Le débat sur le projet de loi de finances (PLF-2023) a pris fin hier au sein du Conseil de la nation qui a vu les sénateurs saluer, dans leurs interventions, la préservation du caractère social de l’Etat. Prenant la parole, la majorité des intervenants ont noté avec satisfaction les mesures financières et économiques et les dispositions législatives contenues dans le projet de loi, soulignant leur rôle dans l’accélération de la cadence du développement et la promotion des acquis sociaux réalisés. Ils ont également mis en avant le rôle de ces mesures dans l’accélération du développement et la relance de l’économie nationale d’une part, et la préservation et la promotion des acquis sociaux et insisté sur la nécessité d’accélérer la numérisation des secteurs névralgiques ayant lien avec la gouvernance financière qui ont un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens. Ainsi, le sénateur Mourad Lakhal du Rassemblement national démocratique (RND) a salué la préservation du caractère social de l’Etat, soulignant que le texte ne prévoit pas d’impôts, et que «l’Etat poursuit sa politique sociale, tout en œuvrant à la réalisation du décollage économique». Il a également évoqué les différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude et la spéculation illicite et la consécration de la transition vers un nouveau modèle de gouvernance des finances publiques, en ce sens que la nouvelle loi de finances intervient en application des dispositions de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances, qui a établi de nouvelles règles de gestion selon l’objectif et sur la base des résultats et de la performance.Pour sa part, le sénateur Mihoub Dougha, du même groupe a indiqué qu’il «ne fait aucun doute que l’Etat poursuit sa politique sociale en dépit du contexte économique mondial», mettant l’accent sur la non-inscription dans le texte de loi de nouvelles taxes pesant sur le citoyen.Saluant les différentes décisions du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, notamment celles relatives à l’augmentation des salaires, il s’est félicité des démarches entreprises pour diversifier l’économie nationale et amorcer un «véritable» investissement.De son côté, Omar Dadi Adoun du Tiers présidentiel a mis en avant les mesures prévues par le texte de la loi de finances 2023 qui consacrent le caractère social de l’Etat et son attachement à servir toutes les franges de la société, saluant en particulier les mesures relatives à l’augmentation des salaires et à la revalorisation des retraites. Du même groupe parlementaire, Mohamed Laagab a affirmé que le Président de la République concrétisait ses engagements à travers les mesures prévues par le texte de loi de finances, notamment pour ce qui est de l’intérêt accordé à la frange vulnérable.Il a mis l’accent, par la même occasion, sur «l’intérêt manifeste accordé par l’Etat aux secteurs productifs, à l’instar de l’agriculture et l’industrie». Abderrahmane Madani du parti du Front de libération nationale (FLN) a, pour sa part, relevé l’attachement du Président de la République à la concrétisation de ses engagements en œuvrant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens à travers les mesures d’augmentation des salaires, de l’allocation chômage et de la revalorisation des retraites. À son tour, Abdelbari Bouznada du Mouvement de la société pour la paix (MSP), a noté «la part importante accordée au volet social dans le texte de loi de finances».Quant au sénateur Youcef Laarab (indépendant), il s’est félicité du «bond qualitatif en matière de prise en charge des préoccupations du citoyen», et des différentes mesures mises en place en vue d’encourager l’investissement.
La commission a qualifié la loi de finances 2023 de louable au vu du budget «inédit» dédié à la dépense publique «traduisant l’attachement du président de la République à la propulser la roue du développement économique et la consécration du caractère social de l’Etat algérien».
Le sénateur Mohamed Boukrou (indépendant) a mis en avant l’action du gouvernement pour la diversification des ressources de financement et la consécration de la gouvernance financière, se félicitant des mesures portant amélioration du pouvoir d’achat à travers la révision de la grille des points indiciaires et l’augmentation de la pension de retraite. Dans son rapport préliminaire sur la loi de finances 2023, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a souligné l’adoption d’une nouvelle approche de gestion financière basée sur les résultats et la performance où les dotations financières sont exécutées en fonction du programme. La commission a évoqué dans son rapport les mesures législatives visant la promotion de l’investissement, l’adaptation et la simplification des procédures fiscales, la mobilisation des ressources, l’inclusion fiscale et financière, la répression de la fraude et de l’évasion fiscale, le renforcement du pouvoir d’achat des familles et la révision de l’allocation chômage. La commission a qualifié la loi de finances 2023 de louable au vu du budget «inédit» dédié à la dépense publique «traduisant l’attachement du président de la République à la propulser la roue du développement économique et la consécration du caractère social de l’Etat algérien».
Saluant les différentes décisions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, notamment celles relatives à l’augmentation des salaires, il s’est félicité des démarches entreprises pour diversifier l’économie nationale et amorcer un «véritable» investissement.
Citant la réponse du ministre des Finances aux préoccupations de ses membres concernant la réduction des droits et taxes douaniers sur l’importation des véhicules utilisés de moins de trois ans, la commission a précisé que «le dédouanement est soumis à un système fiscal préférentiel basé sur deux critères définis par l’article 66 relatif au dédouanement à savoir le carburant et le cylindre. Autoriser le dédouanement des véhicules électriques s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique en matière d’importation des véhicules électriques et hybrides. Les mesures proposées visent à relever les seuils d’abattement sur le résultat ou le bénéfice, pour les dépenses consacrées à la recherche et au développement à l’intérieur de la société, en proposant l’application de cet avantage sur les dépenses consacrées au programme open-innovation des micro-entreprises et des incubateurs. Outre le soutien à l’investissement, les mesures fiscales prévues dans le PLF sont axées sur d’autres thèmes tous aussi importants, à savoir: l’adéquation et la simplification des mesures fiscales, la mobilisation des ressources fiscales, l’inclusion financière et fiscale, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Dans le souci de renforcer l’inclusion financière et fiscale, le PLF 2023 prévoit également d’autres mesures, notamment l’alignement des plafonds relatifs à l’exercice du droit à l’abattement fiscal des charges et de règlement des impôts à travers l’obligation de régler via les moyens de paiement scripturaux par la voie bancaire, et ce, en fixant le plafond à 1 million de dinars.
Au titre de la facilitation des mesures fiscales, le nouveau texte propose l’élargissement de l’imposition à la marge de l’impôt forfaitaire unique (IFU) sur le chiffre d’affaires de la vente des produits de large consommation, dont les prix sont plafonnés, quelle qu’en soit la marge bénéficiaire appliquée. Il s’agit également de l’adaptation des dispositions du code des procédures fiscales, régissant les litiges fiscaux au niveau judiciaire, aux nouvelles dispositions constitutionnelles en matière de justice administrative, ainsi qu’aux dispositions du code des procédures civiles et administratives.
Concernant la mobilisation des ressources fiscales, le projet prévoit des mesures, notamment le relèvement du plafond de l’imposition exonérée de l’IRG de 600.000 DA à 1.800.000 DA appliquée sur les recettes provenant de la location des biens immobiliers, en sus de l’élargissement du champ d’application de la taxe interne sur la consommation. Dans le souci de renforcer l’inclusion financière et fiscale, le PLF 2023 prévoit également d’autres mesures, notamment l’alignement des plafonds relatifs à l’exercice du droit à l’abattement fiscal des charges et de règlement des impôts à travers l’obligation de régler via les moyens de paiement scripturaux par la voie bancaire, et ce, en fixant le plafond à 1 million de dinars. Le PLF comprend également un ensemble de mesures permettant de contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, notamment l’élargissement du champ du contrôle fiscal à l’ISF, prévu par l’IRG, à même d’englober toutes les personnes physiques résidents et non-résidents en Algérie, outre la prorogation du délaiÒÒ de prescription quadriennal au titre d’un contrôle fiscale dans les cas de force majeur empêchant l’enclenchement ou le déroulement de la vérification.
T. Benslimane
