Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier, la loi de Finances pour l’année 2026. La cérémonie de signature a eu lieu au siège de la Présidence de la République, en présence des membres du gouvernement et de hauts responsables de l’Etat.
La loi de finances 2026 propose une série de mesures visant à soutenir l’investissement et à dynamiser l’activité économique, notamment par la simplification des procédures fiscales, l’encouragement des start-ups, et le soutien aux exportateurs.Elle prévoit notamment de porter à deux ans, au lieu d’un an, la durée d’exonération fiscale accordée aux start-ups lors du renouvellement de leur label, et de reconduire les avantages fiscaux accordés aux incubateurs d’entreprises lors de chaque renouvellement de leur label.Cette mesure vise à introduire des modifications profondes dans le régime fiscal applicable aux organismes d’accompagnement détenteurs du label « incubateur ». L’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés est ainsi renouvelable à chaque renouvellement du label.Elle répond à deux enjeux majeurs de l’écosystème entrepreneurial: garantir la pérennité des organismes d’accompagnement et assurer la qualité de leurs services.Par ailleurs, afin d’encourager les entreprises et les exportateurs à participer à des événements économiques internationaux spécialisés, la loi propose une prise en charge intégrale, et non partielle (entre 50 et 80%) de leurs frais de participation par le biais du Fonds spécial de promotion des exportations.Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement des dispositifs d’incitation et de soutien offerts par l’Etat aux exportateurs, en vue de promouvoir les produits algériens et augmenter le volume des exportations hors hydrocarbures. Elle comprend également des dispositions douanières relatives à la micro-importation, permettant aux personnes exerçant cette activité de bénéficier de statut de l’auto-entrepreneur.Ainsi, les importations réalisées dans ce cadre sont soumises à un taux de droit de douane réduit de 5% et sont exonérées de TVA, de droits de douane et autres taxes et redevances applicables à l’importation. De plus, le dédouanement est effectué au moyen d’une déclaration simplifiée auprès des douanes. Les contribuables exerçant une activité de micro-importation sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire unique de 0,5 % par transaction d’importation. Ce taux est calculé sur la valeur en douane, majorée des droits de douane et d’une marge forfaitaire de 30%. Le texte prévoit aussi des incitations pour les entreprises souhaitant investir dans le développement de l’hydrogène vert, les projets de boisement et de reboisement, ainsi que les projets de production et de valorisation des énergies renouvelables. Ces dépenses sont déductibles du bénéfice imposable, à condition que le montant total de cette déduction n’excède pas 5%. Par cette mesure, l’Etat vise plusieurs objectifs, notamment l’accélération de la transition énergétique, la création de richesse et d’emplois durables, ainsi que l’augmentation des exportations d’énergie propre. La loi prévoit également un allègement fiscal sur les intrants destinés à la fabrication des panneaux solaires photovoltaïques, en soumettant les opérations d’importation des matériaux utilisés dans cette activité au taux réduit des droits de douane de 5% dans le but de renforcer la structuration du tissu industriel national et de le rendre capable de répondre à la demande locale croissante, tout en soutenant les projets ambitieux que l’Algérie envisage de réaliser dans le domaine des énergies renouvelables. Parmi ces mesures, une exonération des droits de douane, des électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène. Dans le but d’encourager les activités de la pêche maritime et de l’aquaculture, la loi propose l’exonération des droits de douane et l’application d’un taux de 9% pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations d’importation des matières premières entrant dans la production d’aliments destinés à l’aquaculture. En outre, l’âge autorisé des navires d’occasion de grande pêche pouvant être dédouanés pour mise à la consommation a été portée de cinq à quinze ans. Bénéficieront aussi de l’exonération des droits de douane et de l’application du taux réduit de 9% de TVA les opérations d’importation des matières premières entrant dans la production d’aliments destinés à l’élevage des espèces aquatiques d’élevage. Les produits locaux issus de la fabrication de ces aliments seront soumis au même taux. Pour une simplification des procédures fiscales, les mesures introduites par la loi de finances 2026 prévoient la révision des modalités de remboursement des trop-perçus relatifs à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou à l’impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que la suppression du système de contractualisation concernant l’impôt forfaitaire unique (IFU).Enfin, les opérations d’importation de marchandises effectuées dans le cadre du troc frontalier ont été exclues du champ d’application du paiement anticipé de l’IBS dû lors de l’importation de produits destinés à la revente en l’état. A ce titre, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, avait affirmé que l’économie algérienne enregistrait des indicateurs positifs qui confirment la justesse de l’orientation adoptée par le pays, comme le reflètent les taux de croissance appréciables enregistrés, le maintien des équilibres extérieurs avec recul de l’inflation, soulignant que les efforts se poursuivent en vue d’accélérer la numérisation ainsi que les réformes financières, fiscales et budgétaires. Il avait indiqué que les résultats enregistrés au cours des dernières années témoignent de la transformation que connaît l’économie nationale, laquelle est « réellement » sortie de la logique rentière pour s’orienter vers une véritable diversification des recettes, faisant observer que cette orientation constituait la base sur laquelle repose le budget de l’année prochaine, dans le cadre d’une politique financière visant à renforcer la croissance et à améliorer la gestion des ressources publiques.
Le ministre a, à ce titre, rappelé que les politiques économiques et financières adoptées avaient permis de préserver les équilibres extérieurs, affirmant que l’économie algérienne avance dans « la bonne direction».
En parallèle, les efforts ont été intensifiés au niveau des différentes administrations pour parachever, dans les plus brefs délais, l’opération de numérisation en vue de mettre en place une base de données unifiée facilitant les différentes transactions et contribuant au renforcement du processus de réformes en cours. L’opération de numérisation dans le secteur des finances enregistre un progrès « satisfaisant », vu que le ministère des Finances dispose désormais d’une base de données comportant les biens des citoyens et des entreprises et que des conventions de coopération ont été signées avec d’autres organismes pour un échange d’informations, ajoute le ministre, faisant savoir que les citoyens pourront, début 2026, accéder à distance aux documents administratifs relatifs à leurs biens, un pas qui constitue, a-t-il dit, « un saut qualitatif » vers une administration numérique moderne. Il sera également procédé, au cours du premier semestre 2026, à la mise en service du livret foncier électronique, qui permettra la mise à jour des données foncières, tout en simplifiant les transactions entre les citoyens et l’administration. Pour ce qui est de l’administration fiscale, un système numérique intégré comprenant l’ensemble des dossiers des commerçants et des opérateurs économiques sera lancé d’ici la fin de l’année en cours, ce qui garantira davantage de transparence et « empêchera toute manipulation des dossiers ou des droits de l’Etat et des citoyens ». Concernant la gestion du budget, le ministre a indiqué qu’elle connaîtra, dès le début de l’année prochaine, une transformation radicale, consistant en un recours total aux transactions électroniques, ce qui facilitera le paiement des salaires, la collecte des statistiques et le suivi des opérations financières, la numérisation devant s’étendre, ultérieurement, à la Trésorerie publique. La numérisation des opérations d’exécution budgétaire permettra l’amélioration de la gestion des liquidités, notamment en ce qui concerne les créances des entreprises et les opérations d’investissement. Grâce au système de suivi électronique, le Trésor pourra identifier les entités n’ayant pas utilisé les fonds qui leur ont été alloués, permettant ainsi une meilleure maîtrise des dépenses et une utilisation plus efficiente des dépenses publiques. Evoquant le dossier des subventions aux produits de large consommation, M. Bouzred a souligné que « l’accélération de la numérisation, en vue de la création d’une base de données exhaustive contenant toutes les informations sur les citoyens, permettra l’application d’un système d’aide directe aux citoyens dans le besoin». Le ministère des Finances œuvre également à la révision et à la simplification des procédures relatives aux marchés publics dans le cadre de la nouvelle loi sur les marchés publics, a ajouté le ministre. Selon les statistiques du ministère des Finances, le niveau actuel de la dette intérieure est estimé à près de 18 000 milliards DA, dont 8000 milliards destinés à couvrir le déficit budgétaire et 6000 milliards de dette non conventionnelle pour l’année 2017, et 3500 milliards DA représentant les crédits destinés aux entreprises publiques, notamment Sonelgaz pour financer les projets de production de l’électricité et les stations de dessalement.
T. Benslimane
