Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a affirmé lundi à Alger que le projet de loi définissant les règles générales des services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique s’inscrit dans la volonté d’accompagner la dynamique nationale de transformation numérique et de mettre en place des services d’identification électronique fiables et reconnus légalement.
Répondant aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a expliqué que la réorganisation du système de certification électronique et des services de confiance vise à accompagner l’essor du numérique, à permettre l’émergence de mécanismes d’identification électronique légalement reconnus et à garantir l’équivalence juridique entre documents électroniques et documents papier. Le texte du projet de loi établit ainsi un cadre national fondé sur la crédibilité et la transparence dans l’environnement électronique, couvrant l’ensemble des services de confiance, de l’identification aux transactions électroniques. À travers cette nouvelle législation, l’État ambitionne de lever les obstacles observés lors de l’expérience précédente, notamment la multiplicité des autorités, le coût élevé et la complexité des procédures. Le ministre a souligné que le projet de loi consacre la gratuité des services de confiance dans le domaine gouvernemental au profit des administrations et organismes publics, ce qui permettra d’alléger les charges financières et de renforcer l’usage des transactions électroniques dans le service public. Concernant la protection des données personnelles, Sid Ali Zerrouki a précisé que le texte est aligné sur les dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Il impose des obligations strictes aux prestataires de services de confiance, notamment la limitation de la collecte aux seules données nécessaires à la prestation du service, l’interdiction d’en faire tout autre usage, l’obtention de l’accord explicite de la personne concernée et la garantie de la confidentialité des informations. Le projet de loi prévoit également des sanctions financières et administratives en cas de non-respect des conditions imposées aux prestataires, ainsi que des sanctions pénales en cas d’infractions graves, afin de garantir un environnement numérique sécurisé et conforme aux standards internationaux.
Sonia Stambouli
