Plus de 32.000 infractions commerciales ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les vingt premiers jours du ramadhan, selon un bilan effectué par le ministère du Commerce.
Ainsi selon ce bilan, « 32.289 infractions commerciales » ont été enregistrées durant la période allant du 17 mai au 5 Juin, par les services du ministère qui ont mené 167.632 interventions dont, 76.732 orientées vers les différents stades de la mise à la consommation. Ces opérations ont aussi permis, le « prélèvement de 1.331 échantillons », la saisie durant la même période, de 1,56521 milliard de marchandises ainsi que « l’établissement de 30.209 procès verbaux » et la « proposition de fermeture de 1.556 locaux commerciaux ». « 12.636 infractions aux règles de la qualité » ont également été relevées et ont abouti à l’établissement de « 12.092 procès verbaux et la proposition de fermeture de 363 locaux commerciaux ». « 161,579 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, d’une valeur de « 61,45 millions de DA » ont été saisis. Pour ce qui est des principales infractions constatées, le même bilan informe qu’elles se répartissent entre le « défaut d’hygiène et innocuité des denrées alimentaires avec 5.367 infractions (42,47% du total), la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation avec 1.635 infractions (12,94%), le non respect de la température de conservation (1.484 infractions soit 11,74%), l’absence d’autocontrôle (1.382 infractions soit 10,94%), le défaut d’étiquetage (740 infractions soit 5,86%), la détention et mise en vente de produits non conformes (486 soit 3,85%) et l’opposition au contrôle (177 soit 1,40%) ». S’agissant du contrôle des pratiques commerciales, les services du ministère ont effectué, 90.900 interventions qui ont donné lieu à la sanction de 19.653 infractions l’établissement de 18.117 procès verbaux ainsi que la proposition de fermeture de 1.193 locaux commerciaux. En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 4,734 milliards (mds) de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 1,503 mds de DA. Les principales infractions constatées dans ce domaine sont le défaut d’information sur les prix et les tarifs, avec 12.359 infractions soit 62,89% du total, le défaut de facturation avec 3.165 infractions (16,10%), l’opposition au contrôle (1.165 infractions soit 5,93%), l’exercice d’une activité commerciale sans inscription au registre de commerce (1.146 soit 5,83%), la pratique de prix illicites (385 soit 1,96%), le défaut de modification des mentions portées sur l’extrait du registre du commerce (211 soit 1,07%).
Amel Driss
