Le projet de loi criminalisant la colonisation française en Algérie marque une étape charnière dans le processus de consolidation de la mémoire nationale et de sa consécration au sein du système juridique national. C’est ce qu’a affirmé, lundi à Alger, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, lors de son intervention devant les membres du Conseil de la nation.
Répondant aux questions des sénateurs, le ministre a souligné que ce texte de loi ne s’inscrit pas dans le registre des lois ordinaires, mais revêt une portée nationale profonde. Il constitue, a-t-il expliqué, « une étape charnière pour sanctuariser l’histoire et renforcer la conscience collective », dans une démarche visant à protéger la mémoire nationale et à l’ériger en référence intangible pour les générations présentes et futures. Selon Abdelmalek Tacherift, ce texte traduit clairement la volonté des institutions de l’État de valoriser le dossier de la mémoire, afin d’en perpétuer les valeurs à travers les générations et de consolider une conscience nationale fondée sur la vérité historique. Il a insisté sur le fait que les crimes coloniaux subis par le peuple algérien exigent reconnaissance et réparation, rappelant qu’il s’agit d’un droit historique imprescriptible. Le ministre a, à ce titre, réaffirmé que l’élaboration de ce texte constitue « une position nationale » et un jalon essentiel dans le parcours de l’Algérie souveraine, qui préserve sa mémoire, protège son histoire et rend justice aux sacrifices de ses enfants. Il a souligné que la criminalisation du colonialisme français en Algérie s’inscrit dans une vision globale visant à consacrer la mémoire nationale comme pilier de l’identité et de la souveraineté du pays.
Auparavant, le débat avait été ouvert devant les membres du Conseil de la nation, lesquels ont rappelé que ce texte s’inscrit dans le cadre d’une option nationale claire, conduite par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a fait de la question de la Mémoire un enjeu de souveraineté non négociable. Les intervenants ont également insisté sur le caractère légitime de la revendication nationale portant sur la reconnaissance, par la France, de ses crimes coloniaux barbares et imprescriptibles. Dans ce contexte, la commission de la Défense nationale au Conseil de la nation a salué, dans son rapport préliminaire, les dispositions contenues dans le texte de loi. Elle a estimé que ce dernier vise à préserver la Mémoire nationale, à protéger le droit historique des générations montantes et à renforcer la reconnaissance officielle des crimes coloniaux comme partie intégrante de la conscience de la Nation et de son identité nationale. Pour rappel, le texte de loi criminalisant le colonialisme comprend 27 articles répartis en cinq axes majeurs.
Ceux-ci portent notamment sur la définition de la nature juridique des crimes commis par le colonialisme français en Algérie, qualifiés de crimes imprescriptibles, ainsi que sur la détermination des dispositions juridiques relatives à la responsabilité de l’État français pour son passé colonial. Le texte précise également les mécanismes de revendication de la reconnaissance officielle de ces crimes et des excuses explicites pour les exactions perpétrées à l’encontre du peuple algérien. À travers ce projet de loi, l’Algérie entend ainsi inscrire la mémoire nationale dans un cadre juridique clair, ériger la vérité historique en fondement de la conscience collective et affirmer, sur les plans national et international, le caractère imprescriptible des crimes du colonialisme.
Nora Mohammedi
