Les participants à une journée d’étude sur «la justice et l’investissement», organisée, hier à Biskra, par la Cour de justice au profit de magistrats, ont affirmé que la qualité de la décision de justice constitue «un facteur fondamental pour gagner la confiance de l’investisseur économique».
Intervenant lors de cette rencontre, tenue au musée régional du moudjahid colonel Mohamed Chaâbani, le président de la Chambre sociale de la Cour de Biskra, Ahmed Abdelaziz Hamiouda, a estimé impératif de gagner la confiance des investisseurs et opérateurs économiques, dans sa communication intitulée «La sécurité judiciaire et son rôle dans l’attrait de l’investissement», à travers «la qualité des verdicts de la justice basés sur l’unité de la jurisprudence dans l’application de la loi, la qualification des faits et l’interprétation des textes». De son côté, Fathi Sahraoui, magistrat au tribunal de Biskra, a relevé que le climat de l’investissement dans tous les pays repose sur des facteurs politiques, économiques et sécuritaires, en plus de la sécurité judiciaire qui consacre le droit de l’investisseur de recouvrer ses droits en recourant à la justice dans des délais raisonnables liés aux impératifs de l’enquête, de sorte à gagner la confiance de cet investisseur et l’inciter à élargir ses investissements. Intitulant sa communication «Le rôle du juge administratif dans la protection et l’encouragement de l’investissement», Hanane Kouda, conseillère auprès du tribunal administratif de Biskra, a indiqué que l’incitation à l’investissement et l’attrait des investissements étrangers sont encadrés en Algérie par un certain nombre de lois et le juge a pour mission de contrôler les contrats des investisseurs et des marchés pour garantir la souveraineté de la loi et la transparence. Elle a aussi mis l’accent sur l’importance de la coordination entre la justice et tous les autres acteurs, dont l’administration et les investisseurs, pour œuvrer dans le cadre des lois à protéger l’économie nationale contre la spéculation et la compétition déloyale et à assurer l’égalité dans la concrétisation des projets. Elle a également invité les administrations concernées par l’investissement à exprimer leurs préoccupations, dissiper les ambiguïtés et expliquer les concepts juridiques. Initiée par le comité de formation de la Cour de justice de Biskra dans le cadre de son programme de formation des magistrats, cette journée d’étude a été animée par des cadres de la justice et des universitaires en présence d’avocats, de notaires, d’experts judiciaires et de huissiers de justice.
Ali Oumniguen /Ag.
