Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a indiqué, jeudi à Tipasa, que le choix démocratique était un principe constitutionnel irréversible, assurant qu’il était inconvenant de profiter des espaces de liberté pour appeler à l’abandon des acquis réalisés.
« Le choix démocratique est un principe constitutionnel devenu une constante nationale irréversible », a affirmé le ministre, lors de la cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la cour de Tipasa, M. Nacef Hocine. « Il est inconvenant de profiter des espaces dédiés à la libre expression, fruits de la démocratie, pour inciter explicitement, par certains, à replonger le pays dans une époque révolue », a ajouté M. Louh, rappelant que « l’Algérie et les Algériens ont vécu à cette époque plusieurs drames et tragédies ». « Le secteur de la Justice qui a été préparé pour cette étape grâce aux réformes qu’il a initiées, est, en vertu de ses prérogatives constitutionnelles, le garant de la réalisation de ces objectifs », notamment lorsqu’il s’agit de « l’instauration de l’Etat de droit », a-t-il poursuivi, mettant l’accent sur « le respect de la magistrature, les étapes de l’action et ses spécificités ». M. Louh a expliqué, à ce propos, que cette allocution était motivée par les tractations qui marquent la scène nationale et les conflits fomentés qui tentent de bafouer la loi, non seulement en Algérie mais même dans tous les pays respectueux des droits et des libertés. L’Etat de droit, qui garantit l’équilibre entre les droits et les devoirs, « ne saurait se réaliser par le seul biais de la magistrature, même si toutes les conditions et moyens sont réunis », a affirmé le ministre. L’instauration de l’Etat de droit, poursuit le ministre, » est conditionnée par un effort complémentaire et intégré, dont les contours doivent marquer une approche participative qui soit au service de la Patrie et de la société, loin de l’instrumentalisation politique et des calculs étroits, tout en veillant à placer l’intérêt de l’Algérie et des Algériens au-dessus de toute considération ». Le ministre a appelé, à ce titre, à faire prévaloir l’esprit nationaliste, la culture de la citoyenneté et à moraliser la vie publique et les relations entre les différentes parties ». Le ministre de la Justice a ajouté que la profession de justice se voulait noble et une responsabilité, dont l’exercice doit être assurée par ceux qui remplissent des conditions, à savoir « intégrité de conscience et une forte volonté ». Il a précisé, dans ce contexte, que le développement et la formation de ressources humaines aptes à s’acquitter de leurs tâches, ont formé l’un des piliers essentiels dans le processus de la politique de réforme de la justice initié par le président de la République depuis son accession au pouvoir. Il a réaffirmé la détermination de son département ministériel à poursuivre la politique de réforme et à améliorer la ressource humaine, soulignant que le président de la République a tenu, lors du dernier mouvement qu’il avait opéré dans le corps des magistrats, à nommer des cadres de justice qui ont la capacité de se mettre au diapason de l’évolution et du renouvellement et de poursuivre la réforme. Il a souligné que la nomination, par le président de la République, de quatre femmes au rang des cadres dans l’échelon de justice, découle de sa foi en la contribution croissante de la femme dans la justice nationale et reflète la justesse du choix en faveur de l’encouragement et de l’égalité des chances entre les enfants du pays. Le Garde des Sceaux a rappelé, à ce propos, la révision de la Constitution en 2016, laquelle a consolidé le Pouvoir judiciaire et limité son champ avec précision, au sein de la structure globale de l’Etat algérien, faisant de » la responsabilité de la justice à imposer la force de la loi sur tout un chacun et en toute circonstance, une grande tâche ». M. Louh a également rappelé la politique du président de la République en matière de réformes, d’amendements et d’acquis réalisés au double au plan interne et externe, soulignant que cette politique » n’a jamais recouru au mode de campagnes circonstancielles, ou était basé sur les réactions ou sur le chevauchement des étapes ». Grâce à la politique judicieuse du président de la République, ces réformes étaient depuis toujours, poursuit M. Louh, » basées sur des visions claires, méthodiques, constantes et inhérentes aux mutations internationales, tout en étant au service de la stabilité et de la sécurité de l’Algérie ». Parmi les avantages nés de la Constitution algérienne révisée en 2016 est « la consécration de la confiance dans le présent et l’assurance quant à l’avenir, étant donné qu’elle résulte d’un travail constant qui s’est poursuivi depuis son lancement en profondeur tout en traitant les causes », selon le ministre qui a souligné que les mesures de réforme se poursuivent au service du renforcement des chances de succès du choix démocratique et la consécration de l’Etat de droit, des institutions, des droits et devoirs.
Formation d’un groupe de travail pour la réforme de l’Office central de répression de la corruption
Le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé, jeudi à Tipasa, la formation d’un groupe de travail restreint début septembre prochain qui se chargera de la « réforme » de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), et ce, dans le but de « consolider davantage les mécanismes à même de contribuer à la lutte contre ce phénomène ». S’exprimant en marge de la cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la cour de Tipasa, M. Nacef Hocine, le ministre de la Justice a indiqué qu’en application des « instructions du président de la République, il sera procédé à la formation d’un groupe de travail restreint, début septembre prochain, en vue de réformer l’OCRC, dont la création remonte à 2006, et ce, en vue de renforcer davantage les mécanismes à même de contribuer à la lutte contre la corruption ». « Il est devenu impératif de réactiver les mécanismes de prévention qui est de la responsabilité de tous les secteurs et de la société de façon générale et qui est considérée comme un des moyens efficaces dans la lutte contre la criminalité », a-t-il ajouté. Dans ce contexte, le ministre a assuré que le champ « juste et sincère » dans lequel la Justice évolue, a été fixé par la Constitution et les lois de la République, relevant que ces lois sont appliquées par des magistrats qualifiés obéissant à leur conscience professionnelle et aux règles de l’éthique régissant la profession sous le contrôle de la Conseil supérieur de la magistrature. La poursuite de la lutte contre la criminalité, sous ses différentes formes, ainsi que la garantie des droits et libertés exigent de s’en tenir à l’obligation de réserve et des us en lien avec cette noble fonction, ce qui évitera aux membres du pouvoir judiciaire de tomber dans tout tiraillement qui est plus souvent séparé de la réalité et des enjeux réels qui se posent, a ajouté le Garde des sceaux. Pour ce qui est des » crimes organisés, notamment le terrorisme », le ministre a indiqué que c’est l’un » des facteurs qui sapent la construction et menace les sociétés dans leur sécurité et stabilité ». Il a rappelé, à ce propos, que » l’Algérie, avec sa Justice, son Armée et ses éléments de sécurité, s’est dressée contre le fléau du terrorisme lors des années 1990 et avait mis en garde contre la dangerosité de ce crime et contre son prolongement aux autres parties. A ce titre, le ministre a souligné que l’Algérie croit toujours que l’éradication de ce crime n’est possible qu’en prenant en compte son principe constant qui repose sur une approche basée sur les principes tendant à la poursuite de la lutte et à la solidarité entre les pays en matière de développement économique et de coopération positive. La prise en compte de ces principes devra « assécher toutes les formes de ce fléau (terrorisme) sur les plans intellectuel, social, économique et financier ce qui permettra de servir la sécurité, la paix et la stabilité dans le monde », indique le ministre. Pour se mettre au diapason de cette approche, le ministère de la Justice s’emploie, dans la cadre de la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant la consolidation de l’Etat de droit, à la poursuite de l’adaptation et de la modernisation du système législatif ainsi qu’à la mise en place de mécanismes juridiques. Selon M. Louh, ces mécanismes ont pour objectif » d’accompagner le nouveau modèle économique de développement », y compris » la rationalisation, l’exploitation optimale des ressources, la préservation des terres agricoles et des forêts », et autres domaines. Ces exigences requirent » d’opérer de manière approfondie les réformes, davantage de changements qualitatifs que connaît l’outil judiciaire, ainsi que davantage d’amélioration dans les prestations, d’autant plus que la carte judiciaire a été parachevée, en termes de structures, d’équipements techniques modernes et de technologie, comparable à celle existant dans les pays développés. A rappeler qu’un mouvement partiel a été opéré par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le corps de la magistrature, touchant des présidents de cours, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux administratifs et des commissaires d’Etat près de tribunaux administratifs.
Syntheses M.T
