Il a été examiné hier par le gouvernement: Le nouveau code de la route prévoit des mesures drastiques

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Conformément aux orientations données par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le gouvernement a procédé, lors de sa réunion hier, a présidé, à une dernière lecture du nouveau projet du code de la route, lequel prévoit des mesures drastiques et rigoureuses et des sanctions sévère aux contrevenants dans le cadre de la sécurité routière.

Ainsi le gouvernement a examiné, en dernière lecture, l’avant-projet de loi portant code de la route, à la lumière des instructions données par le président de la République lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, Cette mouture du projet de texte consolidé, s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre le phénomène des accidents de la route, notamment à travers des mesures drastiques et rigoureuses et un durcissement des sanctions pénales encourues par les conducteurs contrevenants et ce, dans l’objectif de réduire le nombre d’accidents enregistrés chaque année. Pour rappel, le chef de l’Etat avait instruit le gouvernement à l’effet de procéder à l’élaboration de nouvelles législations relatives à la réglementation de la circulation routière, notamment en ce qui concerne les modalités de délivrance du permis de conduire. Il avait décidé, en outre, d’imputer la responsabilité civile aux auteurs d’accidents de la route, de soumettre les conducteurs à un contrôle périodique et de renforcer les centres de contrôle pour détecter une éventuelle consommation de drogues ou de substances psychotropes. La responsabilité en cas d’accidents sera également étendue, pour la première fois, aux parties chargées de la réalisation et de l’entretien des routes, aux auto-écoles, aux organismes de contrôle technique des véhicules, ainsi qu’à toute autre partie dont la responsabilité serait établie dans des accidents. Par la même occasion, les services de la Gendarmerie et de la Sûreté nationales ont été chargés d’intensifier les contrôles à travers l’ensemble du territoire national afin de veiller à la stricte application du code de la route et de lutter ainsi contre le terrorisme routier. Récemment, et sur instruction du président de la République, il a été décidé de retirer du parc national, dans un délai maximum de six mois, tous les bus de transport vétustes dont la durée de service dépasse 30 ans. Les services du ministère des Transports ont, par ailleurs, assuré leur engagement à fournir toutes les facilités nécessaires au remplacement des anciens bus, de manière à assurer le bon déroulement de l’opération, sans entraves et dans le respect des délais impartis. Par ailleurs, le ministère des Transports a indiqué que les enquêtes sur les accidents de la route ayant entrainé des décès incluront désormais les auto-écoles afin d’examiner les conditions d’attribution des permis de conduire. Ces mesures ont été prises à la suite de l’accident tragique qui a causé le décès de 18 personnes dans la chute d’un bus de transport public dans l’oued d’El Harrach, ce qui a remis sur le tapis le récurrent problème de la vétusté des bus qui continuent d’assurer le service malgré tous les dangers que cela engendre sur les usagers. Il faut rappeler, à ce titre, qu’en dépit des différentes mesures prises par les pouvoirs publics et les campagnes d’information et de sensibilisation initiées sur la sécurité routière, les accidents de la route continuent de faire des victimes quasi-quotidiennement. Partant de ce constat alarmant, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait chargé le Premier ministre de tenir un conseil interministériel consacré exclusivement à l’examen du fléau des accidents de la route, ce qui dénote tout l’intérêt accordé par les pouvoirs publics à ce phénomène récurrent. A cet égard, le gouvernement est appelé à proposer des mesures susceptibles de mettre fin à ces catastrophes qui ont pris des proportions inacceptables et intolérables, avec la hausse constante et préoccupante de sinistres sur nos routes, occasionnant des pertes humaines et matérielles et impactant la santé publiques et l’intégrité du citoyen. Il faut dire qu’en dépit également du durcissement des lois, le facteur humain demeure la première cause des drames routiers, en particulier dans les transports des voyageurs et les transports de marchandises, illustrés par des  accidents meurtriers. A ce propos, la Fédération nationale de transport des voyageurs et marchandises (FNTVM) a mis en avant la nécessité d’un schéma national de transport dans le cadre des efforts visant à réduire les accidents de la route. Elle a préconisé, à cet égard, de mettre en place un schéma englobant toutes les activités de transport (bus de longues distances, transport urbain et suburbain, transporteurs de marchandises et conducteurs privés) afin de réguler le transport et de réduire le nombre des accidents de la circulation. Tout en plaidant pour des assisses nationales sur les accidents de la circulation, elle a souligné l’importance d’intensifier les campagnes de sensibilisation avec la participation des différents acteurs, estimant que le transport est l’affaire de tous. La Fédération a rappelé que l’Algérie enregistre chaque année près de 4.000 décès et entre 40.000 et 45.000 blessés, suite aux accidents de la route, précisant que le facteur humain, avec le non-respect du code de la route, le manque de formation des conducteurs, ainsi que la dégradation des routes, demeurent les principales causes de ces accidents. Elle a appelé, à cet effet, les auto-écoles à la rigueur dans l’octroi des permis de conduire et à garantir une formation efficace aux stagiaires en vue de contribuer à la préservation des vies. Concernant le transport de voyageurs longue distance, la Fédération a plaidé pour la généralisation de la règle des deux conducteurs pour se relier et se reposer et, par conséquent, éviter les accidents souvent tragiques, comme elle a mis en avant l’importance de renforcer le système de contrôle et d’adopter des mécanismes efficaces pour la vérification de la conduite. De son côté, la Délégation nationale à la sécurité routière œuvre dans le même sens à travers l’organisation de caravanes de sensibilisation sur les dangers de la route avec pour objectif d’inculquer aux usagers de la route les bons comportements, réduire le nombre des accidents impliquant des chauffeurs professionnels et améliorer les conditions de sécurité routière en milieu professionnel. Il s’agit également d’élargir le champ d’intervention en touchant le maximum de wilayas programmées à chaque caravane de sensibilisation, la réalisation de plusieurs supports de communication et l’intensification des programmes d’information et de sensibilisation.

T. Benslimane

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