La loi de 2011 classe les déchets générés par les activités médicales et paramédicales, appelés déchets d’activités de soins (DAS), dans la catégorie des déchets spéciaux dangereux.
Par ailleurs, il existe un décret exécutif de 2003 qui classe les DAS en trois catégories: Les déchets anatomiques issus des blocs opératoires et des salles d’accouchement, les déchets infectieux susceptibles d’affecter la santé humaine (appelés déchets d’activités de soins à haut risque infectieux), les déchets toxiques constitués par les résidus et produits périmés des produits pharmaceutiques, chimiques et de laboratoire, et les déchets contenant de fortes concentrations en métaux lourds tels les radios, les acides, les huiles usagées et les solvants. Quant à une possibilité de recycler ces déchets, le DG de l’AND affirme que cela n’est nullement recommandé vu leur composition « hautement toxique ». Pour lui, la seule voie de valorisation possible reste la récupération de l’énergie au cas où ces déchets sont incinérés. Concernant les déchets d’origine humaine (pièces anatomiques de l’activité chirurgicale, sang, urine), leur prise en charge est fixée par un arrêté interministériel (ministères chargés de l’Environnement, de la Santé et des Affaires Religieuses) datant de 2011 en vertu duquel le mode de traitement préconisé est l’enterrement après désinfection. « Ces déchets sont collectés et stockés, avant traitement, dans des contenants de couleur verte », explique M. Ouamane, en précisant, toutefois, que pour le placenta, le mode de traitement par incinération est préconisé. En somme, le premier responsable de l’Agence de gestion des déchets insiste sur l’urgence d’un plan de gestion des déchets sanitaires. « Un plan de gestion en interne constitue la première démarche à faire », recommande-t-il, soulignant que cela doit passer par une phase de diagnostic pour constater les quantités et les qualités produites. En deuxième phase, la structure sanitaire devrait faire un choix stratégique pour opter soit pour une gestion en interne ou par délégation de service à un professionnel, préconise le même responsable. Mais quelle que soit la forme de gestion, les règles de base sont le tri des déchets, le stockage, la collecte, le transport et l’évacuation vers une filière de traitement adaptée à chaque typologie. L’évacuation de ces déchets doit se faire par un opérateur de collecte et de transport agréé par le ministère de l’Environnement. Cette gestion réglementée et transparente permet, selon lui, de disposer de la traçabilité nécessaire afin d’identifier les éventuelles pratiques douteuses et illicites dans la gestion des déchets d’activités de soins. Par ailleurs, il insiste sur la formation des ressources humaines en la matière: « La dangerosité et la complexité des déchets d’activités de soins fait que leur prise en charge requiert un personnel qualifié et formé en conséquence ».
N.I