action en résultats concrets continus autant pour répondre aux attentes sociales que pour accroitre la croissance, la création d’emplois et la diversification de l’économie nationale. Se référant à l’augmentation substantielle du budget d’équipement pour 2018, le président de la République avait relevé que cette situation dictée par des circonstances objectives « devra être une exception », et que l’acheminement graduel vers l’équilibre des Finances publiques devra être reflété dès l’année prochaine, à travers une baisse du budget de l’Etat qui sera inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2019.
Il avait également demandé au gouvernement de diligenter l’élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un mécanisme indépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque d’Algérie dans le cadre du financement non conventionnel, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des réformes structurelles économiques et financières devant permettre un retour rapide à l’équilibre des comptes publics et de la balance des paiements extérieurs.
De son côté, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, avait indiqué que le projet de loi de finances pour 2018 table sur une prévision d’une parité maximale de 115 dinars pour un dollar américain, et ce, pour une durée de trois ans. Il avait relevé que la mobilisation de façon optimale des ressources fiscales par l’élargissement de l’assiette fiscale est plus que nécessaire en vue d’optimiser les recettes et donc les ressources financières du pays. Ceci s’ajoutant à un suivi rigoureux du recouvrement de certains impôts et taxes. Le ministre avait souligné que les résultats du recouvrement de la fiscalité ordinaire sont déjà palpables, dans la mesure où ces derniers représentent une part prépondérante dans le budget de l’Etat, non seulement en 2016 où ils en ont constitué 64% qu’en 2017. Et nous nous attendons à un meilleurs recouvrement en 2018. Ces recettes fiscales, avait-il soutenu, connaissent une évolution globale d’environ 9,2% avec un taux de réalisation de 121% par rapport aux objectifs fixés pour la LF2016. Pourtant, avait-il expliqué, le rendement de certains impôts et taxes sont en deçà des attentes dans la perspective d’une meilleure mobilisation.
