Le président de la Cour des Comptes, Abdelkader Benmaarouf, a annoncé hier à Alger l’adoption d’un nouveau mécanisme pour assurer le suivi des recommandations contenues dans les rapports annuels de cette instance concernant la mise en œuvre du budget général.
« La Cour des Comptes ne se contentera, désormais, plus d’élaborer uniquement des recommandations, mais elle procédera, également, au suivi de leur mise en oeuvre en établissant un contact permanent avec les responsables concernés pour les soutenir et les assister », a fait savoir M. Benmaarouf lors de son audition par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016. Le rapport annuel comprendra, a-t-il souligné, un exposé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport annuel de l’année précédente. Dans son rapport d’évaluation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la Cour des Compte a formulé 25 recommandations dont 18 contenues dans les précédents rapports ( y compris 7 reformulées) contre 7 nouvelles recommandations. C’est pourquoi, les membres de la Commission des finances et du budget se sont interrogés sur le rôle de la Cour des Compte dans le contrôle des deniers publics, au regard du non respect de ces recommandations. A ce propos, M. Benmaarouf a affirmé que la Cour des comptes jouait, à la base, un rôle consultatif de soutien au contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif, rappelant que « son rapport annuel n’a pas été élaboré pour criminaliser les responsables mais plutôt pour mettre l’accent sur les dysfonctionnements ayant marqué la mise en œuvre du budget et des opérations effectuées en dehors des normes de bonnes performances et de fonctionnement ». « La Cour des comptes effectue son rôle en matière de prévention de la corruption à travers sa contribution dans l’amélioration de la mise en œuvre du budget », a déclaré M. Benmaarouf appelant à l’adoption d’une nouvelle approche en termes d’utilisation des deniers publics en s’appuyant sur l’identification des risques notamment en ce qui concerne les marchés publics. Il a mis en avant l’importance de la numérisation pour une meilleure maitrise du budget général qui permet la collecte d’informations précises en temps réel. Le rapport d’évaluation de la Cour des comptes sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016 a mentionné plusieurs observations concernant la mise en oeuvre du budget, telle la faible consommation des affectations dans certains secteurs, le grand nombre de postes vacants ainsi que les dettes accumulées de certains départements ministériels et la réévaluation des projets. A ce propos, M. Benmaarouf a fait savoir que le rapport ne jugeait pas systématiquement les gérants, vu l’existence d’autres facteurs objectifs justifiant ces dysfonctionnements. Concernant les postes vacants, les chiffres figurant dans le rapport doivent être pris en compte « avec réserve », au vu des grandes difficultés pour les administrations publiques en termes de recrutement pour les postes techniques, en raison de plusieurs causes, dont l’éloignement et les salaires inadéquats à ce qui est convenu sur le marché du travail actuellement. Pour ce qui est de la réévaluation, certains gestionnaires inscrivent les projets au coût le plus minimum possible, afin de s’assurer de sa validation par les autorités supérieures, ce qui entraîne la révision d’office des affectations qui lui ont été allouées. Le président de la Cour des comptes a estimé que l’année 2016 avait enregistré « certains progrès » dans la gestion du budget, notamment en ce qui a trait à l’amélioration de la couverture du déficit. « 2016 a été une année de stabilité financière et budgétaire de l’Etat (…), le Gouvernement ayant pu contribuer à la réglementation de la question du déficit », a-t-il ajouté. Selon le rapport, la réduction de 12,29% des dépenses en termes de mise en oeuvre et une légère reprise des recettes budgétaires (10,13 %), ont contribué à la réduction du déficit budgétaire à 1.517,36 milliards DA, représentant ainsi 46,8 % seulement du déficit prévu par la Loi de finances de l’année 2016 et un recul de 46,96 %, comparativement aux réalisations du budget de 2015.
M.M
