Dans la conjoncture actuelle que traverse le pays marquée par l’ouverture du dossier de corruption qui touche les hommes d’affaires et les cadres de l’Etat, la responsabilité de la Cour des comptes est souvent soulignée et dénoncée sur les plateaux des chaines télévisées et dans des contributions dans la presse algérienne.
Pourquoi cette haute instance censée protéger l’économie nationale a opté pour un silence complice devant le phénomène de corruption qui a pris des dimensions démesurées ? Les activités de cette Cour ont été gelées par qui ? Et depuis quand ? Cet état de fait nous à inciter à revenir sur les attributions de ce organe public de contrôle qui envisage d’organiser des manifestations en mai et juin prochain sur les attributions de cette instance. La Cour des Comptes organisera en juin prochain une journée ouverte sur ses différentes structures et missions relatives au contrôle de la gestion des fonds publics, a-t-on appris auprès de la Cour. Ces portes ouvertes permettront au public, aux experts et aux professionnels de connaitre les structures de cette instance, ses missions et ses objectifs. Par ailleurs, cette manifestation sera précédée par l’organisation, le 5 mai prochain, d’une conférence de presse au siège de la Cour en vue d’informer l’opinion publique sur les programmes annuels d’activité de contrôle de la Cour des Comptes mais aussi pour évaluer la mise en œuvre de ces programmes et de toutes les réalisations accomplies durant la dernière décennie visant la formation des magistrats dans le but d’actualiser les méthodes et les outils de contrôle, précise la même source. La Cour des Comptes s’est renforcée de neuf (09) chambres territoriales pour un contrôle plus efficace des budgets des Collectivités locales, avait indiqué le directeur de la Cour des Comptes, Abdelkader Benmarouf, devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre des auditions pour l’examen du projet de loi, modifiant et complétant, la loi N°01-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Aujourd’hui, les Algériens ne doivent pas se focaliser uniquement sur quelques cas de corruption qui gangrènent les institutions civiles ou militaires. Pour lutter contre la corruption dans notre pays, il est nécessaire de s’attaquer à l’essence de ce mal qui menace la sécurité nationale. Et pour ce faire, il est urgent de réactiver et de réhabiliter le rôle de la Cour des Comptes. Déjà en 2012, dans son rapport rendu public dont la presse algérienne avait fait l’écho le 7 novembre 2012 le rapport de la Cour des Comptes mettait en relief la mauvaise gestion des deniers publics et le manque de transparence. Malheureusement ce rapport n’a pas eu de suite dans l’application bien qu’il eu été transmis au Président de la République, au Président du Conseil de la Nation, au Président de l’Assemblée Populaire nationale et au Premier ministre. Selon les textes régissant la Cour des Comptes, cette institution est chargée du contrôle a posteriori des finances de l’Etat, des collectivités territoriales, des services publics, ainsi que des capitaux marchands de l’Etat. La Cour des comptes contribue au développement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques. La Cour des Comptes établit un rapport annuel qu’elle adresse au Président de la République, au Président du Conseil de la Nation, au Président de l’Assemblée Populaire nationale et au Premier ministre. La loi détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la sanction de ses investigations, ainsi que ses relations avec les autres structures de l’Etat chargées du contrôle et de l’inspection. Par ailleurs, l’ordonnance 2010 élargit les missions de la Cour des comptes quant au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. «La Cour des comptes exerce un contrôle sur la gestion des sociétés, entreprises et organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels l’Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises ou autres organismes publics détiennent, conjointement ou séparément, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision». Comme l’a souligné récemment le Professeur et expert Abderrahmane Mebtoul. Il s’agit donc de s’attaquer à l’essence de ce mal qui menace la sécurité nationale et non aux actions conjoncturelles qui ne résolvent pas le problème. Le fondement de tout processus de développement, comme l’ont démontré tous les prix Nobel de Sciences économiques, repose sur des instituions crédibles fonctionnant selon des normes universelles. Dans tous les pays du monde où existe un Etat de Droit, la Cour des comptes est une institution hautement stratégique. Concernant les responsabilités, il y a lieu de tenir compte que l’Algérie est toujours en transition depuis 1986 ni économie de marché, ni économie planifiée. C’est cette interminable transition qui explique les difficultés de régulation, posant d’ailleurs la problématique de la responsabilité du manager de l’entreprise publique en cas d’interférences ministérielles. Et si l’Algérie, pays à fortes potentialités surtout humaines, richesses bien plus importantes que toutes les ressources minières, veut éviter sa marginalisation au sein du nouveau monde 2020/2030/2040 avec de graves turbulences sociales, politiques avec des incidences géostratégiques. Il s’agit de poser les véritables problèmes, pour une application efficace sur le terrain. Attention à l’euphorie de la rente des hydrocarbures et donc au syndrome hollandais à travers la rente car tout développement, tenant compte tant des mutations économiques, sociales, culturelles et géostratégiques mondiales, doit passer nécessairement par la moralisation de la gestion devant, avoir une vision stratégique( que sera l’Algérie de 2030) et pour paraphraser les experts militaires, les tactiques devant s’insérer au sein de la fonction objectif stratégique. Il s’agit donc de s’attaquer à l’essence de ce mal qui menace la sécurité nationale et non aux actions conjoncturelles qui ne résolvent pas le problème. Le fondement de tout processus de développement, comme l’ont démontré tous les prix Nobel de Sciences économiques, repose sur des instituions crédibles fonctionnant selon des normes universelles.
Ahsene Saaid
