Le directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali a annoncé une hausse des recettes fiscales affectées aux collectivités locales sur les neuf premiers mois 2017.
Dans un entretien accordé à la presse, ce responsable informe ainsi que les recettes fiscales se sont chiffrées «à 421,7 milliards de dinars (MDS de dinars) sur les neuf premiers mois de 2017 contre 390,8 MDS de dinars sur la même période de 2016» ce qui représente une hausse de 8%. A noter que la structure de la fiscalité locale (communes et wilayas) se compose de la «Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l’impôt forfaitaire unique (IFU)». La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement) et l’impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes. Le responsable explique la TAP destinée aux communes représente 1,3 % de la TAP globale, alors que celle affectée aux wilayas correspond à 0,59% et celle du FCCL représente 0,11%, soit 2% de la TAP globale, précise le même responsable. Ainsi, la partie des recettes de la TAP affectée aux communes s’est établie à près de «deux MDS de dinars, tandis que celle destinée aux wilayas s’est chiffrée à 0,9 MDS de dinars et celle affectée au FCCL a atteint 168 millions de dinars», a-t-il détaillé. Les recettes globales recouvrées au titre de la TAP sur les 9 premiers mois de 2017 ont baissé de 0,45%. Elles se sont donc chiffrées à «152,7 MDS de dinars contre 153,4 MDS de dinars durant la même période de 2016». Les recettes générées par la TVA et affectées aux communes, ont enregistré une hausse de 15% pour se chiffrer à «301,4 MDS de dinars contre 263 MDS de dinars». Les recettes globales collectées dans le cadre de la TVA se sont élevés, informe Benali, à «731,3 MDS de dinars contre 680,2 MDS de dinars», en hausse de 8%. Pour ce qui est du recouvrement des recettes de la vignette automobile, l’on informe de même source, qu’elles ont connu une stagnation par rapport à la même période de 2016 et se sont donc chiffrées à «13 MDS de dinars entre janvier et fin septembre 2017». Quant aux recettes générées par l’Impôt forfaitaire unique (IFU), elles ont augmenté à 26 MDS de dinars contre 18,6 MDS de dinars, soit une évolution de 39% entre les deux périodes de comparaison. En ce qui concerne les recettes de la Taxe foncière et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elles ont augmenté de 53%, se chiffrant donc à «1,7 MDS de dinars contre 1,1 MDS de dinars».
Des mesures de la LF pour soutenir les collectivités
Pour Benali, il y a nécessité d’optimiser les recettes fiscales locales. Pour ce faire, il appelle à ce que les «élus locaux» s’impliquent «davantage dans la recherche d’impôts locaux et arriver à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune». L’APC devrait intervenir, ajoute-t-il, pour «recouvrer d’autres impôts et taxes tels que les droits de timbres sur les enseignes lumineuses, les droits sur les affichages, les droits sur les fêtes foraines et la TVA sur les billets de stade». Selon lui, « l’attractivité de la commune et de la wilaya est également une condition incontournable pour la mobilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local». Ceci dit, rappelons que des mesures ont été introduites par les dernières Lois de finances dans le but de soutenir financièrement les collectivités locales. En d’autres termes, essayer de «régler les difficultés financières de certaines communes». Rappelons qu’il a été procédé en ce sens, à la mise en place d’un dispositif de solidarité intercommunale par la loi de Finances complémentaire de 2015. Il a été décidé dans la Loi de finances 2017 d’augmenter le taux de la TVA. Ce dernier est passé de «7% à 9% pour le taux réduit, et de 17% à 19% pour le taux normal». A noter que 10% de la TVA sont réservés au budget des communes, l’augmentation de ces taux a contribué à compenser la baisse du taux de la TAP, explique le même responsable. En outre, la LF 2017 a introduit une autre mesure au profit des communes frontalière. Ces dernières peuvent bénéficier du «produit de la TVA sur l’importation, affectée à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL)».
