Une convention-cadre de coopération et d’échange d’informations a été signée samedi à Alger entre les ministères de la Justice et des Finances, représentés par la Direction générale des Douanes (DGD), à l’occasion de la 3e rencontre nationale annuelle Justice–Douanes, organisée au Cercle du site de l’Armée à Aïn Naâdja. Cet accord vise à encadrer la coopération entre les deux secteurs et à organiser des activités conjointes selon de nouvelles bases couvrant l’ensemble des domaines d’intérêt commun.
Dans le même cadre, une convention secondaire a été signée entre le Centre de recherches juridiques et judiciaires, relevant du ministère de la Justice, et la DGD. À cette occasion, le directeur général des Douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche, dans une allocution lue en son nom par l’inspecteur général des services des Douanes, Dahmane Mustapha, a souligné que « la coordination entre les appareils de la Justice et des Douanes est devenue un mécanisme de travail permanent, reposant sur la complémentarité des missions ». Les Douanes, a-t-il précisé, assurent le suivi rigoureux des activités frontalières et veillent à l’application des lois relatives aux marchandises, aux bagages et aux opérations de transit, tandis que la Justice valorise le travail de terrain en statuant sur les dossiers, en garantissant les droits du Trésor public et en traçant un parcours légal clair pour les infractions. Il a ajouté qu’à la lumière des conclusions de l’année précédente, des rencontres conjointes périodiques ont été organisées dans différentes wilayas, permettant d’apporter des solutions pratiques à plusieurs difficultés et de formuler des propositions qui seront examinées lors de cette rencontre pour leur traitement efficace. Le général-major Bakhouche a rappelé que la rencontre de cette année s’inscrit dans la continuité de l’action commune engagée depuis la première édition et renforcée lors de la deuxième, aboutissant aujourd’hui à la recherche de mécanismes de coopération plus larges et de coordination plus précise. Ces efforts visent à améliorer le traitement des dossiers contentieux et le suivi des affaires, tant au niveau central que sur le terrain. Il a souligné que les rencontres bilatérales ont ouvert un large espace de compréhension des problématiques pratiques, notamment celles liées au traitement des affaires, à la gestion des contentieux et aux moyens légaux de manipulation des marchandises saisies. Ce processus, a-t-il précisé, a encouragé le recours au règlement amiable, une option efficace ayant permis de clore de nombreux dossiers dans des délais raisonnables. Le directeur général des Douanes a également évoqué les défis persistants, notamment la gestion des contentieux, le renforcement de la coordination, le commerce électronique transfrontalier – qui nécessite un équilibre entre exigences de développement numérique et impératifs de contrôle légal –, les infractions de change exigeant une approche technique et juridique approfondie, ainsi que les modalités de contrôle douanier et l’autorisation d’utiliser les biens saisis avant jugement définitif. Pour sa part, le secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Regaz, a souligné que cette rencontre est devenue « une tradition ancrée grâce à la volonté commune des responsables des deux secteurs et à leur conviction de la valeur ajoutée de ces échanges scientifiques ». Ces rencontres constituent, selon lui, un espace privilégié pour partager connaissances et bonnes pratiques, et viennent couronner les rencontres régionales destinées à renforcer l’action commune et à promouvoir l’efficacité judiciaire, dans le but de protéger l’économie nationale contre les crimes douaniers. Il a rappelé que cette édition a été marquée par la signature d’une convention-cadre entre les ministères de la Justice et des Finances pour encadrer la coopération avec la DGD, l’intégrant dans un texte réglementaire qui permettra d’organiser à l’avenir des activités conjointes suivant de nouvelles bases. Une convention complémentaire entre le Centre de recherche juridique et judiciaire et la DGD a également été signée. Le secrétaire général a évoqué les journées d’étude et les colloques tenus en 2024 et 2025, soulignant qu’ils confirment la coordination continue entre les deux secteurs. Il a salué la jurisprudence de la Cour suprême qui a permis de trancher plusieurs questions importantes. La rencontre, qui a réuni le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, des cadres des deux secteurs et des représentants des corps de sécurité, a été ponctuée d’interventions de spécialistes portant sur les modalités de contrôle douanier, le commerce électronique, les infractions de change et les règles procédurales relatives au contentieux douanier.
Sarah Cheriet
