Des peines de deux et cinq ans de prison ferme ont été prononcées mercredi par le pôle pénal spécialisé d’Oran dans une affaire d’infraction à la législation des changes et de fuite de capitaux impliquant quatre individus et dont le préjudice a été estimé à 380 millions de DA.
Selon les faits, c’est suite à un contrôle douanier qu’il a été déterminé que l’accusé principal dans cette affaire, C.M, a usé de surfacturation pour l’obtention d’un prêt bancaire pour l’importation de 702 tonnes de riz étuvé. Suite à l’ouverture de l’enquête, le 26 février 2016, ce prévenu s’est rendu aux autorités, déclarant qu’il travaillait comme agent de sécurité dans une résidence universitaire et qu’il ignorait tout de cette affaire. Il a expliqué qu’il a été contacté par un cousin, K.A.M, homme d’affaires connu, activant entre Alger et Oran, qui lui avait proposé de travailler avec lui. Pour ce faire, il lui a demandé de lui fournir des documents d’état civil et administratifs. Selon les déclarations de l’accusé, un registre de commerce a alors été établi à son nom. Son cousin lui aurait fait signer plusieurs documents pour contracter un emprunt auprès de la banque. La défense a plaidé l’innocence de C.M, expliquant qu’il s’agit d’un coup monté par K.A.M, qui, avec la complicité de son frère K.L, a utilisé l’accusé pour détourner de l’argent. Après les délibérations, C.M a été condamné à 2 ans de prison ferme et K.L, qui se trouvait sous contrôle judiciaire, a été relaxé. Quant à K.AM et K.H, en état de fuite à l’étranger, ils ont écopé de 5 ans de prison ferme par défaut. Auparavant, le représentant du ministère public avait requis une peine de 4 ans de prison ferme à l’encontre du principal accusé (C.M) et 3 ans de prison à l’encontre de K.L, accusés d’association de malfaiteurs, usurpation d’identité et fuite de capitaux, ainsi que 5 ans de prison ferme à l’encontre de K.A.M, l’instigateur de cette affaire, et K.H qui avait loué le local servant de siège de la société d’import-export de riz qui a activé de 2012 à 2014, une société gérée par ces deux derniers mis en cause.
Malia.S
