La période hivernale des ventes en soldes au titre de l’année 2018 démarrera prochainement à travers l’ensemble des wilayas et se déroulera durant la période allant de janvier à mars de l’année en cours, a indiqué, avant-hier, le ministère de Commerce sur son site web.
« Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période hivernale des ventes en soldes au titre de l’année 2018 démarrera prochainement à travers l’ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de janvier, février et mars de l’année en cours», lit-on dans la publication. Le ministère a noté que l’organisation de ces ventes en soldes «constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l’occasion de bénéficier d’un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services». Selon la même source, les soldes hivernales se dérouleront conformément aux dispositions du décret exécutif N°06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage. Pour rappel, selon le texte de ce décret exécutif, les «ventes en soldes constituent les ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et visant, par une réduction de prix, l’écoulement accéléré de biens détenus en stock». «Ces ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois mois au minimum, à compter de la date de début de la période des soldes, qui sont autorisées deux fois par année civile, soit en période hivernale et estivale, note le même texte» selon le texte de ce décret. Les dates de déroulement des soldes propres à chaque wilaya D’autre part, selon le département ministériel, les dates de déroulement de ces soldes d’hiver applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des walis concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif N°06-215. En effet, le décret exécutif stipule que «les dates de déroulement des ventes en soldes sont fixées au début de chaque année, par arrêté du wali, sur proposition du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent après consultation des associations professionnelles concernées et des associations de protection des consommateurs», alors que l’arrêté pris dans ce cadre est rendu public par tous les moyens appropriés. De même, le texte stipule que tout agent économique concerné doit rendre publics, par voie d’affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropriés, les dates de début et de fin des ventes en soldes, les biens concernés, les prix pratiqués auparavant et les réductions de prix consenties qui peuvent être fixes ou graduelles. Les ventes en soldes sont réalisées par les agents économiques dans les locaux où ils exercent leur activité alors que les biens devant faire l’objet des ventes en soldes sont exposés à la vue de la clientèle séparément des autres biens. L’agent économique désirant réaliser des ventes en soldes doit déposer, auprès du directeur de wilaya du commerce territorialement compé- tent, une déclaration accompagnée de la copie de l’extrait de registre du commerce ou la copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers, la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en soldes, l’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant «Tout dépôt de dossier conforme donne lieu à la délivrance, séance tenante, d’une autorisation qui permet à l’agent économique d’entamer les ventes en soldes durant la période fixée», note ce même texte. Par ailleurs, le ministère du Commerce assure que ces différents services restent à la disposition des agents économiques pour toute information ou demande d’explications, et ce, par le biais de la cellule d’écoute du ministère du Commerce, à travers l’adresse électronique.
