La Cour constitutionnelle a organisé, mardi à Boumerdès, en collaboration avec la faculté de droit et de sciences politiques de l’université M’hamed Bougara, une journée d’étude consacrée au rôle de l’institution dans la préservation de la loi et la consolidation de l’État de droit. L’événement a réuni des membres de la Cour, des magistrats, des avocats, des étudiants ainsi que des représentants des autorités civiles et militaires.
Dans une allocution lue en son nom par le membre de la Cour Nassereddine Saber, la présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a rappelé que le Président de la République a engagé « des réformes constitutionnelles et institutionnelles profondes ». La première étape en a été la révision constitutionnelle approuvée par le référendum de 2020, instaurant une Constitution fondée sur les principes d’une démocratie authentique, l’équilibre des pouvoirs, la protection des libertés, l’indépendance de la justice et les règles de bonne gouvernance. Mme Aslaoui a ensuite souligné les prérogatives essentielles de la Cour constitutionnelle : régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics, règlement des différends entre autorités constitutionnelles, interprétation de la Constitution, contrôle de la conformité des lois, règlements et traités, ainsi que traitement des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, législatives et référendaires. La présidente a également appelé à préserver la paix, la sécurité et la stabilité dont jouit le pays, en s’inspirant des sacrifices des chouhada et des moudjahidine pour renforcer l’unité du peuple algérien et faire obstacle à toute tentative visant la souveraineté ou l’intégrité de la nation. Les intervenants, parmi lesquels le membre de la Cour Ammar Boudhiaf, l’enseignant Saïd Oucif et le doyen de la faculté de droit, M. Benseghir, ont mis en avant l’importance des nouvelles dispositions constitutionnelles consacrant le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Ils ont insisté sur le fait que l’Algérie a dépassé l’approche du contrôle politique, en confiant cette mission à la Cour constitutionnelle, désormais dotée de larges prérogatives garantissant neutralité, indépendance et respect strict de la hiérarchie des normes. La journée d’étude a donné lieu à plusieurs communications portant sur le contrôle de conformité des lois organiques, la protection des droits et libertés, les garanties de saisine de la Cour constitutionnelle, la qualité de la rédaction normative et la régulation du fonctionnement institutionnel. Ces échanges ont confirmé le rôle central de la Cour dans la consolidation de l’État de droit et la garantie d’un fonctionnement institutionnel harmonieux. Malik C
