Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présidé jeudi à Alger, la cérémonie d’installation de Abdelhamid Hassan, au poste de président du Tribunal des conflits, en remplacement de Abdelkader Dhaoui.
Dans une allocution lors de cette cérémonie, le ministre affirmé que cette installation « est le couronnement d’une louable carrière professionnelle pour M. Abdelhamid Hassan connu pour son sérieux, sa droiture, sa persévérance et son abnégation dans toutes les missions qui lui ont été confiées ». Le ministre a mis en avant ensuite « l’importance majeure » que revêt le Tribunal des conflits dans la pyramide du système juridique, en tant que juridiction de règlement des conflits entre les juridictions de l’Ordre judiciaire et les juridictions de l’Ordre administratif. Soulignant que le Tribunal des Conflits s’est prononcé sur 239 affaires sur un total de 281, M. Zeghmati est revenu sur sa création en 1996 et sa faible audience jusqu’au 10 avril 2000, date du prononcé de son premier arrêt. Constituée de 7 membres désignés parmi les magistrats de la Cour suprême et le Conseil d’Etat (CE), la composante du Tribunal des conflits a été renouvelée à la faveur du décret présidentiel du 9 juillet 2019. Abordant les développements de la situation politique dans le pays, le ministre a déclaré qu' »au moment où les pouvoirs publics s’attèlent au parachèvement de l’édification des institutions et à la satisfaction des revendications du peuple, des cercles malveillants agissent dans l’ombre à l’entrave du processus de sortie de crise, mis sur rail par les hommes intègres de ce pays ». « Brandissant des slogans flamboyants pour des visées subversives en réalité, ces cercles de l’ombre instrumentalisent l’innocence de citoyens animés de la volonté de servir la patrie », a-t-il ajouté. S’adressant à ceux qu’il a qualifié de personnes « dénuées de conscience », M. Zeghmati a soutenu que « la marche se poursuivra et ne s’arrêtera point en dépit des ennemis du peuple et du pays, et la détermination des consciences vives de l’Algérie finira par venir à bout de leurs plans ». Le nouveau président du Tribunal des Conflits avait rejoint le corps de la magistrature en 1975 pour être promu en 1996 Conseiller à la Cour suprême, puis président des tribunaux de Bab El Oued et de Bir Mourad Rais. M. Abdelhamid Hassan a occupé, ensuite, à la Cour d’Alger, le poste de Conseiller puis de président de Chambre, avant d’être désigné aux postes de Conseiller à la Cour suprême et au Conseil d’Etat, puis membre au Tribunal des Conflits depuis son installation en 2005.
2.998 magistrats concernés par le projet du mouvement annuel
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, lors des travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), le projet de mouvement annuel des magistrats qui concernera « 2.998 magistrats». Présidant sa première réunion avec les membres du CSM, depuis son installation en qualité de ministre de la Justice, M. Zeghmati a qualifié le mouvement des magistrats qui concerne 2.998 magistrats, d' »inhabituel de par son envergure et sa nature », soulignant qu’il se base « sur des critères objectifs préalablement définis, à l’issue d’une analyse et d’une évaluation minutieuse de plusieurs décennies de gestion des ressources humaines du secteur, aux conséquences désastreuses dont certaines suscitent la répulsion, voire même le ressentiment ». Ce mouvement « a été préparé dans le respect strict des dispositions de la loi, en tenant compte des demandes des concernés, de leur compétence professionnelle, de leur situation familiale et leur état de santé, outre des considérations liées à la nécessité de service », a-t-il soutenu. Dans ce sens, le ministre a proposé aux membres du CSM, de délibérer sur la « nomination de 432 magistrats, la titularisation de 343 autres et la promotion de 1.698 magistrats répondant aux conditions de promotion fixées, outre le renforcement de la Cour suprême et du Conseil de l’Etat par 161 magistrats ». M.Zeghmati a fait savoir que l’examen de la situation de la répartition des magistrats sur le territoire national a permis de relever « certains cas incohérents et contradictoires aux attentes des citoyens quant à l’intégrité du juge », liés notamment « aux magistrats qui restent au sein de la même juridiction pour une durée allant parfois à 25 ans, dont les juges en couple (mariés) », ajoutant que le nombre de ces cas a atteint 2456.Le ministre de la Justice a affirmé avoir présenté des suggestions au Conseil, visant à « rétablir la crédibilité de la Justice au sein des juridictions concernées et mettre fin aux nombreuses critiques exprimées depuis très longtemps à l’encontre le secteur ».L’ordre du jour de la session ordinaire du CSM, qui s’est déroulée à huis clos, comprend l’examen des questions « à même de renforcer l’indépendance de la justice et d’asseoir les fondements d’un Etat de droit où le citoyen pourra recourir à une justice équitable et neutre et un juge intègre et honnête », a-t-il estimé. Pour M. Zeghmati, la réunion du CSM intervient « à une étape décisive où le peuple revendique l’indépendance de la justice, qu’il place au même rang que la lutte contre la corruption et la réforme de l’Etat », ajoutant que le peuple « met les magistrats à la croisée des chemins et nous n’avons de choix que d’emprunter la voie qui sauve l’Algérie », a-t-il dit.
El Hak.N
