Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué jeudi que la lutte contre la corruption n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent une pierre angulaire aux niveaux national et international.
Dans une allocution lors de l’installation de Sid Ahmed Merrad en qualité de Procureur général près la Cour d’Alger, M. Zeghmati a précisé que la lutte contre la corruption « n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent, à l’heure actuelle, une pierre angulaire aux niveaux national et international, les expériences d’autres Etats en la matière ayant montré que rien ne contribue aussi efficacement à la lutte contre ce type de crime que la poursuite de ses auteurs pour la récupération des fonds détournés ». Précisant qu’il s’agit de gains illicites, le ministre de la Justice a souligné la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires pour identifier les auteurs de ces crimes de corruption et déterminer et localiser les montants détournés afin de les saisir ou de les geler jusqu’à ce que les auteurs soient présentés devant les juridictions compétentes qui trancheront conformément à la loi. A cet égard, M. Zeghmati a fait savoir que l’Algérie « dispose des mécanismes juridiques nécessaires pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger », affirmant que la Justice est aujourd’hui déterminée à lutter contre la corruption par l’application rigoureuse de la loi « en toute transparence, indépendance et neutralité et dans le strict respect des règles d’un procès équitable », et ce, tout au long de l’action publique sans que personne ne soit lésé et tout en respectant la présomption d’innocence et les droits de la défense dans le cadre du principe d’égalité garanti par la Constitution. « Notre pays traverse une période sans précédent au cours de laquelle le peuple algérien a fait montre d’une maturité qui a impressionné le monde entier et une prise de conscience quant aux dangers de la corruption et à la nécessité de lutter contre ce fléau et d’en poursuivre les auteurs, ce qui a amené la magistrature à être à l’avant-garde et à se hisser, dans l’accomplissement des ses missions constitutionnelles, au niveau des revendications légitimes du peuple et de ses aspirations à une vie décente et un meilleur lendemain », a ajouté M. Zeghmati. Le Garde des sceaux a, par ailleurs, souligné que l’institution judiciaire « s’acquitte de ses missions constitutionnelles dans le respect des lois de la République en tant que garante des libertés et droits fondamentaux de tout un chacun sans aucune exclusive ni considération conjoncturelle ou personnelle, car notre magistrature nationale n’a d’autre objectif, dans l’Etat de droit, que de consacrer la justice et le droit ». Pour le ministre, la lutte contre ce dangereux fléau « n’est pas la mission de la magistrature à elle seule mais l’affaire de tous ». Soulignant que la corruption était un crime international avec des ramifications dans de nombreux Etats, M. Zeghmati a rappelé que l’Organisation des Nations Unies avait adopté en 2003 un instrument intitulé « Convention des Nations Unies contre la corruption » pour venir en aide aux Etats qui ont du mal à lutter seuls contre ce fléaux et renforcer les domaines de coopérations avec les autres Etats. Le ministre a, par ailleurs, affirmé que les préjudices causés par la corruption aux systèmes économique et financier et au développement « sont des facteurs qui nécessitent la conjugaison des efforts de toutes les institutions de l’Etat pour prévenir et endiguer ce phénomène ».
Sid Ahmed Merrad installé dans ses fonctions de Procureur général
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a procédé jeudi à l’installation de M. Sid Ahmed Merrad en qualité de Procureur général près la Cour d’Alger. Le nouveau Procureur général a rejoint le corps de la magistrature en 1995 et occupé plusieurs fonctions judiciaires et postes de responsabilité administratifs au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice. Après avoir été juge au tribunal de Berrouaghia et juge d’instruction près les tribunaux de Médéa, El Harrach et Arzew, il a occupé le poste de procureur de la République près le tribunal d’Arzew (Cour d’Oran) pour rejoindre ensuite les services centraux du ministère de la Justice où il a assumé le poste de sous directeur de la justice pénale spécialisée, prouvant ainsi, selon le ministre de la justice, ses compétences et sa haute capacité à traiter les affaires criminelles, notamment les crimes transfrontaliers dangereux, ce qui lui a valu d’être promu au poste de directeur des affaires pénales et des grâces. Le ministre de la Justice a indiqué que le « parcours professionnel du nouveau Procureur général, riche en expérience juridique et administrative, lui a permis d’exercer des responsabilités sensibles et lourdes au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice et d’être à la hauteur dans l’accomplissement de ses fonctions avec abnégation et la concrétisation de tous les objectifs tracés de l’action judiciaire en général et de la politique pénale nationale en particulier notamment en cette période actuelle qui exige davantage de rigueur dans l’application des lois de la République et des règles d’un procès équitable tant en termes d’application de la loi et de la lutte contre les crimes que de la protection des droits et des libertés pour instaurer la sécurité juridique et judiciaire au sein de la société ». Le chef de l’Etat Abdelkader Bensalah avait procédé le 8 août dernier à un mouvement dans le corps des Procureurs généraux près 32 Cours au niveau national, et ce conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le ministre fait le ménage dans son secteur
Le procureur de la République prés du tribunal de Tlemcen a été démis de ses fonctions alors que autres magistrats aux tribunaux d’El Harrach et la Cour de Tiaret, ont été suspendus, a indiqué Jeudi, le ministère de la Justice. En effet, le ministre de la Justice , Garde des sceaux , Belkacem Zeghmati, a décidé le 14 août , la suspension de deux magistrats , un au niveau du tribunal d’El Harrach , à cause de non respect du devoir de réserve et usurpation de l’identité d’autrui et le deuxième auprès la Cour de Tiaret, pour abus de fonction et de comportement nuisible à la réputation du secteur de la justice. , a indiqué le ministère dans un communiqué. En outre, le ministre a également mis fin aux fonctions du procureur de la République prés le tribunal de Tlemcen, à cause d’abus de fonction et violation volontaire des procédures juridiques . Il fera également objet d’enquête. Le document a rappelé que le ministre de la Justice a les prorogatives de la suspension d’un magistrat, suite à une enquête préliminaire et l’alerte du bureau permanent du Haut Conseil de la Magistrature, en cas de grave erreur professionnelle , qui ne lui permet pas de maintenir son poste .
Synthese M.T /Ag
